unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 18 decembre 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 18 decembre 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu du bureau communautaire seance du 18 decembre 2017)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Tourisme, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 18 DÉCEMBRE 2017COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 18 DÉCEMBRE 2017

Date de la convocation : 12 décembre 2017

16 membres en exercice

10 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille dix sept, le dix huit décembre à 17 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO "le Crayon", au 1 rue Eliard Laude après convocation légale, sous la présidence de Mr Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme Françoise LAMBERT

Délibération n° 2017_125_BC_1 :

RESSOURCES HUMAINES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Transfert de plein droit de personnels et/ou mise à disposition d’agents auprès du TCO suite au transfert de la compétence GEMAPI

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités au 1er janvier 2018 implique le transfert de droit au sein du TCO des agents communaux exerçant en totalité leurs missions dans le service transféré et/ou la mise à disposition auprès du TCO d’agents communaux partiellement affectés à cette compétence.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER, dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI, le transfert au sein du TCO des agents des communes de La Possession, de Le Port et de Saint- Paul, exerçant la totalité de leurs fonctions dans le service transféré et/ ou la mise à disposition auprès du TCO des agents des communes de La Possession, de Le Port et de Saint-Paul partiellement affecté à cette compétence ;

- AUTORISER la possibilité de conclure des conventions de mise à disposition supplémentaires avec les autres communes membres du TCO en cas de besoin ;

- AUTORISER le Président à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017_126_BC_2 :

RESSOURCES HUMAINES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Modification du tableau des effectifs par création de poste suite au transfert de la compétence GEMAPI

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

Le transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 nécessite la création d’un poste de technicien principal de 2ème classe.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la création d’un emploi de technicien principal de 2ème classe suite au transfert de la compétence GEMAPI ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018 ;

- ARRETER le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au 04/12/2017.

Délibération n° 2017_127_BC_3 :

RESSOURCES HUMAINES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - Adoption du règlement relatif à l'attribution du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Claudine DUPUY

Résumé :

Conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique d’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale en application du principe de parité.

Le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à tous les agents quelques que soient leurs grades ou leurs filières, à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret et à être mis en œuvre dans un délai raisonnable.

Par conséquent, le régime indemnitaire existant au TCO doit être modifié pour tenir compte de ces évolutions règlementaires. Il est proposé au Bureau Communautaire de mettre en

place, à compter du 1er janvier 2018, ce nouveau régime RIFSEEP dont le cadre général et les modalités de mise en œuvre sont définis dans le règlement annexé.

A L’ISSUE DES DÉBAT, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER, le règlement relatif à l’attribution du nouveau régime indemnitaire et de l’instaurer, au profit des cadres d’emplois spécifiés ci-dessus dans les

conditions fixées dans le règlement en annexe et ce à compter du 1er janvier 2018 ;

- AUTORISER, le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire ;

- INSCRIRE, les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées au budget de la collectivité.Délibération n° 2017_128_BC_4 :

MOYENS GENERAUX - Autorisation de sortie de véhicules de l'actif du TCO en raison de leur état de vétusté

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

Autorisant la sortie de véhicules de l’actif du TCO en raison de leur état de vétuste et de leur coût d’entretien élevé.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la cession des véhicules immatriculés 121BQK974, 157BQK974, 158BQK974, 807BQN974, se fera par le biais d’une reprise dans le cadre de la prime à la conversion pour l’acquisition de véhicules électriques conformément à l’Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.

- AUTORISER Le Président à signer les certificats de cession correspondants, tous les actes nécessaires dans le cadre de cette vente.

Délibération n° 2017_129_BC_5 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Validation du plan de financement définitif de l’étude de préfiguration du transfert des compétences GEMAPI / EAU / ASSAINISSEMENT

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

La combinaison des lois MAPTAM du 27 janvier 2014, puis NOTRe du 7 août 2015 est à l’origine de la définition d’une nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), exercée de plein droit par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), le 1er janvier 2018. De plus, la loi NOTRe renforce le rôle des intercommunalités, en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le TCO exercera la compétence Eau et Assainissement. Afin de pouvoir préparer et anticiper ces transferts de compétences, le TCO souhaite se faire assister pour accompagner la mise en œuvre effective des transferts de ces services publics à leurs échéances respectives. Il est demandé à l'Assemblée de valider le plan de financement définitif de l’étude de préfiguration du transfert des compétences GEMAPI, Eau et Assainissement.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement définitif de l’étude de préfiguration du transfert des compétences GEMAPI, EAU et ASSAINISSEMENT,

