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unknown - 2025 118.1 Projet avenant n°1 a la convention cadr
Déliberation - 2025DL101 TPN. AVENANT N 1 A la Convention Cadre Entre la Ville de Millau et SON Ccas
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DL101 TPN. AVENANT N 1 A la Convention Cadre Entre la Ville de Millau et SON Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Acte dématérialisé
2025/101
Nombre de conseillers :
En exercice…………..24
Présents…….………..16
Votants.………………22
Suffrages exprimés…22
Objet :
RAPPORTEUR :
MADAME DUMAZER
Délibération numéro :
2025DL101
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION CADRE
ENTRE LA VILLE DE
MILLAU ET SON CCAS
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 20 juin 2025
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Aurélie ESON, Nicolas WÖHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Charlie MEDEIROS Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT.
ETAIENT EXCUSES : Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Maguelone GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
PROCURATIONS : Valentin ARTAL pouvoir à Michel Durand, Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Emmanuelle GAZEL, Fabrice COINTOT pouvoir à Nadine TUFFERY, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON,
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment en ses articles L.123-4 et suivants ; Vu le décret n°2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale ;
Vu la délibération n°2021/120 en date du 17 juin 2021 relatif à la convention cadre entre la Ville de Millau et son centre communal d’action sociale ;
Vu la convention cadre en vigueur, conclue entre le CCAS et la ville de Millau le 30 juin 2021 ; Vu l’avis du Comité Technique du 4 juin 2025 et de la commission des finances en date du 10 juin 2025 ;
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République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL101-DE
Reçu le 03/07/2025 Acte dématérialisé
2025/101
Considérant que le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Millau chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale,
Considérant que pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions, la Ville attribue au CCAS une subvention annuelle et lui apporte également divers concours et services permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs, tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l'action sociale. Considérant que la Ville et le CCAS ont convenu de mettre à jour l'étendue et la nature des prestations et concours apportés par la Ville au CCAS permettant de donner à ce dernier les moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétences et dont le détail figure dans les 3 annexes.
Considérant par ailleurs la nécessité de mettre à jour les actions portés par le CCAS, notamment : En matière d’action sociale de la ville : le réfèrent d’accueil inclusif. En matière d’actions en faveur des personnes agréées : le Point info seniors, délégation reçue par la Communauté de Communes Millau Grand Causses. En matière des services de la petite enfance : le point info parents.
Considérant la pérennité des liens entre le CCAS et la Ville et l’intérêt de prévoir une reconduction tacite de leurs relations contractuelles,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’APPROUVER les termes de l’avenant à la convention cadre Ville/ CCAS, dont l’entrée en vigueur est prévue à compter de sa signature, ainsi que les trois annexes dont le détail figure dans les fichiers joints
2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant habilité à signer l’avenant et à accomplir toutes les formalités utiles à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 03.07.2025
- Publication le 04.07.2025
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250626-2025DL101-DE
Reçu le 03/07/2025