unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bureau communautaire du 6 juin 2016

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bureau communautaire du 6 juin 2016 Document publié le Lundi 6 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bureau communautaire du 6 juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 6 JUIN 2016

_______________COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 6 JUIN 2016

Date de la convocation : 31 mai 2016

17 membres en exercice

10 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille seize le six juin à 17 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au TCO au Foyer des Dockers après convocation légale, sous la présidence de Mr Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme Patricia HOARAU

Délibération n° 2016_055_BC_1 :

TRANSPORT - Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des points de correspondances du réseau Kar'Ouest à Château d'Eau et Grande Ravine (Trois-Bassins)

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé :

Le TCO prépare une restructuration du réseau Kar’Ouest (projet NKO) qui prendra effet en août 2017. Cette restructuration, mise en œuvre dans le cadre de la future DSP, repose en partie sur la mise à disposition des usagers de lieux de correspondances à la fois lisibles, confortables et fonctionnels. Pour la commune de Trois-Bassins, deux secteurs sont indispensables au bon fonctionnement de NKO : Château d’Eau et Grande Ravine. A la faveur d’une opération communale dans le secteur, le TCO et la commune envisage une co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ces points de correspondances. La commune réaliserait les travaux d’aménagements pour le compte du TCO en contrepartie d’une prise en charge des coûts de l’opération. Le coût des travaux à la charge du TCO seraient de 120 000 euros à répartir sur les exercices budgétaires 2016 (70 000 euros) et 2017 (50 000 euros).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le principe d'un conventionnement en co-maîtrise d'ouvrage avec la commune de Trois-Bassins pour l'aménagement des points de correspondances du réseau Kar'Ouest à Château d'Eau et Grande Ravine.Délibération n° 2016_056_BC_2 :

ENVIRONNEMENT - Validation du plan de financement définitif du Programme d'actions "Territoires à énergie positive pour la croissance verte"

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé :

Le TCO a été retenu en tant que « projet à énergie positive en devenir » à l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Un programme d’actions avait été validé par le Comité Régional de financement le 2 mars 2016. Le programme a été soumis à validation du ministère en charge du dispositif et des modifications ont été apportées. Six actions initialement prévues ont dû être retirées. Le montant total des actions s’élève à présent à 239 000 €. Celui de la subvention est de 166 000 € et celui du fonds propre à 47 800 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement définitif du projet « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » tel que précisé ci-dessus ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention de financement du projet « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » et tous les actes afférents à cette affaire.

Délibération n° 2016_057_BC_3 :

ENVIRONNEMENT - Validation du plan du financement prévisionnel pour l’opération « Zéro Sac Plastique » sur les marchés forains du Territoire de la Côte Ouest

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé :

Le ministère de l’écologie propose, en anticipation de la suppression des sacs plastiques, une subvention pour l’ensemble des lauréats de l’appel à projet zéro déchet zéro gaspillage. Le TCO s’est engagé dans un projet visant à supprimer les sacs plastiques des marchés forains du territoire.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement prévisionnel pour l’opération « Zéro Sac Plastique » sur les marchés forains du TCO tel que précisé ci-dessus ;

- AUTORISER le Président (ou son représentant) à signer la convention de financement relative à l’opération « Zéro Sac Plastique » sur les marchés forains du TCO et tous les actes afférents à cette affaire.Délibération n° 2016_058_BC_4 :

RESSOURCES HUMAINES - Modification et actualisation du tableau des effectifs

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé :

Les évolutions statutaires liées à la carrière des agents, ainsi que la prise en compte de la politique d’intégration du TCO menée depuis plusieurs années, nécessitent la modification et l’actualisation du tableau des effectifs.

De plus, il est précisé que ces évolutions ont été prises en compte au titre du glissement vieillesse technicité lors de la réalisation du budget primitif 2016.

