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Arrêté - AG 2026 0689 DBT association place d armes place darmes en fete place darmes 13 07 au 15 07
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0689 DBT association place d armes place darmes en fete place darmes 13 07 au 15 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie
Place d’armes en Fête
Place d’Armes – association place d’Armes en Fête
Du 13 juillet 2026 au 15 juillet 2026
AG 2026- 0689
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 06 juillet 2026, et adressée à la Ville par Mr Guillaume LAENGEL, représentant l’association « Place d’Armes en Fête »,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 : Du 13 juillet 2026, 17h00, au 14 juillet 2026, 02h00 et du 14 juillet 2026, 17h00 au 15 juillet 2026, 02h00, place d’Armes, l’association « Place d’Armes en Fête », est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre des festivités du 14 juillet 2026.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’évènement.
Une protection devra être mise en place sous le débit de boissons afin de préserver le sol de toute projection.
L’association « Place d’Armes en Fête », devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 : l’association « Place d’Armes en Fête », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre des festivités du 14 juillet 2026, place d’Armes, du 13 juillet 2026, 17h00, au 14 juillet 2026, 02h00 et du 14 juillet 2026, 17h00 au 15 juillet 2026, 02h00 :
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 4 : l’association « Place d’Armes en Fête », mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 5 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 6 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 7 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 8 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 9 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 08 juillet 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en préfecture le 09 juillet 2026
Publié le 09 juillet 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Signé : Mr Serge JULIEN
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARAG20260689-AR
Reçu le 09/07/2026