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Déliberation - d22 135 avenant 1 travaux damenagement paysager du gs du petit train lot 1 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 135 avenant 1 travaux damenagement paysager du gs du petit train lot 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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TA lourneteuille DECISION MUNICIPALE N° D22-135
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Objet : Avenant 1 « TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER DU GROUPE SCOLAIRE DU PETIT
TRAIN »
- Lot1 : Voirie - terrassement
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-42 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l’article R. 2194-2 du code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d’avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les travaux supplémentaires de l’entreprise SPIE BATIGNOLLE MALET d'un montant de 2 291,06 € HT (soit 2 749,27 € TTC) concernant le lot 1 du marché cité en objet qui porte son montant global à 65 500,26 HT (soit 78 600,31 € TTC)
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 27 septembre 2022
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220927-D22-135-CC
Date de télétransmission : 30/09/2022
Date de réception préfecture : 30/09/2022