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Procès Verbal - 1 Procès verbal du 08 février 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Procès verbal du 08 février 2023)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11 (1° délibération)
Nombre de membres votants : 14 (1° délibération)
Quorum : 8 (1*" délibération)
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12 (A partir de la 2°" délibération)
Nombre de membres votants : 15 (A partir de la 2è"° délibération)
Quorum : 8 (A partir de la 2è"€ délibération)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 08 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane —- M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles- Mme AUGER Marie-Josèphe—- Mme GENAUD Françoise - M BARLERIN Franck —- M DUJON Fabrice (à partir
de 20h06) - Mme CHABROUX Marie-Ange — Mme MELET Florence - M GEOFFROY Dominique.
Absents excusés : Mmes MARIDET Annick et DENIZOT Agnès - M DUBUISSON Florent.
Absent : M DUJON Fabrice. (Arrivé à 20h06)
Procuration : Mme MARIDET Annick à Mme COUTY Micheline - M DUBUISSON Florent à M LABBE Guy- Mme
DENIZOT Agnès à M GEOFFROY Dominique.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2023
Secrétaire de séance : Mme DERIOT Eliane
DECISIONS DU MAIRE PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
NEANT
AJOURNEMENT DE POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR
NEANT
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 Décembre 2022
Le procès-verbal est adopté à la majorité
Pour : 13 — Contre : 0 — Abs : 1 (Mme AUGER Marie-Josèphe car absente à la réunion du 22.12.2022) Avant de procéder à l’examen des délibérations inscrite à l’ordre du jour, M le Maire rappelle l’article 17 du
règlement intérieur de Conseil Municipal qui stipule que chaque membre de l'assemblée doit éteindre ou
mettre en veille son téléphone portable.
Assurance des barnums loués ou prêtés par la commune à des associations ou particuliers
M le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d'apporter des précisions quant à
l'assurance des barnums lorsqu'ils sont loués ou prêtés à des associations ou des particuliers.
Ilindique que la compagnie d'assurances de la commune a confirmé que les barnums étaient couverts
pour les évènements climatiques tels que la grêle, le vent... ainsi que contre le vol, même en cas de
prêt ou de location. Par contre une franchise de 250 € sera appliquée en cas de sinistre.
M le Maire propose donc de ne pas demander d'assurance aux associations où particuliers mais
réclamer la franchise en cas de sinistre.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Décide de ne pas demander d’assurance aux associations ou particuliers louant ou
empruntant les barnums à titre gratuit.
e Décide de réclamer la somme de 250 € en cas de sinistre, somme qui correspond à la
franchise appliquée à la commune par sa compagnie d'assurance.
e Prend acte qu’en cas d’alerte orange émise par la Préfecture, les barnums seront
automatiquement démontés.
Report du préavis de la kinésithérapeute de la maison de santé
M le Maire rappelle au Conseil Municipal que la kinésithérapeute louant un local à la maison de santé
avait envoyé son congé de départ des locaux au 31 décembre 2022.
M le Maire indique avoir reçu un courrier du 30 décembre de ce praticien, demandant d'annuler son
préavis car les nouveaux locaux qu'elle doit occuper ne sont pas terminés.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Autorise, Mme CYRULIK Bogumila, kinésithérapeute, à continuer de louer le local
professionnel à la maison de santé.
e Dit que les loyers lui seront réclamés jusqu’à réception d’un nouveau préavis de départ.
e Charge M le Maire de l’en informer. Mise en place d’une procédure de reprise des concessions présumées en état d'abandon
M le Maire rappelle qu’en 2021, il avait été décidé de lancer une procédure de reprise des concessions
présumées en état d'abandon.
Il précise que compte tenu de la crise sanitaire, celle-ci n’a pas pu être lancée à la date prévue.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Prend acte de la mise en place de la procédure de reprise des concessions présumées en état
d'abandon, depuis le 13 janvier 2023
e Autorise M le Maire à signer tout document utile et à engager toute démarche nécessaire
RESUME DES OPINIONS OÙ QUESTIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :
*x M SEGAUD demande comment on retrouve les ayants droits. M le Maire
répond qu’une pancarte est apposée pendant un an sur la concession
présumée en état d'abandon et que si personne ne s’est manifesté au cours
de ce délai, la concession pourra être reprise par la commune.
Facturation des frais de fonctionnement de l’école primaire aux communes extérieures |
M le Maire rappelle que par délibérations en date du 21.07.2022 et du 17.11.2022, il avait été décidé de facturer
aux communes extérieures ayant des élèves scolarisés à l’école primaire du DONJON, des frais de scolarité à
hauteur de 900 £ par élève.