- VALIDER l’attribution de subvention de l’Office de l’Eau pour le transfert de la compétence GEMAPI pour un montant de 70 000 €,

- VALIDER l’attribution de subvention de l’Office de l’Eau pour le transfert des compétences EAU et ASSAINISSEMENT pour un montant de 43 318 €.Délibération n° 2017_130_BC_6 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Plan EAU-DOM - Validation du plan de financement pour le renforcement des capacités du TCO en termes de maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie sur les volets eau et assainissement dans le cadre du transfert des compétences

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

La loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé un objectif de transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités à fiscalité propre au plus tard le 1er janvier 2020, mettant en exergue la nécessité d’une réflexion ciblée à l’échelle de leur périmètre en termes d’organisation et d’objectifs de performance de ces services. Dans cet esprit, le plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement dans les DOM a été présenté le 30 mai 2016 par les ministères en charge de l’écologie et des outre-mer. En vue d’atteindre les objectifs fixés par ce plan Eau et déclinés dans le document stratégique que doit établir chaque territoire, l’État entend accompagner les collectivités par un renforcement de leurs capacités techniques et financières.

Afin de pouvoir préparer et anticiper ces transferts de compétences, le TCO souhaite renforcer ses capacités de maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie pour accompagner la mise en œuvre effective du transfert de ces services publics à leurs échéances respectives. Il est demandé à l'Assemblée de valider le plan de financement pour le renforcement des capacités techniques et financière du TCO dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement pour le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie du TCO dans le cadre du transfert des compétences Eau et Assainissement,

- VALIDER l’attribution de subvention du Plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement dans les DOM pour un montant de 40 000 €.

Délibération n° 2017_131_BC_7 : Joseph SINIMALE

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Transfert GEMAPI - Signature d’une convention de gestion de la période cyclonique 2017-2018

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

La prise de la compétence GeMAPI au 1er janvier 2018 par le TCO intervient en pleine période cyclonique, période commençant le 15 novembre pour s’achever fin avril et pendant laquelle le risque d’inondation est fort.

Afin que le transfert de compétence n’ait pas d’impact sur la continuité du service durant cette période transitoire, que les ouvrages de protection contre les inondations jouent parfaitement leur rôle et que les moyens et personnels compétents soient mobilisés durant cette phase, il est proposé aux communes membres de continuer d’assurer provisoirement la gestion des ouvrages de protection contre les inondations présents sur leur territoire, jusqu’à la fin de la période cyclonique.Dans le cadre de l’exercice en commun de la prévention des inondations et dans un souci d’efficience des moyens d’actions destinés à garantir la sécurité des administrés, la communauté d’agglomération du TCO prévoit donc de confier, par voie de convention, à chacune des 5 Communes membres, à titre provisoire, la gestion des ouvrages de protection contre les inondations.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la convention de gestion proposée en annexe,

- AUTORISER le Président à signer les conventions portant sur la gestion de la période cyclonique,

- AUTORISER le Président à signer tous les actes correspondants.

Délibération n° 2017_132_BC_8 :

ENVIRONNEMENT - Signature d’un avenant à la convention avec l’Office National des Forêts et le Parc National relative à la gestion des déchets ménagers et assimiles en forêt de Mafate

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

Le cirque de Mafate constitue une particularité tant géographique que juridique. Desservi uniquement par voie pédestre et caractérisé par un relief montagneux tourmenté, il ne dispose d’aucune infrastructure carrossable. Toutefois, le cirque est habité et fréquenté par des touristes, et produit de ce fait des déchets ménagers et assimilés (environ 160 tonnes par an). L’activité touristique génère environ 30% du total collecté (source ONF). En 2005, un protocole d’accord a réuni les différents acteurs institutionnels concernés juridiquement (Etat, CG, TCO, ONF, Commissariat à l’Aménagement des Hauts) en vue d’une solution de gestion des déchets ménagers produits dans le cirque de Mafate. Ce protocole s’est traduit sur le terrain par un conventionnement bipartite entre le TCO et l’ONF depuis 2006 pour mettre en œuvre les opérations de gestion et d’évacuation des déchets.

