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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Liste des délibérations du 08 février 2023)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PUBLIE LE 14.02.2023
COMMUNE DE LE DONJON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Nomenclature budgétaire Intitulé Vote
08.02.2023/001 3.3 : Locations Assurance des barnums loués ou prêtés par la commune à des particuliers
ou des associations
Adoptée à l’unanimité
Pour : 14
08.02.2023/002 3.3 : Locations Report du préavis de départ de la kinésithérapeute de la maison de santé Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
08.02.2023/003 3.5 : Autres actes de gestion du
domaine public
Mise en place d’une procédure de reprise des concessions présumées en
état d’abandon
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
08.02.2023/004 7.1 : Décisions budgétaires Facturation des frais de fonctionnement de l’école primaire, aux communes
extérieures
Adoptée à la majorité
Pour : 05 – Contre : 08 –
Abstention : 02
08.02.2023/005 7.1 : Décisions budgétaires Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
au budget annexe assainissement
Adoptée à la majorité
Pour : 14 – Abstention : 01
08.02.2023/006 7.1 : Décisions budgétaires Demande de subvention au titre de la solidarité départementale 2023 Adoptée à l’unanimité
Pour : 15 PUBLIE LE 14.02.2023
08.02.2023/007 7.5 : Subventions Demande de subvention communale, d’une étudiante Adoptée à l’unanimité
Contre : 15
08.02.2023/008 9.1 : Vœux et motions Motion contre la fermeture de classes dans l’Allier Adoptée à l’unanimité
Pour : 15