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unknown - dossier fr et fs 2022 2023 ptcv
Déliberation - c m du 12 11 2019
Déliberation - c m du 20 11 2018
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Déliberation - c m du 20 11 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Séance du 20 novembre 2018
L'an deux mil dix-huit le 20 novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique
Absents excusés : Messieurs CHOPIN Marcel (pouvoir donné à BETTON Marie), MANCIER Bruno (arrivé à 19h15), DELOZANNE Philippe (arrivé à 19h05)
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Pierre SIMON
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter une délibération. Le sujet étant la mise en place du RGPD.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
– Délibération concernant l’octroi d’une subvention à l’association Village, Hier et Aujourd’hui
– Délibération concernant une décision modificative pour le versement d’une subvention à l’association Village, Hier et Aujourd’hui
– Délibération concernant la validation du rapport d’activité 2017 de la Communauté Urbaine du grand Reims
– Délibération concernant la validation du rapport de la CLECT du 12 septembre 2018 – Délibération concernant les travaux de réfection de voiries et trottoirs dans la commune de Serzy et Prin (fonds de soutien CUGR)
– Délibération concernant la demande de subvention DETR pour les travaux de réfection de voiries et trottoirs dans la commune de Serzy et Prin
– Délibération concernant la demande de subvention au Conseil départemental pour les travaux de réfection de voiries et trottoirs dans la commune de Serzy et Prin – Délibération concernant l’adhésion de la commune à la Centrale d’achat de la Communauté Urbaine du Grand Reims
– Délibération concernant la proposition d’un conseiller municipal pour siéger à la commission du contrôle la liste électorale
– Délibération concernant la signature de la convention de souscription pour la restauration de l’alambic à Serzy et Prin
– Délibération concernant la signature de la convention de souscription pour la restauration de l’horloge de l’église de Serzy et Prin
– Délibération concernant le renouvellement du contrat à durée déterminée de l’adjoint technique territorial
– Délibération concernant une décision modificative pour l’achat d’une caisse à outil – Délibération concernant l’adhésion au RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle
– Information travaux rue du Moulin et rue de la Fontaine
– Informations
– Questions diverses I – DELIBERATION
N° 21/2018 : Délibération concernant l’octroi d’une subvention à l’association Village, Hier et Aujourd’hui
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le prêt de matériel pour l’exposition du centenaire de la guerre 1914-1918 par l’association Village, Hier et Aujourd’hui
Après en avoir délibéré,
DECIDE avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention
D’approuver d’octroyer une subvention d’un montant de 150.00 euros à l’association Village, Hier et Aujourd’hui.
N° 22/2018 : Délibération concernant une décision modificative pour l’octroi d’une subvention à l’association Village, Hier et Aujourd’hui
Vu la délibération 21/2018 octroyant une subvention de 150.00 euros à l’association Village, Hier et Aujourd’hui, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative pour le versement de cette subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de - 150.00 euros Une dépense au chapitre 65 compte 6574 pour un montant de + 150.00 euros
N° 23/2018 : Délibération concernant la validation du rapport d’activité 2017 de la Communauté Urbaine du grand Reims
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2017,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents
De prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2017 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.
Arrivé de Monsieur Philippe DELOZANNE.
N° 24/2018 : Délibération concernant la validation du rapport de la CLECT du 12 septembre 2018 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,
Vu la délibération CC-2017-375 du 21 décembre 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 20 septembre 2017 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,
Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 12 septembre 2018 transmis aux communes membres le 13 septembre 2018,
Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,
Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 12 septembre 2018
- D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 septembre 2018
N° 25/2018 : Délibération concernant les travaux de réfection de voiries et trottoirs dans la commune de Serzy et Prin
Monsieur le Maire présente un devis concernant la réfection de voirie et trottoirs dans la commune de Serzy et Prin.
Cout des travaux :
- Route départementale : Rue de la chapelle et rue de Savigny
Soit un total de 39124.40 euros HT et pour un montant TTC de 46949.28 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider l’avant-projet de réfection de voirie et trottoirs dans la commune de Serzy et Prin. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour les demandes de subventions y afférents.
