Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 57 rue dHoudain SADE MARLES
Arrêté - Arrete 2025 39 16 rue Danton SADE
Arrêté - Arrete 2025 57 rue dHoudain SADE MARLES
Arrêté - Arrete 2024 103 rue J. Jaures SADE Sallaumines
Arrêté - Arrete 2026 02 rue E. Basly SADE Sallaumines
Arrêté - Arrete 2025 146 rue du C. dArgent et E. Basly SADE
Arrêté - Arrete 2026 23 29 rue E. Basly SADE Sallaumines
Arrêté - Arrete 2026 24 3 rue du Champ dArgent SADE Sallaum
Arrêté - Arrete 2025 41 rue de la Gare SADE MARLES
Arrêté - Arrete 2025 75 rue Edouard Vaillant SADE MARLES
Arrêté - Arrete 2024 44 rue de Verdrel SADE
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 44 rue de Verdrel SADE)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département N° 2024 -44-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSIN-COUPIGNY DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de SADE C.G.T.H, Chez Sogelink, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX à effet d’entreprendre des travaux de pose de poteaux bois sis, rue
de Verdrel à HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit au droit de l’ouvrage du 06 mai 2024 au 04 juillet 2024 pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLE2: Cette restriction obligera à :
- Une réduction éventuelle de la chaussée,
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
- Une interdiction de dépassement,
- Une circulation alternée par feux tricolores
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux
frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 17 avril 2024
Publié le: