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Compte-Rendu - cm 2021 12 14 cr Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 12 14 cr)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 14 décembre 2021

L'an deux mil vingt et un le 14 décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, MANCIER Bruno, FREMEAUX Jean-Jacques, JORGE Dominique

Absents excusés : Madame BEGNY Morgane, Messieurs DELOZANNE Philippe, DERENDINGER- BLATT Nicolas

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno MANCIER

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant la demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de l’Eglise

- Délibération concernant la demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de l’Eglise

- Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’UDAP de la Marne – Ministère de la culture pour les travaux de l’Eglise

- Délibération concernant le rapport de gestion des exercices 2017 et 2018 de la CUGR établi par la Cour des Comptes

- Délibération concernant l’adhésion au RGPD du Centre de Gestion de la Marne - Délibération concernant la signature de la convention de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’Eglise

- Délibération concernant le renouvellement du contrat en CDD de l’Adjoint Technique Territorial au 1er janvier 2022

- Délibération concernant la facturation à Monsieur Quentin HOUSSET la replantation de la haie détruite

- Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 09 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 09 novembre.

I – DELIBERATION

N° 43/2021 : Délibération concernant la demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de l’Eglise

Monsieur le Maire présente le projet des travaux estimés par l’entreprise GISSINGER concernant la réfection de l’Eglise de Serzy et Prin.

Cout des travaux :

Soit un total de 638922.00 euros HT et pour un montant TTC de 766706.40 euros.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de demander une subvention au titre de la DETR pour les travaux de l’Eglise.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour les demandes de subventions y afférents.

N° 44/2021 : Délibération concernant la demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de l’Eglise

Monsieur le Maire présente le projet des travaux estimés par l’entreprise GISSINGER concernant la réfection de l’Eglise de Serzy et Prin.

Cout des travaux :

Soit un total de 638922.00 euros HT et pour un montant TTC de 766706.40 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de demander une subvention auprès de la Région pour les travaux de l’Eglise.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour les demandes de subventions y afférents.

N° 45/2021 : Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’UDAP de la Marne – Ministère de la Culture pour les travaux de l’Eglise

Monsieur le Maire présente le projet des travaux estimés par l’entreprise GISSINGER concernant la réfection de l’Eglise de Serzy et Prin.

Cout des travaux :

Soit un total de 638922.00 euros HT et pour un montant TTC de 766706.40 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de demander une subvention auprès de l’UDAP – Minist7re de la Culture pour les travaux de l’Eglise.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour les demandes de subventions y afférents.

N° 46/2021 : Délibération concernant le rapport de gestion des exercices 2017 et 2018 de la CUGR établi par la Cour des Comptes

Monsieur le Maire rappelle que le rapport a été envoyé par mail le 12 décembre 2021 aux élus de la commune.

Monsieur le Maire fait un compte rendu du rapport de gestion des années 2017 et 2018 de la CUGR.

Le conseil municipal émet un avis : favorable

N° 47/2021 : Délibération concernant l’adhésion au RGPD du Centre de Gestion de la Marne

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »). Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu la délibération du 8 novembre 2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Marne créant la mission R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et Etablissements publics de la Marne qui le demandent.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non- respect entraîne des sanctions lourdes.

Le RGPD s’applique à la collectivité pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.

Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le CDG de la Marne propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :

- dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles - et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.

Elle comprendra :

La mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique. Le Délégué à la Protection des données est le CDG51. Il sera assisté d’une équipe dédiée au RGPD.

Des réunions d'information /sensibilisation

La mise à disposition d’une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions…) / procédures types / supports de communication

L’accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires

L’accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d’actions en matière de protection des données

L’accompagnement à la réalisation des analyses d'impact

L’analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers… et apport de préconisations et de mentions

L’accompagnement dans le traitement des demandes d’exercice de droits

L’accompagnement en cas de violation de données

Le relais auprès de la CNIL

La présentation d’un rapport annuel

Le coût annuel de cette mission pour la collectivité au titre de l’exercice 2022 est de 100.00€

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

* d’autoriser le Maire à signer la Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de la Marne,

* d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

Le Conseil adopte à l’unanimité des membres présentsN° 48/2021 : Délibération concernant la signature de la convention de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’Eglise

Monsieur le Maire propose de signer une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’Eglise

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de signer la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’Egise de Serzy et Prin.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

N° 49/2021 : Délibération concernant le renouvellement du contrat en CDD de l’Adjoint Technique Territorial au 1er janvier 2022

Monsieur le Maire indique que le contrat en CDD d’un an de l’Adjoint Technique arrive à expiration le 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire indique qu’il y aura un entretien professionnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de renouveler pour 1 an le contrat en CDD de l’Adjoint Technique.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à ce contrat.

