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Procès Verbal - Proces verbal conseil du 9 avril 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 07 AVRIL 2025 ADOPTE ET SIGNE
unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coe
unknown - Communauté de communes - La Grandvallière - Proces verbal Conseil Communautaire du 07 avril 2026 Signe
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grandvallière - Proces verbal Conseil Communautaire du 07 avril 2026 Signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
La
Grandvallière
LL
Communauté
de communes
La Jrandvallière
Haut-Jura
+
.
.
J
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
Du
07 Avril
2026
Présents
: BAUDURET
Cloé,
BAUDURET
Jean-Claude,
BELLETINI
Sylvie,
BENOIT
Michel,
CAMUS
Didier,
CAPELLI
Marc,
CHABOD
Virginie,
CHARNU
Clément,
CHARTON
Jean-Jacques,
CRETIN
Christian,
COMTE
Cédric,
CUBY
Tanguy,
DAUBIGNEY
Anthony,
DURAFOUR
Sophie,
FENOY
Isabelle,
FICHOT
Christine,
MARTIN
Suzy,
MENIGOZ
Mathieu,
MICHELLI
Patricia,
PIRON
Hervé,
POIBLANC
Pascal,
RICHARD
Jean,
ROUX
Damien,
SAILLARD
David,
SCHIAVONI
Laure,
SERVANT
Alain,
VIGNERON
Louise
Absents
excusés
:
Absents : Ont
donné
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: ROUX
Damien
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
27
Nombre
de
membres
votants
:
27
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
10
mars
2026
Installation
du
conseil
communautaire
Election
du
Président
Fixation
des
indemnités
du
président
et des
vice-présidents
Election
des
vice-présidents
et des
membres
du
bureau
Délégation
au
président
Délégation
de
fonctions
des
vice-présidents
Autorisation
au
Président
d’ester
en
justice
Création
et désignation
des
membres
de
la commission
marché
Convention
avec
le PNR
du
Haut-Jura
«Savoir
Rouler
à vélo
»
10.
Convention
opération
de
ferme
en
ferme
11.
Elections
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
:
o
SIDEC :
1 délégué
Mission
locale
: 1
délégué
et
1 suppléant
AER
(Agence
Economique
Régionale)
: 1
délégué
Agence
départementale
d’ingénierie
: 1 délégué
et
1 suppléant
Fredon-
Ambroisie
: 1 délégué
EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
:1
délégué
et
1 suppléant
LRAHANAHE LS DE
06 © O0 O0 ©
Monsieur
le Président,
faute
d’éléments,
propose
à l’assemblée
de
retirer
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
10.
Création
et désignation
des
membres
de
la Commission
Les
délégués
donnent
leur
accord
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
mars
2026
: 10
voix
pour
et
17
abstentions 1-Installation
du
conseil
communautaire
2-Election
du
Président
4-Election
des
vice-présidents
et des
membres
du
bureau
6-Fixation
des
indemnités
du
président
et
des
vice-présidents
Procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
communautaire
et
de
l'élection
du
Président
et
du
Bureau
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Madame
VESPA
Françoise,
Présidente
sortante,
qui
après
l’appel
nominal,
a
déclaré
installer
:
BAUDURET
Cloé,
BAUDURET
Jean-Claude,
BELLETINI
Sylvie,
BENOIT
Michel,
CAMUS
Didier,
CAPELLI
Marc,
CHABOD
Virginie,
CHARNU
Clément,
CHARTON
Jean-Jacques,
CRETIN
Christian,
COMTE
Cédric,
CUBY
Tanguy,
DAUBIGNEY
Anthony,
DURAFOUR
Sophie,
FENOY
Isabelle,
FICHOT
Christine,
MARTIN
Suzy,
MENIGOZ
Mathieu,
MICHELLI
Patricia,
PIRON
Hervé,
POIBLANC
Pascal,
RICHARD
Jean,
ROUX
Damien,
SAILLARD
David,
SCHIAVONI
Laure,
SERVANT
Alain,
VIGNERON
Louise
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
communautaires.
Madame
Christine
FICHOT,
doyenne
d’âge
parmi
les Conseillers
communautaires,
a présidé
la suite
de
cette
séance
en
vue
de
l’élection
du
Président.
