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Procès Verbal - 20231201 Proces verbal
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unknown - Communauté de communes - La Grandvallière - Proces Verbal Conseil 10 MARS 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grandvallière - Proces Verbal Conseil 10 MARS 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
Communes
La
Grandvallière
\# “é-
Communauté
de communes
La Grandvallière
Haut-Jura
s
.
.
J
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
Du
10
Mars
2026
Présents
:
AUGER
Yvan,
BAUDURET
Jean-Claude,
BENOIT
Michel,
BOURGEOIS
Thierry,
BRUNEEL
Christian,
CART-LAMY
Jocelyne,
CHARTON
Jean-Jacques,
CLEMENT
Robert,
COTTER
Marie-Angélique,
CUBY
Tanguy,
FAIVRE
Liliane,
FICHOT
Christine,
GRAPPE
Bernadette,
GUYETANT
Mélanie,
MICHELLI
Patricia,
NOUVELOT
Ghislaine,
PIRAZZI
Philippe,
PIRON
Hervé,
RICHARD
Jean,
RIGOULOT
Marie-Pascale,
ROUX
Damien,
VESPA
Françoise
Absents
excusés
: DELACROIX
Jean-Luc,
BOUCHOT
Nathalie,
JARNO
Pascal,
SCHIAVONI
Laure
Absents
: SILVA
Anne-Laure
Ont
donné
pouvoir
: DELACROIX
Jean
Luc
à Christine
FICHOT
JARNO
Pascal
à GUYETANT
Mélanie
SCHIAVONI
Laure
à RIGOULOT
Marie-Pascale
Secrétaire
de
séance
: BAUDURET
Jean
Claude
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
22
Nombre
de
membres
votants :
25
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
24
Février
2026
1.
EHPAD : ERRD Affectation
des
résultats
2025
2.
CFU
3.
Affectation
de
résultats
2025
4,
Budget
primitif — Budget
Principal
et Budget
Annexe
Les
Dadonins
5.
Accord
de
principe
organisation
mutualisée
de
l’accueil
et de
l’entretien
estivale
du
site
Pic
de
l'aigle
— Belvédère
des
4
lacs
avec
SPL
Terre
d’émeraude
(convention
de
mise
à disposition)
6.
Constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la société
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
24
Février
2026
: unanimité
1.
EHPAD : ERRD Compte
de
gestion
2025 :
Après
s’être
fait
présenter
l’'ERRD
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
l’'ERRD
de
l’exercice
2025,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Après
avoir
entendu
et approuvé
l'ERRD
de
l'exercice
2025,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
budget
EHPAD.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
3)
—
Vote
: à
l’unanimité
Compte
administratif
2025
:
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
M.
JARNO
Pascal,
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
La
Grandvallière
délibérant
sur
l'ERRD
(Etat
de
Réalisation
des
Recettes
et des
Dépenses)
de
l'exercice
2025
dressé
par
Mme
La
Présidente
Madame
VESPA,
après
s'être
fait
présenter
l'EPRD
(Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et des
Dépenses)
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
LIBELLE
SECTION
D'EXPLOITATION
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Déficit (3)
|
Excédents
(3)|
Déficit(3)
|
Excédents
(3)!
Déficit(3)
|
Excédents
(3)
COMPTE
ADMINISTRATIF
/ BUDGET
ANNEXE
EHPAD
/ M22
Résultats
reportés
cumulés...
254
399.60
Opérations
de
l'EXEFCICE
ss
3131
433,17|
3 168
973,79
40 664.53
62
176.60 |
3426
497.30]
3231
150.39
TOTAUX
3385
832.77|
3 168
973.79
40
664.53
62176.60
3426497.30
3 231
150.39
Résultats
de
clôture
37
540,62
21
512.07
59
052.69
Restes
à
réaliser
sise
TOTAUX
CUMULES
37
540.62
21
512.07
59
052.69
RESULTATS
DÉFINITIFS
-216
858.98
21512.07|
-195 346.91
|
Mme
La
Présidente
ne
prenant
pas
part
au
vote,
—
Vote
: à
l’unanimité
Affectation
des
résultats
2025
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Mme
VESPA
Françoise,
Madame
La
Présidente
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
que
l’ERRD
(Etat
Réalisé
des
Recettes
et
des
Dépenses)
2025
de
« l'EHPAD
Louise
Mignot
»
a dégagé
un
excédent
comptable
global
de
fonctionnement
de
37
540,62
€ décomposé
comme
suit :
Section
Hébergement
: déficit
de
Section
Dépendance
:
déficit
de
22
737,54
€
47
946,39
€ Section
Soins
:
excédent
de
108
224,55
€
Il convient
d'incorporer
les
résultats
antérieurs
cumulés
répartis
comme
suit :
Section
Hébergement
: déficit
de
18
250,97
€
Section
Dépendance
:
déficit
de
142
659,15
€
Section
Soins:
déficit
de
93
489,48
€
Soit
un
déficit
cumulé
de
254
399,60
€
Résultats
consolidés
et
affectation
en
2026
des
résultats
2025
comme
suit :
e
Le
déficit
en
Hébergement
de
22
737,54
€ sera
reporté
ainsi
:
22
737,54
€ de
report
à nouveau
ajouté
au
déficit
cumulé
de
2024
de
18
250,97
€ soit
un
solde
débiteur
de
40
988,51
€
en
2025
à porter
au
compte
11934 :
e
Le
déficit
en
Dépendance
de
47
946,39
€ sera
reporté
ainsi
:
47
946,39
€
de
report
à nouveau
ajouté
au
déficit
cumulé
de
2024
de
142
659,15
€
soit
un
solde
débiteur
de
190
605,54
€
en
2025
à porter
au
compte
11934 ;
e
L’excédent
en
Soins
de
108
224,55
€ sera
reporté
ainsi :
108
224,55
€
de
report
à nouveau
déduit
du
déficit
cumulé
2024
de
93
489,48
€ soit
un
solde
créditeur
de
14
735,07
€ en
2025
à porter
au
compte
11034
;
Soit
un
déficit
cumulé
de
216
858,98
€.
