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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 164 avenant 4 marche de prestations de services recreatifs et culturels d organisation et de gestion de l eea 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
71 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D22-164
| 1-1 |
Objet : AVENANT 4 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RECREATIFS ET CULTURELS D'ORGANISATION ET DE
GESTION DE L’ECOLE D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE - MARCHE : 2018-43 DGSI M16
° Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; VU l'article R2194-8 du code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021 ;
VU la proposition d'avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de prolonger l'exécution du marché, pour la période du 1°’ au 31 janvier 2023. Pour un montant de :
e 78 060.63 TTC
+ Ce qui porte son montant global à 1 014 788.20 € TTC pour l’année 2022 + 1 mois.
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 5 décembre 2022
L Maire,
rèc tion en pré ht
ssion : f4/12/2
np
cc É
031-213
Date de jelé
Date dé récep : 14/12/202
C | JE TC ET