Le
Conseil
a choisi,
pour
secrétaire,
Monsieur
Damien
ROUX
Le
Président
explique
que
l'élection
du
Président
suit les
mêmes
règles
que
celles
prévues
pour
les
conseils
municipaux
aux
articles
L
2122-7
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
: l’élection
se
déroule
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
Conseil
communautaire
a désigné
deux
assesseurs
: Madame
SCHIAVONI
Laure
et Madame
MARTIN
Suzy
Il est dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
ELECTION
DU
PRESIDENT :
Premier
tour
de
scrutin
:
Candidat(s)
:
-
Monsieur
CUBY
Tanguy
-
Monsieur
Jean-Jacques
CHARTON
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
27
- nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
- nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
- majorité
absolue
:
15
Ont
obtenus
:
- Monsieur
CUBY
Tanguy :
19
Voix
- Monsieur
Jean-Jacques
CHARTON
:
8
Voix
Monsieur
CUBY
Tanguy
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamée
Président
et a été
immédiatement
installé.
Sous
la présidence
de
Monsieur
CUBY
Tanguy,
élu
Président,
le
Conseil
communautaire
a été
invité
à procéder
à
l’élection
des
Vice-présidents.
I! a été rappelé
que
les Vice-Présidents
sont
élus
selon
les mêmes
modalités
que
le Président. La
Présidente
a indiqué
que
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
déterminé
par
le conseil,
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
être
supérieur
à
20%
de
l’effectif
total
de
l’assemblée,
le
cas
échéant
arrondi
à
l’entier
supérieur,
ni
qu’il
ne
puisse
excéder
quinze
vice-présidents.
À
minima,
le
nombre
peut
être
de
4.
Cependant,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
le
conseil
peut
augmenter
le nombre
de
vice-présidents
jusqu’à
30
%
sans
dépasser
le plafond
de
15.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
communautaire
a
fixé
à
4
le
nombre
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes. ELECTION
du
1°
VICE-PRESIDENT
Premier
tour
de
scrutin :
Candidat
: Monsieur
Clément
CHARNU
Monsieur
David
SAILLARD
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
27
- nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
:
7
- nombre
de
suffrages
exprimés
:
20
- majorité
absolue :
Il
A
obtenu
:
- Monsieur
Clément
CHARNU
:
15
Voix
- Monsieur
David
SAILLARD
5 Voix
Monsieur
Clément
CHARNU
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
1%
Vice-
Président
et
a été
immédiatement
installé. ELECTION
du
2ème
VICE-PRESIDENT
Premier
tour
de
scrutin
:
Candidat(s)
:
-
Monsieur
David
SAILLARD
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
16
- nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls :
il
- nombre
de
suffrages
exprimés :
16
- majorité
absolue :
9
A
obtenu : - Monsieur
David
SAILLARD
:
16
Voix
Monsieur
David
SAILLARD
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
2°"
Vice-
Président
et a été
immédiatement
installé. ELECTION
du
3î"°
VICE-PRESIDENT
Premier
tour
de
scrutin
:
Candidat(s)
:
-
Monsieur
POIBLANC
Pascal
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
27
- nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
:
6
- nombre
de
suffrages
exprimés :
21
- majorité
absolue
:
12
A
obtenu :
- Monsieur
POIBLANC
Pascal
:
21
Voix
Monsieur
POIBLANC
Pascal
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
3°"
Vice-
Président
et a été
immédiatement
installé. ELECTION
du
4"
VICE-PRESIDENT
Premier
tour
de
scrutin
:
Candidat(s)
:
-
Madame
MICHELLI
Patricia
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
27
- nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
:
- nombre
de
suffrages
exprimés
:
- majorité
absolue
:
LUI VU)
ns nt
À
obtenu :
- Madame
MICHELLI
Patricia
:
23
Voix
Madame
MICHELLI
Patricia
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été proclamée
4î"e
Vice-
Présidente
et a été
immédiatement
installée. ELECTION
DU
BUREAU
Il a été
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à l’élection
des
Membres
du
Bureau :
Sont
élus
Membres
du
Bureau
à l’unanimité :
- Madame
BAUDURET
Cloé
- Monsieur
CAMUS
Didier
- Monsieur
CAPELLI
Marc
- Monsieur
CHARTON
Jean-Jacques
- Monsieur
RICHARD
Jean
- Monsieur
BAUDURET
Jean-Claude
Monsieur
CUBY
Tanguy,
Président,
a déclaré
installer
en
qualité
de :
- Président
:
Monsieur
Tanguy
CUBVY
- 1e
Vice-Président
:
Monsieur
Clément
CHARNU
- 2ème
Vice-Président
:
Monsieur
David
SAILLARD
- 3îme
Vice-Président
:
Monsieur
Pascal
POIBLANC
- 4ème
Vice-Président
:
Madame
Patricia
MICHELLI
- Membres
du
Bureau :
- Madame
BAUDURET
Cloé
- Monsieur
CAMUS
Didier
- Monsieur
CAPELLI
Marc
- Monsieur
CHARTON
Jean-Jacques
- Monsieur
RICHARD
Jean
- Monsieur
BAUDURET
Jean-Claude
—
Vote
: à
l’unanimité
3-Détermination
du
nombre
de
Vice-présidents
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
déterminé
par
le
conseil,
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
être
supérieur
à 20%
de
l’effectif total
de
l’assemblée,
le
cas
échéant
arrondi
à
Pentier
supérieur,
ni
qu’il
ne
puisse
excéder
quinze
vice-présidents.
