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Arrêté - A20260313 0183 TRAVAUX ESHD Creation branchement AEP Jean Jaures 16 au 20.03.26
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260313 0183 TRAVAUX ESHD Creation branchement AEP Jean Jaures 16 au 20.03.26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260313_0183
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
_: Création
de
branchement
d'accessibilité
d'eau
potable
réalisé
par
l'entreprise
SPL
EAU
SERVICES
HAUTE
DURANCE,
place
Jean
Jaurès,
du
16
mars
2026
au
20
mars
20926. Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
SPL
ESHD,
le
11
mars
2026,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
création
d'un
branchement
d'accessibilité
à
l'eau
potable,
l'entreprise
SPL
ESHD
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
place
Jean
Jaurès,
du
16
mars
2026
au
20
mars
2026,
nécessitant
la
réalisation
d'une
fouille
avec
l'utilisation
d'une
pelle
mécanique
et
d'un
véhicule
léger.
En
raison
des
travaux,
une
gêne
ponctuelle
peut
être
occasionnée
au
niveau
de
l'accès
à
la
résidence
"Le
Cerveyrin"
du
1
place
Jean
Jaurès.
L'accès
doit
obligatoirement
être
garanti
pour
les
riverains
et
les
secours.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
SPL
ESHD.
RER
ES A
RTE
CSA
ER
SEE
ED
RER
ORNE
VE
1 ES RES)
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260313_0183
1/2 Article
2
: Le
responsable
l'entreprise
SPL
ESHD
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
SPL
ESHD
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e__
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
+
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
L'entreprise
SPL
ESHD.
Fait
à Briançon,
le
4 6
MARS
20/6
René
MICHEL
72 Le Conseiller Municipal
délégué
à
la
sécurité
1 6 MARS 2026
Notifié
le :
RARE
PRE RE
TEE PE
ES CIRE
PS
RE
EE
RES
REG
EE
Es,
VO REREUES, VERRA
VEN
KEY ÆENSRE]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260313_0183
212