— Vote :
à l’unanimité
2.
CEU
Budget
principal
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
N Investissement | Fonctionnement|
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
À
2 285
765.22
2664793.64
|
4950
558.86
Recettes
Recettes
réalisées
B
172
537,28
2852426.46
|
3024963.74
Restes
à
réaliser
€
1034
589.08
0.00
1034
589.08
Autorisation
budgétaire
totale
D
2
216
416.74
3
193
228.42
|
5 409
645,16
Dépenses
Dépenses
réalisées
E
601
806.19
2569174.96
|
3170
981.15
Restes
à réaliser
F
1 263
644,17
8 404.10
1272
048,27
Différences
titres/mandats
Soide
des
réalisations
G=B-E
-429
268.91
283
251.50
-146
017.41
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
H
-88
021.48
563
434,78
475
413.30
Solde
de clôture
Excédent
/ déficit
G+H
-517
290.39
846
686.28
329
395,89
Différence
RAR
Restes
à réaliser
I= C-F
-229
055.09
0.00
-237
459,19
Résultat
cumulé
Excédent
/ déficit
G+H+}
-746
345,48
846
686.28
100
340.80
Mme
La
Présidente
ne
prenant
pas
part
au
vote,
—
Vote
: à
l’unanimité Budoet
annexe
ZA
Les
Dadonins
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
; Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
Libellé
Code
|investissement|
Fonctionnement]
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
271
266.40
491
266.40
762
532.80]
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
0.00
2710.00
2 710.00
Restes
à réaliser
C
0.00
0.00
0.00
Autorisation
budgétaire
totale
D
260
633.00
510
633.80
771
266.80
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
2730.00
2 710.00
5 420.00
Restes
à réaliser
F
0.00
0.00
0.00
Différence
entre
les
titres
eties
mandats
[Solde
des
réalisations
de
l’exercice
(+/-)
|[G=B-E
-2 710.00
0.00
-2
710.00
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-10
633.40
19
367.40
8 734.00
ésultatde déture (onetonnement)
Excédent/ déficit
G+H
-13 343,40
19 367.40
6 024.00
Différence
entre
les restes à réaliser
Restes
à réaliser (+/-)
1=C-F
0.00
0.00
0.00
Résultat cumulé
Excédent
/ déficit (résultat cumulé)
G+H+l
-13 343.40
19 367.40
6 024.00
Mme
La
Présidente
ne
prenant
pas
part
au
vote,
— Vote
: à l’unanimité
3.
Affectation
de
résultats
2025
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT:DE
FONCTIONNEMENT.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
283
251.50
B.
Résultats
antérieurs
reportés
563
434,78
C.
Résultat
à
affecter
846
686.28
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
€ Résultats
antérieurs
- 429
268.91
FE. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(RAR)
-229
055.09
Besoin
de
Financement
Gz
D
+E+F
746
345,48
AFFECTATION
846
686.28
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
746
345.48
2}
Report
en
fonctionnement
RO02
100
340.80
—
Vote
: à
l'unanimité 4,
Budget
Primitif
-
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Les
Dadonins
Budget
principal
:
Madame
la Présidente
expose
à l’assemblée
le contenu
du
budget,
budget
principal,
en
résumant
les
orientations
générales.
Section
Report
Dépenses
Total!
