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Procès Verbal - 01. Approbation du PV de la reunion du 05.03.2024 AR
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01. Approbation du PV de la reunion du 05.03.2024 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
avril
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
un
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
GUTH
élus
: 19
Conseillers
en fonction
: 18
Date
de convocation
: 28
mars
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICHI,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Conseillers
absents
: 4
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER.
Conseillers
présents
: 14
Membres
absents
excusés
: Mmes
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
PEYNET.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240401
Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
mars
2024
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
°
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
05
mars
2024.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
GUTH
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/
L 2
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240409-COMM20240401-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024
Publié en ligne le 15/04/2024