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Déliberation - Deliberation 34 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 34 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
longp
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ont sur-orge
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-34-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Objet : Désignation du représentant de la commune au sein de la copropriété du 3 rue du Docteur Darier.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :
Votants :
27
29
34/2026
Mise en ligne le
à À AVR. 2076
Longpont-sur-Orge
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le seize avril à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Charlène BADINA, Maire.
Conseillers présents :
Mme
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Charlène
Julie
Emilie
Sébastien
Silvia
Jean-Patrick
Elisabeth
Julien
Julien
Nelly
Fanny
François
Cherifa
Mathéo
Magali
Jean-Régis
Florence
Hervé
Corinne
John
Christelle
Claude
Mireille
Brian
Carole
Philippe
Béatrice
BADINA,
CANAL,
GASPAR,
GONCALVES,
THIEBAULT,
LEMARE,
LOPES,
FOURTANIER,
PENDINO,
GRANDER,
LOCHU,
GERBAUD,
IGHOUD,
DUMONT BARTOLOMEU,
FACCHIN SAUVERGEAT,
GUILLON,
GRULOIS,
GNIS,
GAZAGNOL,
MALGUY,
POULIQUEN,
COLLIN,
BELLEGARDE,
MERZ,
SCIMECA,
HAMON,
FAYETTE,
Maire
1ère Maire-Adjointe
3ème Maire-Adjointe
4ème Maire-Adjoint
5ème Maire-Adjointe
éème Maire-Adjointe
7 ème Maire-Adjointe
Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseillère municipale Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-34-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
Conseillers absents excusés :
Rémi MARTEAU donne pouvoir à Nelly GRANDER, Alain LAMOUR donne pouvoir à Julie CANAL.
Secrétaire de séance : Corinne GAZAGNOL.
Rapporteur : Jean-Patrick LEMARE
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2122-21 et 2122- 25,
VU le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis,
CONSIDERANT que la commune est propriétaire du rez de chaussée de la copropriété du 3 rue Darier comprenant : un local associatif actuellement mis à disposition du petit dressing :;
CONSIDERANT qu'en tant que copropriétaire, la commune est membre de droit de la
copropriété du 3 rue du Docteur Darier :
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, Un nouveau
représentant doit être désigné :
CONSIDERANT que l'élection doit se faire au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de procéder à l'élection à main levée.
Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE à l'Unanimité de procéder à l'élection à main levée,
DESIGNE John MALGUY pour représenter la commune au sein de la copropriété du 3 rue du Docteur Darier et ce, pour la durée du mandat municipal. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260416-34-2026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026
Fait et délibéré, le 16 avril 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Charlène BADINA
Adopte par (27 voix)
27 POUR : Charlène BADINA, Rémi MARTEAU, Julie CANAL, Sébastien GONCALVES, Emilie GASPAR, Jean-Patrick LEMARE, Silvia THIEBAULT, Julien FOURTANIER, Elisabeth LOPES, Julien PENDIDO, Nelly GRANDER, Alain LAMOUR, Fanny LOCHU, François GERBAUD, Cherifa IGHOUD, Mathéo DUMONT BARTOLOMEU, Magali FACCHIN SAUVERGEAT, Jean-Régis GUILLON, Florence GRULOIS, Hervé GNIS, Corinne GAZAGNOL, John MALGUY, Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE, Brian MERZ, Carole SCIMECA.
2 ABSTENTIONS : Philippe HAMON, Béatrice FAYETTE.
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