BP
Fonctionnement
Dépenses
2
856
956.47
2
856
956.47
Recettes
2 856
956.47
2 856
956.47
Investissement
Dépenses
1 263
644.17
733
001.46
1 996
645.63
Recettes
1 034
589.06
962
056.57
1 996
645,63
—
Vote
: à
l'unanimité
Budget
annexe
ZA
Les
Dadonins
:
Madame
la Présidente
expose
à l’assemblée
le contenu
du
budget,
budget
annexe,
en
résumant
les
orientations
générales.
Section
Dépenses
Dépenses
280
000.40€
Recettes
280
000.40€
INVESTISSEMENT
Dépenses
276
686.00€
Recettes
276
686.00€
5,
Accord
de
principe
organisation
mutualisée
de
l’accueil
et
de
l’entretien
estival
du
site
Pic
de
l’Aigle
—
Belvédère
des
4
lacs
avec
SPL
Terre
d’Emeraude
(convention
de
mise
à
disposition)
Madame
la
Présidente
informe
que
consécutivement
à
la
création,
en
janvier
2020,
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
d’Émeraude
Communauté
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Pays
des
Lacs,
de
la
région
d’Orgelet,
Petite
Montagne
et Jura
Sud,
il a été
décidé
la création
d’une
entente
intercommunale
dans
le
but
d’élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
une
stratégie
touristique
commune
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
d’Émeraude
Communauté,
Les
Communautés
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
et
La
Grandvallière
ont
été
invitées
à participer
à la
création
la Société
Publique
Locale
« Terre
d’Emeraude
Tourisme
». La
Société
a
pour
objet,
exclusivement
pour
le
compte
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
et selon
convention
annuelle
ou
pluriannuelle,
d’une
part :
- _
d’assurer
la promotion,
la communication
et la valorisation
des
sites
touristiques
communs
aux
actionnaires
de
la Société,
en
cohérence
avec
les
partenaires
du
développement
touristique
départemental
et régional
;
-__
d’assurer
les
fonctions
d’accueil
et
d’information
des
touristes
sur
le
territoire
Communauté
de
Communes
Terre
d’Emeraude
Communauté;
-
d’assurer
la
promotion
touristique
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
d’Emeraude
Communauté,
en
cohérence
avec
les
partenaires
du
développement
touristique
départemental
et régional
;
-
de
contribuer
sur
le territoire
à la coordination
des
divers
partenaires
locaux
du
développement
touristique
;
Dans
ce
contexte,
il est proposé
de
réfléchir
à une
organisation
d'accueil
mutualisée
avec
la SPL
Terre
d’Emeraude
et Champagnole
Nozeroy
en
période
estivale.
La
collectivité
ayant
besoin
uniquement
de
quelques
heures
en
période
estivale,
nous
avons
le réflexe
de
demander
les
besoins
voir
de
proposer
de
mutualiser
les
recrutements
saisonniers
avec
les
autres
offices
du territoire.
La
SPL
Terre
d’Emeraude
propose
de
recruter
un
agent
saisonnier
à
temps
pleins
et
de
nous
mettre
cet
agent
disposition
entre
7h
et
10h/
semaine.
Actuellement
La
communauté
de
communes
recrute
des
stagiaires
pour
la
période
estivale
pour
participer
à
l'accueil
des
visiteurs
à l'Office
de
tourisme
et au
Chalet
d’Ilay
pour
le Pic
de
l’Aigle.
L'avantage
de
ce
système
est
de
proposer
une
organisation
et
un
accueil
commun.
L’amplitude
d’accueil
et
d’intervention
sur
site
sera
plus
importante
et fluide.
a
L'entretien
du
site
se
fait
également
par
les
agents
techniques
de
St
Laurent
en
Grandvaux
ou
l’agent
technique
de
la commune
de
Chaux
du
Dombief.
On
nous
propose
également
d’organiser
l’entretien
avec
la
SPL
terre
d’Emeraude.
La
collaboration
pourrait
porter
sur
de
la
-
Taille
d'arbre
-
Mise
au
propre
du
site
en
début
-
Surveillance
de
la propreté
du
site.
Cette
organisation
pourrait
soulager
les
agents
actuels
et
mettre
en
place
une
gestion
communes
des
espaces
d’accueils
(parkings,
sentiers)
C’est
une
proposition
qui
doit
être
approfondie
techniquement.
IL
est
demandé
d’accord
un
accord
de
principe
pour
poursuivre
le
travail
d’un
conventionnement
mutualisé
de
l’accueil
et
de
l’entretien
estivale
du
site
Pic
de
l’aigle
—
Belvédère
des
4
lacs
avec
SPL
Terre
d’émeraude
du
1%
juin
au
15
septembre
2026
—
Vote
: à
Funanimité
6.
Constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Société
Après
débat
de
l’assemblée,
des
précisions
sont
à récupérées
: sujet
reporté La
séance
est
levée
21h
Le
secrétaire
de
séance
A
BAUDURET
Jean-Claude