N° 26/2018 : Délibération concernant la demande de subvention DETR pour les travaux de réfection de voiries et trottoirs dans la commune de Serzy et Prin Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant les travaux de réfection de voiries et trottoirs dans la commune de Serzy et prin,
Le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Préfet pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR – programme 2019 au taux de 30%.
S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.
Montant TTC de l’opération : 46949.28 euros
Montant HT de l’opération : 29124.40 euros
Subvention DETR : 30 %
Reste à la charge de la commune : 38211.96 euros
N° 27/2018 : Délibération concernant la demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réfection de voiries et trottoirs dans la commune de Serzy et Prin
Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant les travaux de réfection de voiries et trottoirs dans la commune de Serzy et prin,
Le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Président du conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention au titre du programme 2019 au taux de 30%.
S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.
Montant TTC de l’opération : 46949.28 euros
Montant HT de l’opération : 29124.40 euros
Subvention DETR : 30 %
Reste à la charge de la commune : 38211.96 euros
N° 28/2018 : Délibération concernant l’adhésion de la commune à la Centrale d’achat de la Communauté Urbaine du grand Reims
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SERZY ET PRIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 26 relatif aux centrales d’achat,
Vu son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu l’arrêté préfectoral n°8 du 17 mai 2018 modifiant les statuts de la communauté urbaine du Grand Reims pour notamment l’autoriser à se constituer en centrale d’achat,
Vu la délibération n°CC-2018-79 du 28 juin 2018 du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims portant création de la dite centrale d’achat, Considérant l’intérêt économique, juridique et organisationnel pour la commune de Serzy et Prin d’adhérer à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims,
DECIDE à l’unanimité des membres présents
D’approuver les termes du règlement intérieur et de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims
D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la dite centrale d’achat,
De donner délégation à Monsieur Franck BAILLY, Maire, la décision de recourir aux services de la dite centrale d’achat en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
N° 29/2018 : Délibération concernant la proposition d’un conseiller municipal pour siéger à la commission du contrôle de la liste électorale
La loi n° 2016-1048 du 1er aout 2016 a considérablement modifié les modalités de gestion et de révision de listes électorales.
Les décrets n° 2018-343 du 9 mai 2018 et n° 2018-350 du 14 mai 2018, portant application de cette loi, ont été publiés au JO de la République Française des 12 et 16 mai 2018.
Il est nécessaire de mettre en place une commission de contrôle de la liste électorale.
Le conseil municipal doit proposer le nom d’un conseiller municipal n’ayant pas de délégation et pris dans l’ordre du tableau de l’installation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de proposer Monsieur Dominique CABOUILLET pour adhérer à la commission de contrôle de la liste électorale.
La commission sera composé en autre de :
Madame Dominique FERROUILLAT, délégué du TGI
Madame Hasina PROLA, délégué de l’administration.
N° 30/2018 Délibération concernant la signature de la convention de souscription pour la restauration de l’alambic à Serzy et Prin
Vu l’avis technique sur le projet public en date du 5 juillet 2018 par l’architecte des bâtiments de France,
Vu les prescriptions de l’architecte des bâtiments de France en date du 5 juillet 2018 concernant la restauration de l’alambic à Serzy et Prin
Monsieur le Maire propose de signer une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’alambic à Serzy et Prin Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de signer la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’alambic à Serzy et Prin.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
N° 31/2018 : Délibération concernant la signature de la convention de souscription pour la restauration de l’horloge de l’église de Serzy et Prin
Vu l’avis technique sur le projet public en date du 20 juin 2018 par l’architecte des bâtiments de France,
Vu l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France en date du 20 juin 2018 concernant la restauration de l’horloge de l’église à Serzy et Prin
Monsieur le Maire propose de signer une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’horloge de l’église Serzy et Prin
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de signer la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’horloge de l’église à Serzy et Prin.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Arrivé de Monsieur Bruno MANCIER.
N° 32/2018 : Délibération concernant le renouvellement du contrat à durée déterminée de l’adjoint technique territorial
Monsieur le Maire indique que le contrat en CDD de l’adjoint technique territorial arrive à expiration le 31 décembre 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents de renouveler pour 1 an le contrat en CDD de l’adjoint technique territorial (soit du 1er janvier 2019 au 31/12/2019).
