Procès Verbal - pv 30 janvier 2025

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Procès Verbal - pv 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 janvier 2025)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Date de convocation et d’affichage :

24 janvier 2025

Date d’affichage du Procès-Verbal :

31 janvier 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 19

Présents : Mmes et MM Didier MIRIEL, Philippe GELARD, Pascale GUILCHER, Yvon FAIRIER, Sandrine REHEL, Yvon THOMAS, Josiane HOUEE, Evelyne PHILIPPO, Joël GESRET, Marie-Jeanne LEFORGEOUX, Didier DELOURME, Yvonnick MENIER, Valérie LEON, Baptiste BOUGIS, Benoit ROLLAND, Mélanie LAUTRIDOU. Absents excusés – Procurations : Mmes et MM Stéphane CORDIER donne procuration à Didier MIRIEL, Caroline LEVAVASSEUR donne procuration à Benoit ROLLAND, Mélanie PERCHE donne procuration à Sandrine REHEL. Secrétaire de séance : M. Joël GESRET.

Mme Cécile GUILLOUET, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 06.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 300125-01 : Projet de rénovation et déplacement du candélabre au niveau de l’entrée d’Intermarché – Proposition du Syndicat Départemental d’Energie

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Suite à notre demande, le Syndicat Départemental d’Energie a procédé à l’étude de la rénovation et du déplacement du candélabre situé au niveau de l’entrée d’Intermarché. Le coût total de l’opération est estimé à 4 536 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

La participation communale s’élève à 2 730 €.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR :

- Approuvent le projet d’éclairage public de la rénovation et déplacement du candélabre au niveau de l’entrée d’Intermarché présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 4 536 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maitrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 2 730 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22. Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Délibération n° 300125-02 : Projet de rénovation de l’armoire de la commande J au niveau du terrain de football – Proposition du Syndicat Départemental d’Energie

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Suite à notre demande, le Syndicat Départemental d’Energie a procédé à l’étude de la rénovation de l’armoire de la commande J au niveau du terrain de football. Le coût total de l’opération est estimé à 3 888 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).

La participation communale s’élève à 2 340 €.

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie@plelanlepetit.fr

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 30 janvier 2025OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR :

- Approuvent le projet d’éclairage public de la rénovation de l’armoire de la commande J au niveau du terrain de football présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 3 888 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maitrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 2 340 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22. Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Délibération n° 300125-03 : Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire est chargé d’attributions par délégation du Conseil Municipal (cf. article L. 2122-22 CGCT). Les décisions prises par le maire sont alors soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte de l’exercice de sa délégation à chaque réunion obligatoire du conseil. Cette communication au Conseil Municipal est une simple mesure d’information, même si celle-ci peut revêtir la forme d’un document intitulé « décisions » (cour administrative d’appel de Marseille, n° 09MA01524.5/05/2011). La Lettre du Maire n° 1 979 du 24 janvier 2017.

Vu la délibération n° 280520-04 du 28 mai 2020 délégant au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Afin d’éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose les dossiers suivants :

Restructuration de la cuisine de l’école Montafilan :

- Etude d’ergonomie en conception : Centre de Gestion des Côtes d’Armor pour 3 240 € TTC, Cuisine de l’école Montafilan :

- Remise en état de la sauteuse : Kerfroid pour 749,95 € TTC,

- Remplacement ensemble plateau réglable du coupe pain : Kerfroid pour 487,68 € TTC, - Ustensiles de cuisine : Label Table pour 190,26 € TTC,

Ecole Montafilan :

- Carte du sèche-linge : Lehérissé pour 340,80 € TTC,

L’Embarcadère :

- Escabeaux : BCE pour 309,60 € TTC,

Vêtements de travail :

- Chaussure de protection : Episaveurs pour 57 € TTC,

Garderie de l’école Montafilan :

- Aspirateur : Episaveurs pour 240 € TTC,

Mairie :

