unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 101.1 2022 bs 40004 parc dactivite croisette cappelle templeuve

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 101.1 2022 bs 40004 parc dactivite croisette cappelle templeuve Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 101.1 2022 bs 40004 parc dactivite croisette cappelle templeuve)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité de la CROISETTE - BS - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI - CC PEVELE CAREMBAULT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20004196000085

POSTE COMPTABLE : Trésorerie Templeuve La Pévèle

M. 14

Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET ANNEXE : Parc d'activité de la CROISETTE (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.

(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.

(3) Indiquer le libellé du budget annexe.CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité de la CROISETTE - BS - 2022

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Sommaire

I - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 7

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité de la CROISETTE - BS - 2022

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VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)

011 Charges à caractère général 0,00 375 000,00 375 000,00

6015 Terrains à aménager 0,00 350 000,00 350 000,00

6045 Achats études, prestat° services (terrai 0,00 25 000,00 25 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,00 0,00

65888 Autres 1,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1,00 375 000,00 375 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 251 666,40 0,00 0,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 251 666,40 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 251 666,40 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

251 667,40 375 000,00 375 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 50 149,99

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 676 817,39

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité de la CROISETTE - BS - 2022

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VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap /

Art. (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3) Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 223 587,85 223 587,85

7015 Ventes de terrains aménagés 1,00 223 587,85 223 587,85

70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 78 228,54 78 228,54

774 Subventions exceptionnelles 0,00 78 228,54 78 228,54

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1,00 301 816,39 301 816,39

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 251 666,40 123 333,60 123 333,60

71355 Variat° stocks terrains aménagés 251 666,40 123 333,60 123 333,60

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 251 666,40 123 333,60 123 333,60

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 251 667,40 425 149,99 425 149,99

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 676 817,39

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité de la CROISETTE - BS - 2022

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VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 251 666,40 123 333,60 123 333,60

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 251 666,40 123 333,60 123 333,60

3555 Terrains aménagés 251 666,40 123 333,60 123 333,60

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 251 666,40 123 333,60 123 333,60

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 251 666,40 123 333,60 123 333,60

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 251 666,40

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 626 666,40

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité de la CROISETTE - BS - 2022

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VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 375 000,00 375 000,00

1641 Emprunts en euros 0,00 375 000,00 375 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 375 000,00 375 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 375 000,00 375 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 251 666,40 0,00 0,00

3555 Terrains aménagés 251 666,40 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 251 666,40 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 251 666,40 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) 251 666,40 375 000,00 375 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 626 666,40

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s’il y a lieu.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CC PEVELE CAREMBAULT - Parc d'activité de la CROISETTE - BS - 2022

Page 7

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 52

Nombre de membres présents : 39

Nombre de suffrages exprimés : 50

VOTES :

Pour : 50

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 09/05/2022

Présenté par Michel Dupont (1),

A Pont à Marcq, le 16/05/2022

Michel Dupont,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conceil Communautaire A Pont à Marcq, le 16/05/2022

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par Michel Dupont (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/05/2022, et de la publication le 23/05/2022 A www,pevelecarembault.fr, le 19/05/2022

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : Assemblée.