Arrêté - a294 temporaire stationnement rue de la digue

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Arrêté - a294 temporaire stationnement rue de la digue Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Maisons-Laffitte. Lien du pdf (Arrêté - a294 temporaire stationnement rue de la digue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, N N° °2 29 94 4/ /2 20 02 22 2

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7 78 86 60 05 5 Y YV VE EL LI IN NE ES S C CE ED DE EX X

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Rue de la Digue

Du 9 au 12 août 2022

Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8, et R. 417-10 et suivants ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8ème partie - signalisation temporaire modifiée par arrêté en date du 6 novembre 1992 ;

VU l’arrêté n°241/2020 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude KOPELIANSKIS, Maire-Adjoint en charge des travaux et du cadre de vie ;

CONSIDERANT la demande de la société VEOLIA située au 13, rue de la Pompe – 95807 CERGY-PONTOISE, en date du 25 juillet 2022 et relative à une intervention sur le forage de production d’eau potable ;

CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement ;

CONSIDERANT que des mesures de sécurité doivent être prises ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du 9 au 12 août 2022, rue de la Digue, le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 2 : L’entreprise VEOLIA est chargée de la signalisation temporaire horizontale et verticale matérialisant ces dispositions. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées, par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8ème partie, approuvé par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 3 : Les restrictions de stationnement ne s’appliquent pas aux services d’incendie et de secours, aux forces de Police, ainsi qu’aux véhicules répondants aux besoins du demandeur. La société chargée des travaux doit leur permettre un libre accès.N N° °2 29 94 4/ /2 20 02 22 2

ARTICLE 4 : La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0800.07.86.00, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.

ARTICLE 5 : Il est interdit à tout véhicule autre que ceux utilisés par le demandeur de stationner sur la zone neutralisée. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction de stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article 417-10 du code de la route et pourra si nécessaire être immobilisé et ou mis en fourrière.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.

Fait à Maisons-Laffitte, le 25 juillet 2022