En 2014, une quatrième convention de trois ans a été signée entre l’ONF, le Parc National de La Réunion et le TCO afin d’assurer la gestion des déchets ménagers de Mafate. Cette convention arrivant à terme fin 2017 il sera nécessaire de redéfinir le périmètre ainsi que les nouvelles modalités d’intervention et de financement des opérations de gestion et d’évacuation des déchets du cirque.

Pour cela, il est proposé de prolonger la convention actuelle de 7 mois, le temps de poursuivre les démarches auprès des différents partenaires et d’obtenir un consensus sur la gestion de déchets du cirque.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet d’avenant prolongeant de 7 mois la convention avec l’Office National des Forêts et le Parc National relative à la gestion des déchets ménagers et assimiles en forêt de Mafate,

- AUTORISER le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.Délibération n° 2017_133_BC_9 :

ENVIRONNEMENT - Validation du plan de financement projet foyers témoins « Des poules pour réduire ses déchets ».

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

Dans le cadre de sa compétence en matière de prévention des déchets, le TCO a validé la mise en œuvre de l’opération foyers témoins visant à distribuer des poules à 20 foyers pour évaluer l’efficacité de ces dernières à réduire les déchets organiques et communiquer sur la réduction des déchets. Ce projet pouvant être financé à hauteur de 70% par l’ADEME, il est proposé de valider le plan de financement de l’opération.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement du projet foyers témoins « des poules pour réduire ses déchets »,

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes,

- DIRE que les crédits sont prévus au budget 2018 du TCO aux chapitre et article correspondants.

Délibération n° 2017_134_BC_10 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Résiliation amiable de bail commercial– Hangar rue Martin HOARAU au PORT.

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

Dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension du siège du TCO, le TCO a pris à bail, le 15 juillet 2014, un local rue Martin Hoarau, appartenant à la société IMMOI. Le montant du loyer s’élève à 7 250 €/mois TTC, le bail prenant la forme d’un bail commercial 3/6/9.

Le TCO a réintégré son siège au Port en décembre 2016, mettant ainsi fin à l’ensemble des baux en cours sur les locaux de bureaux.

Suite à l’entrée dans son patrimoine d’un nouveau site comprenant plusieurs hangars, à Cambaie, le TCO a souhaité se libérer également du contrat en cours sur le hangar rue Martin Hoarau.

Le délai de préavis pour dénoncer la période triennale étant déjà dépassé, le TCO reste lié pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’au 15 juillet 2020. Pour se libérer de ce bail commercial, le TCO et le bailleur ont négocié une rupture amiable. Le TCO s’est donc engagé à payer au propriétaire bailleur, une indemnité de 90 000 € TTC, équivalente à 12 mois de loyer, afin de se libérer de ce contrat et de quitter les lieux le 1er janvier 2018. Cette résiliation amiable de bail commercial prendra la forme d’un acte notarié.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :- APPROUVER le principe d’une résiliation anticipée du bail commercial liant le TCO à la société IMMOI, aux conditions financières suivantes : 90 000 € TTC d’indemnités de la part du TCO au profit de la société IMMOI pour une libération du bail au 1er janvier 2018 ;

- VALIDER les termes de l’acte de résiliation amiable anticipée de bail commercial, en la forme notariée, à conclure entre le TCO et la société IMMOI ;

- AUTORISER le Président à signer l’acte et tous les actes nécessaires à l’application de la décision ;

- DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2017 de la Communauté d’Agglomération, aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 11 : AFFAIRE AJOURNEE

REGIE DES PORTS - Validation d'autorisations d’occupation et de tarifications pour des commerces ambulants en périphérie des concerts de la rondavelle du port de Saint-Leu.

Affaire présentée par : SINIMALE Joseph

Résumé :

Le Bureau Communautaire est invité à autoriser la signature de Conventions

d'occupation du domaine public et à valider les tarifs associés pour des marchands

forains habituellement présents les dimanches soir à l'occasion des concerts de la

rondavelle du port de Saint-Leu.

Cette procédure simplifiée pour 1 an sera suivie d’une mise en concurrence

réglementaire.

Délibération n° 2017_135_BC_12 :

REGIE DES PORTS - Validation du plan de financement de l’étude de préfiguration de la SEMOP pour la gestion des ports de plaisance du TCO

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

La Régie des ports de plaisance du TCO a confié à la SCET, filiale de la Caisse des

Dépôts et de Consignation, une étude de préfiguration d’une SEMOP pour un

montant de 24 300€ HT soit 26 365,50€ TTC.