Arrivée de Madame Morgane BEGNY à 19h20

N° 50/2021 : Délibération concernant la facturation à Monsieur Quentin HOUSSET la replantation de la haie détruite

Monsieur le Maire indique que Monsieur Quentin HOUSSET a détruit la haie se trouvant sur le chemin communal sis route de Vandeuil.

Monsieur le Maire a pris contact auprès de Monsieur Quentin HOUSSET afin qu’il remette en état cette haie. Ce dernier a ignoré l’affaire.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de facturer la replantation de la haie qui a été effectuée par l’employé communal à Monsieur Quentin HOUSSET.

Le cout de la main d’œuvre estimée est de 19.59 euros de l’heure (cout réel calculé sur la moyenne de ce trimestre)et le temps de replantation a été de deux heures et demie, soit un cout total de 48.98 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de facturer à Monsieur Quentin HOUSSET le cout de la replantation de la haie à hauteur de 48.98 euros.

Le titre de recette sera envoyé par la perception de Hermonville.

Autorise Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à cette refacturation auprès de ce contribuable.II- INFORMATIONS

Eglise

Monsieur Jean Jacques FREMAUX indique qu’il serait nécessaire de remettre en place les bancs. Monsieur le Maire répond que c’est l’entreprise qui doit faire le nécessaire. Il recontactera l’entreprise.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion aura lieu le 11 janvier 2021 à 18h30 pour établir le procès- verbal de réception des travaux avec l’entreprise et l’Architecte présentera son rapport au conseil municipal.

Coopérative Vinicole

Monsieur Jean Jacques FREMAUX indique que l’eau stagne toujours sis Chemin de la Scierie en bas de la propriété de la Coopérative Vinicole.

Monsieur le Maire indique que la Coopérative Vinicole devait faire un caniveau. Ce qui n’a pas été fait. Il reverra ceci avec le responsable de la Coopérative Vinicole.

Monsieur le Maire indique également qu’il a commandé les travaux d’ébernage à l’entreprise REANT et de rebouchage de trous.

Signalétique

Monsieur Jean Jacques FREMAUX demande à ce que les plaques de rues (rue du Moulin, ruelle du clou et ruelle de la Chapelle) soient remises.

Décoration de Noël

Monsieur le Maire remercie Isabelle GODBILLOT et les bénévoles pour le travail effectué pour les décorations de Noël dans la commune.

Madame Isabelle GODBILLOT indique qu’elle a repris les anciennes décorations pour avoir un aspect différent des années précédentes.

Horloge de l’Eglise

Monsieur le Maire indique que le réglage de l’horloge de l’Eglise est en cours de finition.

Pigeons

Monsieur le Maire indique avoir eu un contact avec une personne pour la mise en place d’un nichoir à chouette. Les chouettes effraient les pigeons.

Plantation

Monsieur le Maire indique que les plantations sont terminées. Il reste la plantation des rosiers qui seront mis à l’alambic pour vendredi.

« Commune Nature »

Madame Marie BETTON et Monsieur Franck BAILLY ont assisté à la remise des trophées « Commune Nature » organisé par le Grand Est. La commune a reçu un prix de la 1ère libellule. Il manque à ce jour le plan de formalisation. Il sera établi prochainement.Alambic

Madame Hasina PROLA indique que la présentation de l’Alambic est en cours de finalisation.

Madame Morgane BEGNY indique qu’elle a chiné des objets anciens pour l’alambic. Elle les donnera à la commune. Monsieur le Maire la remercie.

Sécurisation

Monsieur le Maire indique le dossier de demande de subvention pour la sécurisation va être étudié prochainement par le département.

III- QUESTIONS DIVERSES

Madame Hasina PROLA demande si le repas de anciens pourra être renouveler sur 2022. Monsieur le Maire indique que le contexte sanitaire ne s’y prête pas pour l’instant.

Madame Hasina PROLA demande si les employés communaux auront des chèques kadéos cette année. Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui est favorable à l’unanimité. Le montant retenu pour chaque agent est de 150.00 euros.

Pas d’autres questions diverses

Fin de séance 20h06

BETTON Marie GODBILLOT Isabelle PROLA Hasina

BEGNY Morgane BAILLY Franck CABOUILLET Dominique

MANCIER Bruno FREMEAUX Jean-Jacques JORGE Dominique