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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - rue du 8 mai 17 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
COMMUNE DE
NANTIAT EXTRAIT
87140 - NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
Le Maire de la Commune de NANTIAT
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande d’arrêté reçue le 11 juin 2024, par laquelle le Groupe CIRCET ERI5280, demeurant TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX demande l’autorisation de faire des travaux de réhausse cadre et tampon télécom sous chaussée Rue du 8 Mai 1945.
Considérant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Considérant les travaux énoncés ci-dessus, il convient de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores.
Les travaux sont prévus à compter du 17 juin 2024 pour une durée de 2 jours.
Article 2 : L’obligation ci-dessus sera matérialisée par des panneaux de type AKS / BK15.
Article 3 : La signalisation par des panneaux sera mise en place, surveillée entretenue et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière .
Le pétitionnaire demeure seul responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison des travaux ou de l’absence ou de la négligence apportée à la signalisation réglementaire du chantier.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Au bénéficiaire pour attribution,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bellac,
- Monsieur le Directeur du SDIS de la Haute-Vienne,
- Monsieur le Directeur du service SAMU/SMUR 87,
- Monsieur le responsable de l’agence postale de Nantiat.
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Maison du Département
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes ELAN — Service de Collecte.
A Nantiat, le 12 jun 2024
Le Maire,
Daniel PERROT