Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 2093
Compte-Rendu - pdf 1420
Compte-Rendu - pdf 699
Compte-Rendu - pdf 925
Compte-Rendu - pdf 782
Compte-Rendu - pdf 1171
Compte-Rendu - pdf 325
Compte-Rendu - pdf 1127
Compte-Rendu - pdf 971
Compte-Rendu - pdf 368
Compte-Rendu - pdf 684
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 684)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETÉS du Maire
COMMUNE DE LHERM
Et Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret
Feuillet n°
Arrêté du
« ARRÊTÉ PORTANT Dee
d Li — règlementant de circulation Fête de la MJC
Acte n° 2023-6.1/56
Le Maire de Lherm,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu l’organisation de l’animation « Fête de la MJC» par la MJC en date du samedi 10 juin 2023 sur l’'Esplanade Binaced Valcarca
Vu la demande formulée par la MJC,
Pour ces motifs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une partie de la voie communale contournant la salle des fêtes par l’Esplanade Binaced Valcarca sera interdite à la circulation, sauf pour les
services de secours, le samedi 10 juin 2023 de 09h à 22h.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la voie de contournement du Collège,
route de Saint-Hilaire, Passage de l’Europe pour accéder aux installations
sportives (skate park, terrains de foot, courts de tennis, gymnase, salle
polyvalente) et à la maison de retraite « La Chêneraie ».
ARTICLE 3 : la signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 14 : le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE S : le Commandant de Gendarmerie de Muret, le Maire de Lherm, le Président de la MJC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du
présent arrêté.
Le Maire, Frédéric PASIAN