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Arrêté - A20260331 0225 TRAVAUX ESHD Creation branchement AEP Granges 07 au 10.04.26
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h27 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260331 0225 TRAVAUX ESHD Creation branchement AEP Granges 07 au 10.04.26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260331_
0225
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Création
de
branchement
d'accessibilité
d'eau
potable
réalisée
par
l'entreprise
SPL
EAU
SERVICES
HAUTE
DURANCE,
route
des
Granges,
du
07
avril
2026
au
10
avril
2026. Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
°
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
_Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
SPL
ESHD,
le 27
mars
2026,
e_
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
création
d'un
branchement
d'accessibilité
à
l'eau
potable,
l'entreprise
SPL
ESHD
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
la
route
des
Granges,
du
o7
avril
2026
au
10
avril
2026,
nécessitant
la
réalisation
d'une
fouille
avec
l'utilisation
d'une
pelle
mécanique
et
d'un
véhicule
léger.
En
raison
des
travaux,
une
gêne
ponctuelle
peut
être
occasionnée.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
SPL
ESHD.
Article
2
: Le
responsable
l'entreprise
SPL
ESHD
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
ER
SRE
EN
RR UE
ERNEST
ONE T ESS
RES
RENE
NES
VE
9 E9 ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260331_0225
112 Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
SPL
ESHD
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e__À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
L'entreprise
SPL
ESHD.
Fait
à Briançon,
le
4 4 AVR.
2026
Arnaud
MURGIA
ke
dut
Notifié
le:
4}
AVR
2076
ECRSRTRSSE
ER
EEE
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VÉPERRNENENER VER
5 ES
SPAS]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
A20260331_0225
212