À
minima,
le
nombre
peut
être
de
4.
Cependant,
à la
majorité
des
deux
tiers,
le
conseil
peut
augmenter
le
nombre
de
vice-présidents
jusqu’à
30
%
sans
dépasser
le
plafond
de
15.
Il
rappelle
que,
jusqu’à
ce jour,
la
Communauté
de
communes
disposait
de
4
Vice-présidents
et
propose
de
conserver
ce
fonctionnement.
—
Vote
: à
l'unanimité
S-Lecture
de
la
Chartre
de
l’élu
local
Monsieur
le Président
procède
à la lecture
de
la chartre
de
l’élu
local.
Un
exemplaire
de
cette
chartre
a été
fournie
à chaque
délégué
communautaire.
6-Fixation
des
indemnités
du
président
et
des
vice-présidents
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu’il
y
a donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Président
et aux
Vice-présidents,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et des
Vice-présidents,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
-
DECIDE
d'attribuer
une
indemnité
de
fonction
au
Président
et aux
Vice-présidents,
à partir
du
13
Avril
2026
-
FIXE
le
montant
de
ces
indemnités
selon
les
taux
suivants :
- Indemnité
du
Président :
18%
de
l'indice
1027
- Indemnité
du
1° Vice-président
:
12%
de
l'indice
1027
- Indemnité
du
2°"
Vice-président :
12%
de
l’indice
1027
- Indemnité
du
3è"°
Vice-président :
12%
de
l'indice
1027
- Indemnité
du 4°"
Vice-président :
12%
de l'indice
1027
— Vote
: 26
voix
pour
et
Î abstention
7-Délégations
au
président
Vu
l’Article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
donne
délégation
à
Monsieur
le
Président
pour
la
durée
du
mandat
et à compter
du
08
avril
2026,
pour
les
attributions
suivantes :
-
Accepter
les
dons
et les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
-
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts,
-
Fixer
les
tarifs
liés
au
fonctionnement
de
la régie
de
recettes
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
Haut
Jura
Grandvaux
(tarifs
n’ayant
pas
le caractère
de
taxe
ou
de
redevance),
-
Fixer
les
tarifs
liés
au
fonctionnement
de
la
régie
de
recettes
du
Centre
Culturel
du
Grandvaux
(tarifs
n'ayant
pas
le caractère
de
taxe
ou
de
redevance).
-
Prendre
toutes
décisions
concernant
la préparation,
la passation
et
le
règlement
de
contrats
et conventions,
et leurs
avenants,
hors
délégations
de
service
public,
n’excédant
pas
10
000
€ euros
HT
et n’engageant
pas
la Communauté
de
Communes
plus
de
3 ans.
-
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
— Vote
: à
l’unanimité 8-Délégation
de
fonctions
des
vice-présidents
Le
président
informe
qu’il
attribuera
des
délégations
de
signatures
aux
vices-
présidents
en
fonction
des
missions
qui
leur
seront
confiées.
9-
Autorisation
au
Président
d’ester
en
justice
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’article
L.5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sur
les
pouvoirs
du
Président
prévoit
que
le
Président
est
l’organe
exécutif
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et représente
en justice
l’EPCH.
