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Arrêté - AG 2024 0528 DBT et ouverture tardive association Le Valadier Salle des Fetes du 14 09 au 15 09
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Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0528 DBT et ouverture tardive association Le Valadier Salle des Fetes du 14 09 au 15 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de
3ème catégorie et ouverture tardive
Soirée « Retrouvailles VALADIER 2024 » - Salle des fêtes de Rodez
Du samedi 14 septembre 2024 au dimanche 15 septembre 2024
N° AG 2024- 0528
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le mercredi 17 avril 2024, et adressée à la Ville par l’association « Le VALADIER »,
Considérant que Monsieur Roger Vermande, représentant l’association « LE VALADIER », sollicite une autorisation ponctuelle d’ouverture tardive pour la soirée « RETROUVAILLES VALADIER 2024 » organisée à la Salle des Fêtes de Rodez, le samedi 14 septembre 2024,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrités publiques et sous réserve que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 - Une ouverture tardive jusqu’à 3h00 du matin est accordée exceptionnellement à Monsieur Roger Vermande, représentant l’association « LE VALADIER », dans le cadre d’une soirée dénommée « RETROUVAILLES du VALADIER 2024 », organisée à la Salle des Fêtes, boulevard du 122ème RI, dans la nuit du samedi 14 septembre 2024 au dimanche 15 septembre 2024.
Article 4 - Du samedi 14 septembre 2024, 19h00, au dimanche 15 septembre 2024, 3h00, l’association « Le VALADIER » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre de la soirée. Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 3 : L’association « Le VALADIER », représentée par Monsieur Roger Vermande, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 4 - La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Article 5 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 30 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 21 mai 2024
Transmis en Préfecture le 21 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240430-ARAG20240528-AR
Reçu le 21/05/2024