L’étude comporte 2 phases :

- Etape 1 : définition du modèle éco du projet portuaire et de la SEMOP (business

plan)

- Etape 2 : définition des étapes de la création de SEMOP et les conséquences sur

l’exploitation actuelle (feuille de route).

Le plan de financement de l’étude proposé se décompose comme suit :

CDC 8 789 € (33%) / TCO 17 576,50 € (66%) / Total = 26 365,50 €

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :- VALIDER le plan de financement de l’étude susvisé qui se décompose comme suit : - CDC 8 789 € (33%)

- TCO 17 576,50 € (66%)

Total = 26 365€ TTC

- AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous les actes

correspondants.

Délibération n° 2017_136_BC_13 :

PROGRAMMATION ET EXECUTION BUDGETAIRE - Acompte sur subventions aux organismes

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé :

Afin de faciliter la gestion de début d’exercice des satellites proches du TCO, il est proposé d’autoriser le Président à verser, dès janvier 2018, sans préjuger de la décision attributive finale qui sera prise ultérieurement, un acompte sur les subventions annuelles destinées aux organismes listés dans l’annexe n°1.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’octroi d’acompte sur subvention aux organismes, pour l’exercice 2018;

- VALIDER le projet de convention;

- AUTORISER le Président à signer les conventions avec les organismes concernés.

Délibération n° 2017_137_BC_14 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles du TCO à ILEVA dans le cadre du transfert de la compétence traitement des déchets des microrégions sud et ouest de la Réunion

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE / Claudine DUPUY

Résumé :

Suite au constat relatif à la situation actuelle du traitement des déchets par les EPCI de la microrégion Sud et Ouest de la Réunion, une réflexion a été entamée par ces Etablissements afin de créer un outil de traitement commun. L’exercice de la compétence traitement des déchets ménagers a donc été transféré par le TCO à un syndicat mixte (ILEVA) par une délibération du Conseil communautaire du TCO de 2013, entérinée ensuite par un arrêté préfectoral début 2014.

Dans le cadre d’un transfert de compétence et conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales, les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de cette

compétence sont mis à disposition du bénéficiaire, à titre gratuit.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le procès-verbal de mise à disposition par le TCO, membre d’ILEVA, des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la compétence traitement des déchets au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de la Microrégion Sud et Ouest de la Réunion (ILEVA) et ses annexes,

- AUTORISER le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition,

- AUTORISER le Président ou tout Vice-Président habilité à signer tous les actes correspondants.

Délibération n° 2017_138_BC_15 :

ENVIRONNEMENT - Subvention à l’association institut d’insertion par l’innovation dans le cadre du plan de lutte anti-vectorielle.

Affaire présentée par : Claudine DUPUY

Résumé :

En 2010, suite à la survenue de nouveaux foyers épidémiques de chikungunya et à la recrudescence de cas de dengue, le Préfet de Région a annoncé le lancement d’un plan de prévention, le Plan Ravines, destiné à éliminer les gîtes larvaires, en particulier les déchets, présents au sein des lits des cours d’eau. Pour la mise en œuvre opérationnelle de ce plan, renommé désormais Plan de Lutte Anti-Vectorielle, l’Association Citoyens Contre le Chik (ACCC) avait été mandatée sur deux communes de l’ouest, La Possession et Saint Paul. Dans le cadre du Plan 2018, l’Etat a désormais désigné l’association 3I (Institut d’Insertion par l’Innovation) en tant qu’opérateur au niveau des communes de La Possession, Saint Paul, Trois Bassins et Saint Leu. Il est proposé à l’assemblée de statuer sur la demande de subvention adressée par l’association 3I.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DONNER UN AVIS FAVORABLE sur la participation financière du TCO au plan de Lutte Anti-Vectorielle via l’octroi d’une subvention à l’association 3I à hauteur de 47 511,75 € correspondant à :

- une subvention d'équipement pour un montant de 10 500,00 €, - une subvention de fonctionnement pour un montant de 37 011,75 € ;

- PRÉCISER que les crédits de la subvention d'équipement sont inscrits au chapitre 204 nature 20421 du budget du TCO en 2017 ;

- PRÉCISER que les crédits de la subvention de fonctionnement sont inscrits au chapitre 65 nature 6574 du budget du TCO en 2017 ;

- AUTORISER le Président à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

Levée de séance à 18h00.