- Gestion des animaux domestiques en divagation : Contrat avec SACPA pour 1 546,46 € HT, - Divers produits d’entretien pour l’ensemble des bâtiments communaux : PLG pour 795,50 € TTC,

- Confection du BIC n° 125 : RoudennGrafik pour 2 365 € TTC,

Stade :

- Peinture pour terrain de football : PHM pour 1 198,08 € TTC,

Espaces verts :

- Plants : Serres du Méné pour 185,35 € TTC,Voirie :

- Aménagement des rues des Rouairies, des Chênes et de la place de la Mairie – Assistance à Maitrise d’Ouvrage : ADAC 22 pour 1 872 € TTC,

Eglise :

- Travaux sur éclairage – Location de la nacelle : Locarmor pour 249 € TTC, - Travaux sur éclairage et divers besoins : SIDER pour 334,19 € TTC, Réhabilitation de la Mairie :

- Ecran LCD pour salle d’honneur : Allez et Compagnie pour 14 034,96 € TTC, - Ponçage du parquet du « foyer culturel » : Person pour 2 387,04 € TTC, - Avenant n° 1 du lot n° 7 « Cloisons sèches » : Le Coq pour 10 739,65 € HT (+ 9,95 % du marché),

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR :

- Prennent acte des dossiers énumérés ci-dessus.

Délibération n° 300125-04 : Fixation du montant du loyer du Cabinet Médical

Vu la délibération n° 020622-04 fixant les montants des loyers pour l’ensemble du bâtiment Cabinet Médical,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Par délibération n° 020622-04, le conseil municipal validait la location de l’ensemble du bâtiment du Cabinet Médical dans les conditions ci-dessous :

o Cabinet Médical : 10 € par mois, charges non comprises, du 1er mai 2022 au 31 décembre 2023 (soit 20 mois) et 350 € par mois, charges non comprises, à partir du 1er janvier 2024,

o Studio situé au-dessus du Cabinet Médical : 250 € par mois, charges non comprises, à compter du 1er juin 2022.

o Cabinet de médecine esthétique au-dessus du Cabinet Médical : 250 € par mois, charges non comprises, à compter du 1er juin 2022.

En cours d’année 2024, le service administratif s’est aperçu d’un oubli quant à l’actualisation du montant pour la facturation du cabinet médical, montant qui devait passer de 10 € à 350 € par mois à compter du 1er janvier 2024.

Après échanges avec notre médecin, et la volonté affirmée de la municipalité de maintenir ce service vital sur la commune, il a été convenu de maintenir le montant de la location à 10 € par mois, rétroactivement et jusqu’au 31 décembre 2025 (soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025).

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR :

- Valident le tarif de location du cabinet médical dans ces termes :

o 10 € par mois du 1er/01/2024 au 31/12/2025,

o 350 € par mois à partir du 1er/01/2026,

- Prennent un avenant au bail à usage professionnel, afin de modifier en ce sens l’article 7 : « Loyer ».

- Autorisent Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à signer tout document s’y rapportant.

FINANCES LOCALES

Délibération n° 300125-05 : Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom), Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Que les articles L45-9 et 47 du code des poste et communications électroniques prévoient que l’occupation du domaine public routier par les réseaux et installations de communications électroniques rend exigible le versement par les opérateurs d’une redevance (RODP) au profit du gestionnaire de voirie. Le montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est calculé sur la base du patrimoine implanté sur le domaine public.