Il informe avoir reçu avec Mme COUTY, adjointe en charge des affaires scolaires, M IZANS, inspecteur
d'académie, le 17 janvier qui leur a laissé entendre qu’une classe pourrait être supprimée à la prochaine rentrée
scolaire, compte tenu des prévisions d'effectifs.
Suite à cette entrevue, M le Maire a avancé divers arguments pour s'opposer à cette éventuelle fermeture
(présence d’un RASED, d’un dispositif ULIS...) et engagé diverses actions.
Le 30 janvier, LE DONJON, figurait dans la liste des classes concernées par une possible fermeture et publiée par
la DSDEN.
Le 31 janvier, M le Maire a été prévenu par le secrétariat de M l'inspecteur, que la commune n'était plus
concernée par une fermeture de classe.
Il informe également qu'il a organisé dernièrement une réunion avec les maires des communes concernées et
qu’une majorité a fait part de son désaccord de payer, et que si tel était le cas, certains chercheraient une autre
commune qui puisse accueillir leurs enfants, gratuitement.
Il précise enfin que les services préfectoraux l'ont informé qu’une convention devait être signée avec chaque
commune concernée, qu’elle devait préciser le montant de la participation par enfant et devait résulter d'un
accord entre les deux parties. Comme cela n’est pas le cas, il ne sera de toute façon pas possible de facturer les
frais pour l’année scolaire 2022/2023 comme cela était prévu.
Compte tenu de tous ces éléments, M le Maire propose au Conseil Municipal de revenir sur la décision de faire
payer les communes extérieures.
Il sollicite donc l’avis du Conseil Municipal. Avant de donner la parole au membre du Conseil, M le Maire rajoute qu'il vient de sauver une classe de la
fermeture et qu’il ne veut pas être responsable d’un retour en arrière, que s’il n’y a plus d'école, il n’y a plus de
vie.
M SEGAUD pense qu’il serait bien de pouvoir conserver la classe.
M GEOFFROY dit qu’une faute a été commise il y a 6 ans lorsque les enfants de BERT et
MONTCOMBROUX/MINES ont été accueillis gratuitement et que c’est compliqué de demander à payer
maintenant. || ajoute que certaines communes seraient sans doute prêtes à payer mais que 900 €, c'est cher. M
le Maire et M SEGAUD rectifient : « pas depuis 6 ans »
M le Maire répond que les Maires ne veulent rien payer.
M GEOFFROY dit que ce n’est pas normal de ne rien facturer et qu’en cas de désaccord entre deux communes,
c’est la Préfecture qui fixe la participation.
M le Maire répond que la Préfecture a été contactée.
M GEOFFROY pense que si le Conseil municipal vote la gratuité totale, cela renverra une image négative pour
les autres petites communes alentours, c’est un message qui veut dire, venez tous chez nous.
M le Maire dit « si on ferme une classe à la rentrée prochaine, je ne bougerai pas le petit doigt ». M GEOFFROY
répond « c’est un chantage » et M le Maire ajoute « dans quelques années ce sera un RPI concentré ».
Mme COUTY demande à Mme MELET ce qu’elle pense en tant que parent d'élève.
Mme MELET répond que s’il faut se battre contre une fermeture de classe, les parents d’élèves se battront.
M le Maire ajoute que si certains parents veulent inscrire leurs enfants ailleurs, il n’a pas le pouvoir de les en
empêcher.
Mme COUTY n’admet pas qu’un maire puisse faire pression sur des parents pour qu'ils changent leurs enfants
d'école.
M DUJON demande ce qui dérange si une classe ferme, si 20 enfants partent, pas de soucis, par contre si
seulement 2 partent, il y aura un problème de surnombre.
Mme MELET dit que le bien-être des enfants doit être la priorité.
Mme COUTY propose de voter la gratuité ou non pour l’année 2023/2024 et que la question sera revue pour les
années suivantes.
M le Maire propose la gratuité pour les enfants venant des communes extérieures jusqu’à la fin de l’actuel
mandat et qu’ensuite la prochaine municipalité prendra ses responsabilités.
M le Maire demande donc un vote à bulletin secret en répondant pour ou contre à la question suivante : « La
commune demande aux communes extérieures de payer des frais de scolarité pour leurs enfants scolarisés au
DONJON ».