La
Communauté
de
Communes
peut
être
impliquée
dans
des
instances
contentieuses.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
représente
l’établissement
en
justice
pour
tous
les
degrés
de
juridiction
mais
la
décision
d’agir
en justice
relève
de
la compétence
du
Conseil
Communautaire.
Les
impératifs
d’une
bonne
gestion
de
l’administration
et
notamment
d’exigence
des
règles
de
délai
d’agir
rapidement
rendent
souhaitable
que
Île Président
puisse
directement
défendre
les
intérêts
de
l’établissement.
Le
Président
propose
donc
au
conseil
communautaire
de
l’autoriser
à représenter
la Communauté
de
Communes
«
La
Grandvallière
»
en
justice
et
de
l’autoriser
à intervenir
en
défense
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
quel
que
soit
l’ordre
juridictionnel
compétent
(administratif,
juridique,
financier
ou
autre)
et
le
degré
de
juridiction. Le
Président
soumettra
les
actions
engagées
à
l’approbation
du
Conseil
à
l’occasion
de
la
première
réunion
de
l'assemblée
suivant
lesdites
actions.
— Vote
: à l’unanimité
10-
Création
et
désignation
des
membres
de
la
Commission
Marché
—
Retiré
de
l’ordre
du
jour
11-
Convention
avec
le
PNR
du
Haut
Jura
«
Savoir
rouler
à
vélo
»
Le
Président
expose
au
conseil
communautaire
une
proposition
de
conventionnement.
Cette
convention
a
pour
objet
la
réalisation
d'animations
sur
la
mobilité
durable
dans
le
cadre
de
l’action
24PG01
« Accompagnement
au
changement
de
pratiques
de
mobilité
»
:
- _
Déploiement
du
programme
«
Savoir
Rouler
à vélo
»
avec
le module
de
sensibilisation
aux
enjeux
de
mobilité
durable
du
Haut-Jura
-
Réalisation
d’animations
« grand
public
» sur
des
évènements
Suite
à
la
réalisation
des
animations
en
2025,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
poursuivre
l’organisation
des
animations
citées
ci-dessus
sur
son
territoire
en
2026.
Compte-tenu
de
la fin
de
la convention
avec
l'ADEME,
le Parc
ne
bénéficie
plus
d’un
financement
intégral
pour
ces
actions.
Aïnsi,
il
a
été
convenu
avec
la
Communauté
de
Communes
une
participation
financière
de
sa
part.
Le
programme
Savoir
rouler
à
vélo
est
mis
en
place
par
la
Grandvallière
et
le
Parc
naturel
du
Haut-Jura,
avec
le
soutien
du
CPIE
du
Haut-Jura
ainsi
que
des
écoles
de
VTT
du
massif jurassien.
Ce
programme
permet
aux
écoles
du
territoire
de
bénéficier
de
plusieurs
temps
de
sensibilisation
à
la
pratique
du
vélo
et
d'apprentissage
du
code
de
la
route, Au
programme
:
- Vérification
du
vélo
pour
rouler
en
sécurité
- Échauffements
ludiques
- Exercices
d'équilibre
et de
maîtrise
de
son
vélo
- Rappel
des
consignes
de
sécurité Ces
animations
seront
réalisées
dans
le
cadre
du
marché
n°2024-46
« Animations
sur
la
mobilité
durable
» :
Coût
unitaire
Lot
Prestation
Attributaire
en
€TTC
1
14.7
Réalisation
dune |
ChjE du Haut-Jura
330 €
animation
scolaire
«
Lyvia
»
Réalisation
des
3
blocs
du
2
,
Sue
Horizon
Jura
/ Ecole
VTT
Métabief*
1600
€
Savoir
Rouler
à
Vélo
1.2
Réalisation
d'une
demi-
1
journée
d'animation
CPIE
du
Haut-Jura
370
€
«
grand
public
»
(*)
Les
3
blocs
du
«
Savoir
Rouler
à
Vélo
» pour
la
3e
école
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Grandvallière
(école
de
Nanchez)
sera
réalisée
en partenariat
avec
le
Club
VTT
de
Nanchez.
Les
animations
devront
être
réalisées
avant
le 24/07/2026
Le
montant
total
de
l’opération
pour
la
collectivité
est
de
4
470€.
Cette
somme
est
déjà
inscrite
au
budget
primitif
2026.