Par ailleurs Monsieur le Maire précise que, outre la RODP de l’année en cours, la Commune est en droit, au titre de la prescription quinquennale, de réclamer la redevance due pour les années durant lesquelles elle n’a pas perçue de RODP.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR :

- Article 1 – d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques,

- Article 2 – de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2024, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants:

Attention : le montant des redevances doit être arrondi à l’euro le plus proche. En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1

S’entend par artère :

• ... dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre,

• ... dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Ces montants sont révisés au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

- Article 3 – de réclamer, au titre de la prescription quinquennale, la redevance due pour les années 2020-2021-2022-2023 en fonction des montants plafonds définis comme suit :

Artères en €/km * INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(Pylône, antenne de

téléphonie mobile,

antenne wimax,

armoire technique…)

Autres

installations

(Cabine

téléphonique

sous répartiteur)

(€ / m²)

Souterrain Aérien

Domaine

public

routier

communal

Montant

plafonné 48,27€ 64,36€ Non plafonné 32,18€

Domaine

public non

routier

communal

Montant

plafonné 1 609,00€ 1 609,00€ Non plafonné 1 048,85€ANNEE 2020 2021 2022 2023

Domaine

public

routier

communal

Artère aérienne €/km 55,54€ 55,05€ 56,85€ 62,60€

Artère souterraine

€/km 41,66€ 41,29€ 42,64€ 46,95€

Autres installations

€/m² 27,77€ 27,53€ 28,43€ 31,30€

- Article 4 – d’autoriser Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de présente décision rendu exécutoire.

Délibération n° 300125-06 : Subvention exceptionnelle pour Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

A la suite du passage du cyclone Chido a Mayotte, le plus devastateur enregistre sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une trage die exceptionnelle. Les consequences humaines, sanitaires et mate rielles sont catastrophiques et durables.

Actuellement l’urgence est de pouvoir fournir des biens essentiels, de deblayer et de re tablir les infrastructures d’importance vitale.

La Protection Civile, l’un des partenaires de l’Association des Maires de France au sein de « Solidarite AMF/Mayotte », est presente dans la region et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immediat est de re pondre a ces premie res urgences.

Il est donc propose au Conseil Municipal d’apporter son soutien financier, a travers le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € aupre s de la Protection Civile.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR :

- Acceptent le versement d’une subvention exceptionnelle de 350 € à la Protection Civile des Côtes d’Armor.

Délibération n° 300125-07 : Position de la commune relative aux prélèvements contestés sur la taxe d’habitation réalisés par la DDFIP

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Lors de la cre ation en 2017 de Dinan Agglome ration, d’une part l’ensemble des communes se sont engagees afin d’obtenir une neutralisation fiscale au be ne fice de leurs administre s, et d’autre part Dinan Agglome ration s’est engagee pour une neutralisation financiere. Le taux cible du taux de taxe d’habitation e tant d’arriver a 14,37 %, pour ce qui concerne la commune de Plelan- le-Petit, l’inte gration/l’augmentation fiscale s’est faite de manie re progressive, sur trois anne es (2017-2018-2019).

La suppression de la taxe d’habitation a entraine un mecanisme de compensation des recettes publiques des collectivite s par l’Etat sur la base du taux de taxe d’habitation vote en 2017. La loi de finances 2020 a institue un pre levement des avances mensuelles de fiscalite locale a la charge des communes ayant proce de a une hausse de taxe d’habitation entre 2017 et 2019. Sachant que l’augmentation du taux de taxe d’habitation entre 2017 et 2019, s’est faite dans un objectif clair de neutralite fiscale, la commune de Plelan-le-Petit a e te injustement pre leve e par la DDFIP en aout 2023 d’un montant de 24 602 €, a l’image de 15 autres communes de Dinan Agglome ration.

Aussi, Dinan Agglome ration propose aux 16 communes deux modes de resolution : 1- Engager un recours collectif a l’encontre de l’Etat ;

2- Versement des sommes par Dinan Agglome ration aux 16 communes.OUÏ cet exposé, considérant qu’un recours collectif serait coûteux, long et sans avoir l’assurance du gain de cause et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR : - Souhaitent le versement de la somme de 24 602 € par Dinan Agglomération au bénéfice de la commune de Plélan-le-Petit.

Délibération n° 300125-08 : Opération « Argent de poche 2025 »

Madame Pascale GUILCHER, Adjointe, indique qu’en 2024 se sont deroule es 5 missions. Alors qu’en 2023, la commune avait consacre un budget de 15 € a cette operation, correspondant a 1 mission.

