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Déliberation - 5 Adhesion commune ANDES Association Nationale elus sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Adhesion commune ANDES Association Nationale elus sport)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le: 4 MARS 2073
ID : 026-212601652-20230227-DELIB20230205-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIELE.: -
DU CONSEIL MUNICIPAL u 1 MARS 202
OBJET : Nombre de conseillers :
Adhésion de la commune de - en exercice : 29
Livron-sur-Drôme à l'ANDES - votants : 29
{Association Nationale des
Élus en charge du Sport) N° 2023.02.05
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, le Conseit Municipal de la commune de Livron sur Drôme, dûment convoqué le 21 février 2023, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX,
Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES,
Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET,
Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Emmanuelle GIÉLLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Evelyne BERNARD {pouvoir à N. SORIA), Sébastien CHEYNEL (pouvoir à T, JAVELAS), Francine DAMBRINE (pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB {pouvoir à F, PLANET)
ABSENTS :
Madame Anne-Lise Viallon, Adjointe déléguée aux sports, expose que le sport occupe une place importante
sur la commune de Livron-sur-Drôme avec un tissu associatif dense et dynamique, mais également avec des équipements sportifs de premier rang.
Afin de favoriser le développement du sport dans notre commune et de bénéficier des expériences d'autres
collectivités, il est proposé d’adhérer à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES). En effet,
les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider
et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en
matière d'investissement et de fonctionnement. Ainsi les objectifs de l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) sont :
- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les collectivités territoriales ou leur
groupement par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le
partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régional et national.
- 2/ D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du Parlement, mouvement
sportif, des associations d’élus ou fonctionnaires territoriaux, des acteurs économiques et de tout autre
organisme ayant compétence en matière de gestion et d'aménagement, et d'application des normes des
équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
- 3/ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses
membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice.
- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités
physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le = 1 MARS 2023 CS
ID : 026-212601652-20230227-DELIB20230205-DE
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d'habitants est le suivant :
Communes jusqu’au 31 décembre 2022 :
Moins de 1 000 habitants : 57€
De 1 000 à 4 999 habitants : 113 €
De 5 000 à 19 999 habitants: 239€
De 20 C00 à 49 999 habitants: 478 €
De 50 000 à 99 999 habitants: 955€
Plus de 100 000 habitants : 1782 €
En conséquence, notre commune comptant 9 254 habitants, la cotisation annuelle s'élève 239 €.
il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES. Il est proposé de désigner Madame
Anne-Lise Viallon, Adjointe déléguée aux sports.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :
- APPROUVE l'adhésion de la commune de Livron-sur-Drôme à l'association nationale des élus en
charge du sport (ANDES)
- DIT que Madame Anne-Lise VIALLON représentera la collectivité de Livron-sur-Drôme auprès de cette
même association.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le = 1 MARS 107