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :
Pour : 5 - Contre : 8 - Abstentions : 2
e Décide de ne pas facturer les frais de scolarité aux communes extérieures jusqu’à l’année
scolaire 2025/2026.
e Charge M le Maire d’en informer les communes concernées.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe assainissement
M le Maire fait part à l'assemblée d’une liste de créances irrécouvrables qu'il serait nécessaire d'admettre en
non-vValeur car tous les recours possibles ont été épuisés. Le montant des créances s'élève à 408.88 € et concerne
le budget annexe assainissement.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (M DUFOURD Jean-Pierre)
e Autorise l’admission en non-valeur de la somme de 408.88 € sur le budget annexe
assainissement.
Demande de subvention au titre de la solidarité départementale 2023
M le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de remplacer un tracteur tondeuse
devenu vétuste et qu’à cette occasion, il serait possible de l’équiper d’un désherbeur mécanique à
l'arrière.
Le montant des matériels à acquérir est évalué à 22 444.00 £ HT, soit 26 932.80 € TTC.
M le Maire précise qu’une subvention au titre de la solidarité départementale pourrait être sollicitée
auprès du Conseil Départemental de l’Allier. Le montant de la subvention serait de 50 % du montant
HT, plafonnée à une dépense HT de 10 000 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Acte l’estimatif établi par l’entreprise BARDIN Motoculture qui s’élève à 22 444.00 € HT et
qui comprend le tracteur tondeuse et le désherbeur mécanique.
e Autorise M le Maire à solliciter de M le Président du Conseil Départemental de l'Allier, une
subvention au titre de la solidarité départementale 2023.
e _Approuve le plan de financement prévisionnel qui se décompose comme suit :
o Dépense HT: 22 444.00 €
o Subvention CD: 5 000.00 €
o Autofinancement : 17 444.00 €
e Autorise M le Maire à signer tout document utile.
Demande de subvention communale, provenant d’une étudiante
M le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier provenant d’une étudiante en 3°" année de
Langues Etrangères Appliquées à l’université de CLERMONT-FERRAND, sollicitant une subvention
communale afin de financer une partie de son semestre qu’elle effectuera en Allemagne.
M le Maire précise qu’il y a déjà eu des demandes similaires et que la commune n’a jamais donné suite.
MGEOFFROY dit « il faudrait mieux connaitre la situation familiale »
M le Maire demande donc l'avis de l'assemblée.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 0 - Contre : 15 - Abstentions : 0 e Décide de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
e Charge M le Maire d’en informer la demandeuse.
Motion contre les fermetures de classes dans l’Allier
Les élus de la commune ont pris connaissance des mesures annoncées pour la carte scolaire 2023 du 1er
degré, dans l’Académie et dans le Département de l'Allier.
58 postes d'enseignants seraient retirés à l’académie de Clermont-Ferrand à la rentrée 2023, dont la
moitié exactement (29) pour le Département de l'Allier.
Le Conseil Municipal s'élève contre ces annonces désastreuses pour notre territoire, pour l'éducation de nos
enfants, pour la vie dans nos campagnes et notre attractivité. Ces mesures auraient un lourd impact pour les
communes qui ont réalisés de nombreux investissements pour que les écoles et les classes offrent un cadre
d’études le mieux adapté aux élèves et impacteraient le personnel communal mis à disposition des
enseignants.
La suppression de 29 postes d'enseignants dans l’Allier, conduisant à davantage encore de fermetures de
classes, aurait pour conséquence des effectifs beaucoup plus élevés.
Ces annonces brutales se basent sur des estimations d’effectifs scolaires à la rentrée prochaine.
Personne ne conteste la baisse tendancielle de la démographie scolaire dans notre Département. Mais ces
estimations, par nature très fluctuantes, demandent d’abord à être confirmées. Ensuite, l’Allier ne
représente que 30% de la baisse du nombre d'élèves dans l’Académie : comment comprendre qu’il subisse
alors 50% des postes supprimés ? Enfin, une amélioration du « taux d'encadrement » (nombre d'enseignants
par élève) serait justement l’occasion d’une amélioration des conditions d'enseignement et d'apprentissage
qui sont loin d’être optimales aujourd’hui. Le rôle de la puissance publique n’est-il pas « d'accompagner le
déclin », et non de le combattre ou de l’inverser ?
Aussi les élus demandent la suspension immédiate de ce projet de carte scolaire, et une refonte complète et
urgente de la dotation académique envisagée.
Dans l’immédiat, les élus soutiennent l’ensemble des mobilisations des parents d’élèves, enseignants et élus
municipaux directement concernés : tous demandent simplement le respect des valeurs de la République et
la reconstruction d’un service public d'éducation en capacité de faire reculer les inégalités sociales et de
réussite scolaire partout sur le territoire national.
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Maire, La secrétaire de séance,
Guy LABBE Eliane DERIOT