Cette ope ration fait partie du dispositif « ope ration ville vie vacances » et de ce fait le montant de la gratification ouvrant droit au be ne fice de la mesure, est sous forme de gratifications en especes qui ne peuvent exce der 15 euros par jour et par jeune, ni exce der au global la franchise de cotisations et contributions sociales prevues pour des sommes versees aux stagiaires au cours d’un mois, dans les conditions fixe es a l’article L.242-4-1 du code de la securite sociale. Depuis le 1er janvier 2025, ce dispositif concerne les jeunes âgés de 14 à 18 ans. Monsieur le Maire propose a l’ensemble des membres du conseil municipal, de renouveler le dispositif « Argent de poche » avec un budget annuel previsionnel de 900 €. Une fois l’anne e e coule e, la CAF versera a la commune une subvention e gale a la moitie des frais engage s, soit un maximum de 450 €.

La re gie d’avance devra e tre maintenue afin de permettre le versement de l’indemnisation directement aux jeunes concernes.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR :

- Approuvent le renouvellement du dispositif « Argent de poche » sur la commune selon les modalites presente es, et solliciteront la subvention correspondante aupres de la CAF, - Autorisent Monsieur le Maire et/ou Madame Pascale GUILCHER, Adjointe, a maintenir la re gie d’avance « Argent de poche » communale en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code ge ne ral des collectivite s territoriales.

URBANISME

Délibération n° 300125-09 : Dénomination de voies publiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le travail réalisé avec les services de La Poste pour mettre à jour notre « base adresse », permettant ainsi de faciliter l’accès aux résidences de nos administrés par les services d’urgences, Vu la nécessité de revoir la dénomination de certaines voies publiques ;

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Après un travail opéré en lien avec La Poste, il s’avère opportun de modifier quelques noms de rues.

Nouvelle dénomination des maisons situées à l’entrée de la rue de la Libération, dans une impasse située en face de Delamotte Cycles et Motoculture :

Considérant que :

- Les nouvelles constructions qui jouxtent la rue de la Libération mais qui se trouvent concrètement dans une impasse ;

- Historiquement à cet endroit se trouvait un haras ;

Monsieur le Maire propose la dénomination de cette voie en « Impasse du Haras ».

Nouvelle dénomination des maisons situées dans le Lotissement dit « Le Clos de la Fontaine » :

Considérant que :- La confusion géographique entre l’actuelle rue des Fontaines et le lotissement dit « Le Clos de la Fontaine », et donc des conséquences graves que pourraient engendrées un retard des pompiers ou de la gendarmerie pour arriver à la bonne adresse ;

- La nécessité de distinguer clairement la rue des Fontaines du Lotissement qui le jouxte ; Monsieur le Maire propose la dénomination de ce lotissement en « rue des Jonquilles ».

Nouvelle dénomination de la « rue Moudesia »

Considérant que :

- La création de l’aire de covoiturage ;

- La création du passage vers l’entreprise OÛVEO ;

Monsieur le Maire propose la dénomination de cette voie en « rue Moudesia ».

Monsieur le Maire précise, qu’il est à la charge de la commune de communiquer ces informations auprès des propriétaires et des services postaux.

OUÏ cet exposé et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR :

- Acceptent les nouvelles dénominations des voies indiquées préalablement : o Impasse du Haras,

o Rue des Jonquilles,

o Rue Moudesia.

- Autorisent Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à communiquer ces modifications auprès des propriétaires et des services postaux. - Acceptent la participation financière communale aux coûts éventuels inhérents aux modifications de l’impasse du Haras,

- Autorisent Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à signer tous documents s’y rapportant.

Séance levée à 21h20.

En Mairie, à Plélan-le-Petit, le 31 janvier 2025.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Monsieur Didier MIRIEL. Monsieur Joël GESRET.