Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a359 temporaire circulation rue etienne peroux
Arrêté - a126 temporaire stationnement rue de la digue
Arrêté - a329 temporaire stationnement rue fosse
Arrêté - a333 temporaire stationnement rue du fosse
Arrêté - a017 temporaire stationnement rue de la processio
Arrêté - a061 temporaire stationnement rue pasteur
Arrêté - a278 temporaire stationnement rue des cordonniere
Arrêté - a498 temporaire stationnement rue de la muette
Arrêté - a499 temporaire stationnement rue d'acheres
Arrêté - a194 temporaire stationnement rue de la digue
Arrêté - a313 temporaire stationnement rue etienne peroux
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a313 temporaire stationnement rue etienne peroux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A313/2023
Portant réglementation du stationnement
8 rue Etienne Péroux
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise AVENEL située au 1 rue Lucien Fromage - 76161 DARNETAL en
date du 18 septembre 2023 et relative à des travaux de changement de compteur au 7 rue Croix Castel
pour le compte de ENEDIS ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/09/2023 et jusqu'au 29/09/2023, 8 rue Etienne Péroux, le stationnement des
véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place l'entreprise, AVENEL.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 18/09/2023
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
AVENEL
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial - Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2