Déliberation - Réunion+du+5+Juin+

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Déliberation - Réunion+du+5+Juin+ Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+5+Juin+)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 5 JUIN 2023

Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mme Kassandra HUET, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER. Étaient absents excusés : Mr Gilles MAUDUIT (donne pouvoir à Mr Vincent MEYER), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mme Maryvonne GUIBOUT)

Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.

Réaménagement du Camping et construction d’un bloc sanitaire – Dossier PRO – Avis du Conseil Municipal

Le Maire rappelle les différentes délibérations prises pour lancer le réaménagement du Camping et la construction d’un bloc sanitaire, notamment la délibération du 22 Mars 2022 approuvant le choix du Maître d’œuvre.

Le Maire présente à l’assemblée le dossier PRO proposé par le Cabinet DAUCHEZ, Maître d’œuvre, concernant le réaménagement du Camping et la construction d’un bloc sanitaire. Le Maire propose d’approuver le présent dossier PRO comprenant le réaménagement du Camping et la construction d’un bloc sanitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le dossier PRO proposé et de donner tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à bien la réalisation de cette opération.

Camping Municipal – Locations de tentes

Pour donner suite à la recrudescence de demande de location de tentes ou mobil-homes pour le camping, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acheter 5 tentes de 2 personnes ainsi que des lits de camp. Il décide d’appliquer les tarifs de location suivants : - 15 € la nuitée pour une personne seule

- 25 € la nuitée pour 2 personnes

- Caution de 100 €

Eclairage public : renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans

Madame le Maire rappelle que la Commune a transféré au SDEC ENERGIE, Syndicat Départemental d’Energies du Calvados, la compétence éclairage par délibération du 12 Octobre 2016.

Pour faire face aux enjeux techniques, énergétiques et environnementaux, le SDEC ENERGIE propose à ses collectivités adhérentes la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public à l’échelle de la Collectivité.

Sur la base de ce diagnostic, le SDEC ENERGIE propose à la Collectivité un programme global de renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans.

Le coût total estimé des travaux est de 16 900 € HT dont la participation communale s’élève à 6 760 €, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE. Ce programme sera formalisé par une convention déterminant la nature des travaux à entreprendre, leur financement et leur programmation.

Pour la mise en œuvre de ce programme, et afin de rédiger la convention, la Commune décide : • de réaliser les travaux :

 en une seule fois

 en une programmation pluriannuelle jusqu’à 5 ans

• et de financer sa participation chaque année par un règlement :

 en section de fonctionnement – compte 65568

 en section d’investissement, par fonds de concours, compte 204 15 82

le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l’opération. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention de mise en application,

• décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.

Reconstruction d’un logement de fonction à l’identique – Avenant n° 1 – Lot 01 : Démolition

Le titulaire du marché reconstruction d’un logement de fonction à l’identique pour le lot 01 : Démolition est VDO OISSEL. Cette Société a changé de dénomination sociale qui maintenant est PAPREC METAL DECONSTRUCTION. Il est donc nécessaire de transférer le lot 01 : Démolition à la nouvelle société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant n° 1 pour le transfert du lot 01 : Démolition de VDO OISSEL à PAPREC METAL DECONSTRUCTION. Il charge le Maire d’en informer la Société et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à cet avenant.

Questions diverses

- Le Conseil Municipal donne un avis favorable à Pont d’Ouilly Loisirs pour laisser la passerelle au-dessus de l’Orne entre le parc et le terrain communal Boulevard de la Noë jusqu’à fin août.

- Le Conseil Municipal propose de fêter le 80ème anniversaire de la Libération de Pont d’Ouilly en 2024, Mrs LEBRETON, FEAUVEAU et MARAIS sont chargés d’établir un programme.

- La demande d’un particulier souhaitant passer un câble électrique entre sa maison et son jardin est refusée n’étant de la compétence communale. Le demandeur devra se rapprocher d’ENEDIS s’il souhaite un branchement électrique.

- La demande d’un particulier sollicitant la Commune pour la création d’un chemin d’exploitation est refusée s’agissant d’un intérêt particulier. De plus, le demandeur dispose d’une autre possibilité d’accès à ses parcelles.

- Le repas des anciens est fixé au Dimanche 12 Novembre 2023.