La
communauté
de
communes
doit
conventionner
avec
le Syndicat
Mixte
du
Parc
du
Haut-Jura
La
présente
convention
entre
en
vigueur
au
moment
de
sa
signature
par
les
deux
parties
et prendra
fin
au
31
décembre
2026.
— Vote
: à l’unanimité
12-
Convention
opération
«
De
ferme
en
ferme
»
Le
Président
rappelle
que
la coordination
au
niveau
départemental
du
projet
« Le
Jura
de
ferme
en
ferme
»
a été
confié
à Accueil
Paysan
Bourgogne
et s’inscrit
dans
l’opération
nationale
« La
France
de
ferme
en
Ferme
».
Cette
opération
regroupe
des
agriculteurs
qui
ouvrent
leurs
fermes
au
public.
Ils
offrent
ainsi
l’occasion
de
découvrir
leur
métier,
leurs
savoir-faire
et leurs
pratiques
agricoles
au
travers
de
visites
guidées
et de
dégustations.
1 ferme
du
territoire
participe
à
cette
opération.
I
est
proposé
d’attribuer
à Accueil
Paysan
Bourgogne
une
subvention
de
700€
pour
l’édition
2026
de
l’opération
« Le
Jura
de
ferme
en
ferme
».
— Vote
: à l’unanimité
13-
Elections
des
délégués
aux
organismes
extérieurs
:
-
_
SIDEC
: 1
délégué
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
mixte
D’Energies,
d’Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura
(SIDEC)
prévoyant
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
communauté
de
communes
membre
désigne
un
délégué
au
Comité
Syndical
du
SIDEC, Considérant
l'adhésion
antérieure
de
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
mixte
D’Energies,
d’Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura
(SIDEC)
;
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
candidatures,
le
Président
propose
de
désigner
Mr
RICHARD
Jean
en
qualité
de
Délégué
Comité
syndical
du
SIDEC
DU
JURA
— Vote
: 26
voix
pour
et
1 abstention -
Mission
locale
: 1
délégué
et
1
suppléant
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
et
un
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes
La
Grandvallière
à
la
Mission
Locale
Sud
Jura
et
après
appel
à
candidature,
propose
de
désigner
Mme
FICHOT
Christine,
représentante
de
la collectivité
à la Mission
Locale
Sud
Jura
et Mme
BAUDURET
Cloé
suppléante
de
Mme
FICHOT.
—
Vote
: 25
voix
pour
et 2 abstentions
-__
AER
(Agence
Economique
Régionale)
:
1
délégué
—
retiré
de
l’ordre
du jour
-
Agence
départementale
d’ingénierie
:
1
délégué
et
1
suppléant
Vu
la délibération
du
5 juin
2018
actant
l’adhésion
à |’ Agence
départementale
d’ingénierie
du
Jura,
Vu
le renouvellement
de
mandat
en
date
du
07
avril
2026,
Après
appel
à
candidature,
l’assemblée
désigne
Monsieur
CUBY
Tanguy
comme
délégué
titulaire
à
l’Agence
départementale
d’ingénierie,
et Mme
SCHIAVONNI
Laure
comme
suppléante
— Vote
: 25
voix
pour
et 2 abstentions
-
_
Fredon-
Ambroisie:
1
délégué
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
Communautaire
qu’il
convient
de
désigner
un
référent
de
la Communauté
de
Communes
La
Grandvallière
à la Fédération
Régionale
de
la défense
contre
les
organismes
nuisibles.
Après
appel
à
candidature,
il
propose
de
désigner
Madame
VIGNERON
Louise,
pour
représenter
la
Collectivité
à
la
Fédération
Régionale
de
la défense
contre
les
organismes
nuisibles.
— Vote
: 26
voix
pour
et
1 abstention
-__
EPF
(Etablissement
Public
Foncier)
: 1
délégué
et
1
suppléant
Le
président
rappelle
la
délibération
du
11
Septembre
2018
se
rapportant
à
l’Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
La
Grandvallière,
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
(EPF)
et
explique
que
vu
le
renouvellement
de
mandat,
il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la
Collectivité, Après
appel
à
candidature,
le
Président
propose
de
désigner
Monsieur
CAMUS
Didier
Titulaire
et
Madame
BELLETINI
Sylvie
suppléant.
— Vote
: 25
voix
pour
et 2 abstentions
La
séance
est
levée
22h
Le
secrétaire
de
séance
Damien
ROUX
FAT