Ainsi, il est proposé de modifier et d’actualiser le tableau des effectifs comme suit :

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER :

• La création des postes ci-dessous :

- 1 emploi de Directeur territorial – Direction de l’Economie et de l’Insertion ; - 2 emplois d’Attaché principal – Direction de la Valorisation et de l’Animation du Territoire ;

- 1 emploi d’Attaché principal – Direction des Investissements et du Patrimoine ; - 1 emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe – Direction des Ressources Humaines ;

- 2 emplois d’Adjoint administratif de 2ème classe – Direction de l’Economie et de l’Insertion et Direction des affaires générales ;

- 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe – Direction des Ressources Humaines; - 1 emploi d’Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines – grade : adjoint administratif de 2ème cl ;

- 1 emploi de Gestionnaire Cyberbase – grade : d’adjoint d’animation de 2ème classe – Direction de la Valorisation et de l’Animation du Territoire ;

- 1 emploi de Chargé de Communication – grade : attaché / attaché principal – Service de la Communication ;

- 1 emploi de Directeur Général Adjoint des établissements publics à fiscalité propres de plus de 10 000 habitants ;

- 1 emploi d’Administrateur ;

- 1 emploi d’Ingénieur en chef hors classe ;

- 1 emploi de Directeur Territorial.

• Le renouvellement des postes ci-dessous :

- 1 emploi de chargé de mission pour le contrôle de gestion affecté à la Direction des Services Financiers ;

- 1 emploi de chargé de missions pour la maîtrise foncière et les transactions immobilières ;

- DIRE : que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016 du TCO ;

- ARRÊTER : le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest conformément à l'annexe jointe à la présente délibération.Délibération n° 2016_059_BC_5 :

VALORISATION ET ANIMATION DU TERRITOIRE - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Régie des Ports de Plaisance du TCO

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé :

Le Conseil Communautaire du TCO a décidé, par délibération du 12 octobre 2015, de créer

une Régie des Ports de Plaisance pour gérer et exploiter les ports de la Pointe des Galets

et de Saint-Leu. 2016 constitue une année de mise en place de l’organisation de cette

entité, en particulier la mise en place d’un premier budget d’exploitation.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l'octroi d' une subvention exceptionnelle de 492 000 € à la Régie des Ports de Plaisance du TCO, au titre de l'année 2016 ;

- AUTORISER le président ou son représentant à signer tous actes ou documents liés à cette affaire.

Délibération n° 2016_060_BC_6 :

ECONOMIE - INSERTION - Validation des projets ACI retenus dans le cadre de l’appel à projets 2016

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé :

Depuis 2009, le TCO soutient la mise en œuvre des ateliers chantiers d’insertion (ACI) du territoire par le financement notamment du poste d’encadrement technique de ces structures dans le cadre du PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi). La sélection des structures s’opère par un appel à projets lancé par la collectivité. Au titre de l’année 2016, l’appel à projets a été lancé au mois de janvier avec un délai de retour au 25 février. 14 projets ont été réceptionnés dans les délais et 2 projets hors délais. L'ensemble des projets ont fait l'objet d'une analyse technique qui a été présentée lors de la commission du 14 avril 2016, puis à la CCP du 19 mai 2016.

A L'ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les projets d'ACI suivants qui seront financés par la collectivité dans le cadre du PLIE pour l'année 2016 :

Nom du porteur Intitulé de l’ACI Territoire concerné par

l’action

Financement

maximum à

octroyer

AGIDESU ACI Square Pierre SEMARD &

Kabardock

Le Port 30 000 €

Les amis de

l'Océan Indien

Porte ouverte sur la Savane de

Plateau Caillou

TCO 30 000 €

An Gren Kouler Jardin solidaire La Possession 15 000 €- VALIDER les projets de convention ;

- AUTORISER le Président à solliciter la subvention FSE dans le cadre du PLIE, à hauteur de 80% maximum des montants alloués et dans la limite de l’enveloppe FSE ;

- AUTORISER le Président à signer les conventions avec les structures et les actes relatifs à la demande de subvention européenne.

Levée de séance à 18h00.