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Arrêté - APE 18 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nantiat.
Lien du pdf (Arrêté - APE 18 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE EXTRAIT
NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES
87140 - NANTIAT DU MAIRE
VU le Maire de la commune de NANTIAT,
VU le code la route,
VU le code des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - signalisation des routes,
VU la loi 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la demande de l’APE du collège Maryse Bastié représentée par Mme BORDEAU Présidente, reçue le 11 avril 2025, demandant la fermeture d’une partie de la place de l’Eglise pour l’organisation de son vide grenier à la salle des fêtes « le Trait d'Union ».
Considérant le bon déroulement du vide grenier il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans un but de sécurité publique.
ARRÊTÉ
Article 1 — A l’occasion du vide grenier le dimanche 18 mai 2025, qui aura lieu à la salle des fêtes LE TRAIT D’UNION, le stationnement des véhicules sera interdit sur la longueur du parking devant la salle des fêtes jusqu’au niveau du dépôt de La Poste et de l’Eglise.
Le dimanche 18 mai 2025 à partir de 6h00 jusqu’à 20h.
Article 2 — L'obligation ci-dessus sera matérialisée par l'implantation de panneaux "Défense de stationner".
Article 3 - : La signalisation sera mise en place, surveillée, entretenue de jour comme de nuit et déposée par les soins et aux frais de l’APE du collège, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 87% partie signalisation temporaire).
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M La Présidente de l’APE,
H Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bellac,
HE Monsieur le Président du SDIS 87,
EH Monsieur le Directeur du SAMU/SMUR 87,
A NANTIAT, le 13 mai 2025