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Arrêté - Arrete 2026 02 rue E. Basly SADE Sallaumines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 02 rue E. Basly SADE Sallaumines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
Pas-de-Calais N° 2026-002-V ARRETE DU MAIRE Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSIN-COUPIGNY DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de SADE C.G.T.H, TSA70011 — 69134 DARDILLY Cedex, à
effet d'entreprendre des travaux de RDD gaz sis, 29, rue Emile Basly 62530 HERSIN-
COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l'exécution
de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit au droit des
ouvrages du 12 janvier 2026 au 12 février 2026, pour permettre l’exécution des travaux
susmentionnés.
ARTICLE 2 : Cette restriction obligera à :
- Une réduction de la chaussée,
- Une interdiction d'ouvrir la voie,
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
- Une mise en sécurité du chantier,
-_ La mise en place de la signalisation adaptée, par feux tricolores avec
décompteur.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux
frais de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 7 janvier 2026
Publié le: