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Procès Verbal - 3 2023 cr conseils du consei municipal du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 2023 cr conseils du consei municipal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Changement climatique,
2023-10
Département du
Haut-Rhin
Arrondissement
COMMUNE
DE
LIGSDORF
d'Altkirch
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Ferrette
Nombre
de
conseillers
élus
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
11
Nombre
de
conseillers
présents
8
Séance
ordinaire
du
11
avril
2023
Sous
la présidence
de
MME.
BRUGGER
Doris,
Maire
Présents
:BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
,MEISTER
Josiane,
ANTONY
Thomas,
KAUFFMANN
Nicolas,
HENGY
Martine
Absents
excusés
:SCHOFFIT
Paul,
MULLER
Noël,
HENGY
Sébastien
Date
de
la convocation
: 4
avril
2023
3/0423.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Vu
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2022
a
été
validé
par
le
trésorier
Hors
de
la
présence
de
Mme
BRUGGER,
Maire,
Le
conseil
vote
:Contre
:0
Abstention
:0
Pour
:7
Et
>
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la
commune
qui
s’établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
RECETTES
384
046.60€
62
895.71€
DEPENSES
-372
759.58€
-46
896.58€
RESULTATS
2022
11
287.02€
15
999.13€
AFFECTATION
RESULTAT
N-1
146
113.11€
-44
965.57€
TOTAL
157
400.13€
-28
966.44€
Délibération
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
disposition
de
la loi
n°
82.623.
du
22.3.1982
LIGSDORPF,
le
13
Avril
2023
Le
secrétaire,
Martine
FOLZER
Publiée
sur
le
site
de
la
commune
le
13
Avril
2023
Département du
Haut-Rhin
Arrondissement
d'Altkirch Canton
de
Ferrette
Nombre
de
conseillers
élus
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
11
Nombre
de
conseillers
présents
8
COMMUNE
DE
LIGSDORF
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11
Avril
2023
Sous
la
présidence
de
MME.
BRUGGER
Doris,
Maire
Présents
:BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
,MEISTER
Josiane,
ANTONY
Thomas,
KAUFFMANN
Nicolas,
HENGY
Martine
Absents
excusés
:SCHOFFIT
Paul,
MULLER
Noël,
HENGY
Sébastien
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2023
4/0423.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
vote
par
:Contre
:0
Abstention
:0
Pour
:8
Et
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:25.49
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:47.53
%
- taxe
d’habitation
:12.66
%
CHARGE
Madame
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Délibération
exécutoire
de
plein
droit
LIGSDORF,
le
13
Avril
2023
conformément
aux
disposition
de
la
loi
n°
82.623.
du
22.3.1982
Publiée
sur
le
site
de
la
commune
le
13
avril
2023
Le
secrétaire,
Martine
FO 2023-12
Département
COMMUNE
DE
LIGSDORF
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d'Altkirch
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Ferrette
Séance
ordinaire
du
11
Avril
2023
Nombre
de
conseillers
.
.
.
élüs
11
Sous
la présidence
de
MME.
BRUGGER
Doris,
Maire
Nombre
de
conseillers
| Présents
:
BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
HENGY
en
fonction
11
Martine,
HENGY
Sébastien,
MEISTER
Josiane,
ANTONY
Thomas,
KAUFFMANN
Nicolas
Nombre
de
conseillers | Absent
excusé
: MULLER
Noël
, SCHOFFIT
Paul
présents
9
Date
de
la convocation :
4
avril
2023
5/0423.
Vote
du
budget
2023
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le
mardi
4
avril
2023.
Mme
Le
MAIRE
présente
le
budget
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
468
968.63€
468
968.63€
Section
d’investissement
126
222.84€
126
222.84€
Les
membres
du
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE,
le
budget
2023,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
>
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
conseil
vote
: Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
:9
Délibération
exécutoire
de
plein
droit
LIGSDORF,
le
13
ay
conformément
aux
disposition
de
la
loi
Le
Maire,
Doris
B
n°
82.623.
du
22.3.1982
Le
secrétaire,
Martine
FÜLZER
SA
Publiée
sur
le
site
de
la
commune
le
13
avril
2023 2023-13
Département
COMMUNE
DE
LIGSDORF
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d'Alikireh
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Ferrette
Séance
ordinaire
du
11
Avril
2023
Nombre
de
conseillers
.
.
.
élus
11
Sous
la présidence
de
MME.
BRUGGER
Doris,
Maire
Nombre
de
conseillers
| Présents
:
BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
HENGY
en fonction
11
Martine,
HENGY
Sébastien,
MEISTER
Josiane,
ANTONY
Thomas,
KAUFFMANN
Nicolas
Nombre
de
conseillers | Absent
excusé
: MULLER
Noël
, SCHOFFIT
Paul
présents
9
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2023
6/0423.
Approbation
devis
de
la
société
COCYCLIQUE
La
municipalité
souhaite
démarrer
les travaux
de
sécurité
de
l’agglomération
au
courant
de
l'été. La
société
COCYCLIQUE,
déjà
en
charge
de
l’étude
de
sécurité,
a été
sollicitée
pour
gérer
d’une
part,
l’implantation
et la gestion
du
suivi
des
travaux
;
d’autre
part
pour
une
étude
de
faisabilité-aménagement
de
voirie.
Le
montant
du
devis
lié au
marché
de
maitrise
d’œuvre
est
de
3
600
euros
TTC.
Le
montant
du
devis
lié à l’étude
de
faisabilité
est
de
2
100
euros
TTC.
Le
conseil
vote
: Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour:9
Et
autorise
Mme
Le
Maire
à signer
les
devis.
Délibération
exécutoire
de
plein
droit
LIGSDORF,
le
13
Avril
2023
conformément
aux
disposition
de
la loi
GRR
n°
82.623.
du
22.3.1982
Publiée
sur
le
site
de
la commune
le
13
avril
2023 2023-14
Département du
Haut-Rhin
Arrondissement
d'Altkirch Canton
de
Ferrette
Nombre
de
conseillers
élus
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
11
Nombre
de
conseillers
présents
9
COMMUNE
DE
LIGSDORF
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11
Avril
2023
Sous
la
présidence
de
MME.
BRUGGER
Doris,
Maire
Présents
:
BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
HENGY
Martine,
HENGY
Sébastien,
MEISTER
Josiane,
ANTONY
Thomas,
KAUFFMANN
Nicolas
Absent
excusé
: MULLER
Noël
, SCHOFFIT
Paul
Date
de
la
convocation :
4
avril
2023
7/0423.
Approbation
de
la
revalorisation
du
montant
des
charges
des
logements
de
la
mairie. Au
vu
de
l’augmentation
constante
du
prix
de
l’énergie,
la municipalité
souhaite
revaloriser
le
montant
des
charges
liés
au
logements
mis
en
location
dans
le bâtiment
de
la mairie.
Le
montant
des
charges
de
l’appartement
F2
passerait
de
60
euros
mensuel
à 70
euros
Le
montant
des
charges
de
l’appartement
F3
passerait
de
50
euros
à 65
euros.
Le
montant
des
charges
sera
effectif à la date
anniversaire
de
chaque
contrat
de
location.
Le
conseil
vote
: Contre
: 0
Abstention
:0
Pour
: 9
Et
se prononce
en
faveur
de
la révision
du
montant
des
charges.
Délibération
exécutoire
de
plein
droit
LIGSDORF,
le
13
Avril
2023
conformément
aux
disposition
de
la loi
Le
Maire,
Dori
n°
82.623.
du
22.3.1982
Le
secrétaire,
Martine
FOLZER
ÿ
Publiée
sur
le
site
de
la commune
le
13
avril
2023 2023-15
Département du
Haut-Rhin
Arrondissement
d'Altkirch Canton
de
Ferrette
Nombre
de
conseillers
élus
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
11
Nombre
de
conseillers
présents
9
COMMUNE
DE
LIGSDORF
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11
Avril
2023
Sous
la présidence
de
MME.
BRUGGER
Doris,
Maire
Présents
:
BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
HENGY
Martine,
HENGY
Sébastien,
MEISTER
Josiane,
ANTONY
Thomas,
KAUFFMANN
Nicolas
Absent
excusé
: MULLER
Noël
, SCHOFFIT
Paul
Date
de
la convocation
: 4
avril
2023
8/0423.
Approbation
du
contrat
territoire
Sud
Alsace
avec
la
CeA
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
d’un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
sur
la
période
2022-
2025. Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à la définition
d’enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d’attractivité,
d'environnement
et écologie
et de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a adopté
le
20 juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
pragmatique
avec
les
territoires
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la Collectivité
européenne
d’ Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d’Ingénierie
Territoriale
d’Alsace
(RITA))
et
financiers
conséquents
(167
ME
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d’ Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le Territoire
Sud
Alsace
:
Enjeu
attractivité
: favoriser
le
développement
de
l’économie
présentielle
du
territoire.
-
Soutenir
les
projets
visant
à renforcer
l’attractivité
touristique
du
Sud
Alsace
;
-
Soutenir
les
projets
favorisant
l’insertion
et le retour
à l’emploi.
Enjeu
environnement/écologie
: soutenir
la transition
énergétique
du
territoire.
-
Diversifier
l’offre
des
mobilités
sur
le
territoire
et
encourager
l’intermodalité
;
-
Soutenir
le
territoire
dans
sa
dynamique
de
transition
énergétique
et
alimentaire
et
dans
sa
dynamique
de
sensibilisation
à l’environnement. 2023-16
Enjeu
cohésion
sociale
: accompagner
l’attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace.
-
Améliorer
le
niveau
de
service
à
la
population
via
l’accompagnement
du
développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l’équilibre
intergénérationnel
amélioration
de
l’offre
des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération
transfrontalière
et
du
bilinguisme
;
-
Habitat
et
centralité
:soutenir
les
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d’innovation
territoriale
- est
conditionné,
conformément
aux
règlement
desdits
fonds,
par
l’adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d’adopter
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
et
de
m’autoriser
à le
signer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
vote
: Contre
:0
Abstention
:0
Pour
:9
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l’accompagnent, Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d”’Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Commune
de
s’engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
pour
la
période
2022-
2025,
tel
que
joint
en
annexe.
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants
:
e
La
définition
des
enjeux
et objectifs
partagés
et validés
:
Enjeu
attractivité
: favoriser
le développement
de
l’économie
présentielle
du
territoire
>
Soutenir
les
projets
visant
à renforcer
l’attractivité
touristique
du
Sud
Alsace
;
>
Soutenir
les
projets
favorisant
l’insertion
et le retour
à l’emploi.
Enjeu
environnement/écologie
: soutenir
la transition
énergétique
du
territoire
>
Diversifier
l’offre
des
mobilités
sur
le territoire
et encourager
l’intermodalité
;
>
Soutenir
le
territoire
dans
sa
dynamique
de
transition
énergétique
et
alimentaire
et
dans
sa
dynamique
de
sensibilisation
à l’environnement.
Enijeu
cohésion
sociale
:accompagner
l’attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace
>
Améliorer
le
niveau
de
service
à
la population
via
l’accompagnement
du
développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l’équilibre
intergénérationnel :
amélioration
de
l’offre
des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens, 2023-17
>
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération
transfrontalière
et
du
bilinguisme ;
>
Habitat
et
centralité
: soutenir
les
projets
inscrits
dans
les
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et Quartier
Prioritaire
de
la Ville.
e
L’instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat,
e
La
co-construction
des
projets
avec
la Collectivité
européenne
d’Alsace,
e
La
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et objectifs
précités.
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
le Contrat
précité,
-
Charge
Madame
Le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Délibération
exécutoire
de
plein
droit
LIGSDOREF,
le
13
Avril
2023
conformément
aux
disposition
de
la loi
Le
Maire,
Doris
BR
n°
82.623.
du
22.3.1982
Le
FoutRS
Le
secrétaire,
Martine
Publiée
sur
le
site
de
la commune
le
13
avril
2023 2023-18
Département du
Haut-Rhin
Arrondissement
d'Altkirch Canton
de
Ferrette
Nombre
de
conseillers
élus
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
11
Nombre
de
conseillers
présents
9
COMMUNE
DE
LIGSDORF
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11
Avril
2023
Sous
la présidence
de
MME.
BRUGGER
Doris,
Maire
Présents
:
BRÜUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
HENGY
Martine,
HENGY
Sébastien,
MEISTER
Josiane,
ANTONY
Thomas,
KAUFFMANN
Nicolas
Absent
excusé
: MULLER
Noël
, SCHOFFIT
Paul
Date
de
la convocation
: 4
avril
2023
9/0423.
Approbation
de
l’organisation
des
temps
scolaires
pour
l’année
scolaire
2023-
2024 Madame
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
celui-ci
doit
statuer
sur
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
la prochaine
rentrée
2023-2024.
En
accord
avec
le
conseil
d’école
primaire,
il est proposé
de
reconduite
les
rythmes
scolaires
de
la même
manière
que
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Madame
Le
Maire
précise
que
le
conseil
municipal
de
Ferrette
a délibéré
en
ce
sens
en
date
du
31
mars
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
permettant,
sous
certaines
conditions,
dé
déroger
à
l’organisation
hebdomadaire
de
la
semaine
scolaire
et
de
répartir
les
24
heures
d’enseignement
sur
4 jours ;
Ayant
entendu
les
explications
de
Madame
Le
Maire
;
Le
conseil
vote
: Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
:9
Et
Décide
de
reconduite
les
rythmes
scolaires
pour
l’année
scolaire
2023-2024
sur
4 jours
avec
les horaires
suivants
:
- 8h30-12h00 -
13h45-16h15
Délibération
exécutoire
de
plein
droit
LIGSDORF,
le
13
Avril
2023
conformément
aux
disposition
de
la loi
n°
82.623.
du
22.3.1982
Publiée
sur
le
site
de
la commune
le
13
avril
2023
Le
secrétaire,
Martine
FOL
ER
&