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à ce contrat.
N° 33/2018 : Délibération concernant une décision modificative pour l’achat d’une caisse à outils
Monsieur le Maire indique la nécessité d’acquérir une caisse à outils pour un montant de 100.00 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de – 100.00 euros 021 pour un montant de 100.00 euros
023 pour un montant de 100.00 euros
Une dépense au chapitre 21 compte 2158 pour un montant de + 100.00 euros N° 34/2018 : Délibération concernant l’adhésion au RGPD du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle
Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.
LE Maire PROPOSE A L’ASSEMBLEE
de mutualiser ce service avec le CDG 54,
de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.
DECISION
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents
d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54
d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données II- INFORMATION
Commémoration du 11 novembre et exposition en date du 17 et 18 novembre 2018
Madame Valérie DELAGARDE fait un retour sur la commémoration du 11 novembre. Cela fut un énorme succès.
Concernant l’exposition en date du 17 et 18 novembre sur le centenaire de la guerre 1914-1918, ce fut un weekend bien rempli. Un remerciement tout en particulier à Monsieur BIAUDET pour la restauration du Monument aux Morts.
Monsieur le Maire remercie également tous les bénévoles et associations qui ont participé à la mise en place de cette exposition.
Le livre 1914/1918 rédigé par Monsieur TERISSE a été présenté à cette exposition
LPO
Monsieur le Maire rappelle qu’une manifestation de la part de la LPO pour présentation du projet ainsi que sa mise en place des endroits où seront installés les arbres fruitiers ainsi que les nichoirs. Ce projet est intégralement financé par la LPO.
Urbanisme avec la Coopérative Vinicole de Serzy et Prin
Monsieur le Maire indique qu’un courrier a été envoyé à Monsieur le Directeur de la Coopérative Vinicole de Serzy et Prin. Monsieur le Maire indique qu’il y a eu plusieurs échanges verbaux. Monsieur le maire propose que la commission des chemins se réunisse le lundi 26 novembre 2018 à 9h en Mairie.
Travaux dans la commune
- rue du tambour : réunion de chantier sur le pluvial prévue le 23/11/2018
L’entreprise TRD commence semaine prochaine pour les travaux d’eau (début des travaux place du cimetière et fin des travaux rue du tambour).
Installation d’un compteur électrique et déplacement du compteur d’eau du cimetière vers le milieu du cimetière.
Réfection de la route et trottoirs par La Communauté Urbaine du grand Reims prévue courant décembre 2018.
- Route départementale : l’entreprise RAMERY n’a pas terminée les travaux (travaux financés par la commune).
- Les traverses seront effectuées par l’entreprise DRTP courant printemps 2019. - Rue du Moulin : travaux d’eaux ainsi que le pluvial programmés en 2019. Dans l’attente de ces travaux, la commune bouchera les trous par de la grève ciment. - Rue de la Fontaine et ruelle de la Chapelle : travaux programmés en 2019.
Free mobile
Monsieur le Maire a proposé plusieurs terrains communaux pour l’installation d’une antenne de l’opérateur Free.
Il y a eu une étude d’implantation sur un autre terrain.
La fibre
La société LOSANGE va intervenir dans la commune. Les habitants vont être visités par cette société pour une étude. Le raccordement est prévu fin 2019. Les travaux seront financés intégralement par la région Grand Est.
Horloge de l’église
L’entreprise BODET est toujours en cours de remise en marche de l’horloge de l’église.
Invitation de la Communauté Urbaine du Grand Reims
Monsieur le Maire indique qu’il est invité à un déjeuner avec Madame Catherine VAUTRIN, Présidente de la CUGR le 07 décembre 2018.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal les points qu’il pourrait aborder.
Repas des anciens
Madame Hasina PROLA demande une date du repas des anciens.
Cela sera vu au prochain conseil municipal.
III- INFORMATION
Pas de questions diverses
Fin de séance 20h35
DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno
SIMON Jean Pierre BETTON Marie PROLA Hasina
CABOUILLET Dominique DELOZANNE Philippe