Procès Verbal - pv 21 janvier 2021

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Procès Verbal - pv 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

Date de convocation et d’affichage :

14 janvier 2021

Date d’affichage du Procès-Verbal :

22 janvier 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 19 – Votants : 19

Présents : M. Didier MIRIEL, M. Philippe GELARD, Mme Pascale GUILCHER, M. Yvon FAIRIER, Mme Sandrine REHEL, M. Yvon THOMAS, Mme Josiane HOUEE, Mme Evelyne PHILIPPO, M. Joël GESRET, Mme Marie-Jeanne LEFORGEOUX, M. Didier DELOURME, M. Yvonnick MENIER, M. Stéphane CORDIER, Mme Valérie LEON, M. Baptiste BOUGIS, Mme Caroline LEVAVASSEUR, M. Benoit ROLLAND, Mme Mélanie LAUTRIDOU, Mme Mélanie PERCHE. Secrétaire de séance : Mme Caroline LEVAVASSEUR.

Mme Cécile GUILLOUËT, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 210121-01 : Appartement situé au-dessus de La Poste – Fixation du loyer et acceptation du bail de location

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 190315-32 le conseil municipal validait la location de l’appartement situé au-dessus de La Poste à un tarif mensuel de 425 € par mois, charges comprises et révisable annuellement.

Monsieur le Maire annonce à l’ensemble des membres du conseil municipal que les travaux nécessaires et désirés dans cet appartement sont terminés et restent dans l’enveloppe prévu, soit 50 000 €.

Monsieur le Maire laisse la parole à Messieurs Philippe GELARD et Joël GESRET qui présentent l’ensemble des travaux réalisés (changements des huisseries, électricité, peinture, ponçage et vitrification du parquet, agencement d’une cuisine...).

Monsieur le Maire précise que l’appartement sera louable à partir du 1er février 2020 et qu’il est donc nécessaire de fixer le tarif de location et de valider le bail de location, présenté.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT le bail tel que présenté,

- FIXENT le tarif mensuel à 650 € par mois, charges comprises et révisable annuellement, - AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Monsieur Philippe GELARD, 1er Adjoint, à signer tout document nécessaire à la future location.

Délibération n° 210121-02 : Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire est chargé d’attributions par délégation du conseil municipal (cf. article L. 2122-22 CGCT). Les décisions prises par le maire sont alors soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte de l’exercice de sa délégation à chaque réunion obligatoire du conseil. Cette communication au conseil municipal est une simple mesure d’information, même si celle-ci peut revêtir la forme d’un document intitulé « décisions » (cour administrative d’appel de Marseille, n° 09MA01524.5/05/2011). La Lettre du Maire n° 1 979 du 24 janvier 2017.

Par délibération n° 280520-04 en date du 28 mai 2020, le conseil municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie@plelanlepetit.fr

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 21 janvier 2021 Afin d’éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire exposera les dossiers suivants :

Atelier municipal :

- Atelier municipal : Entretien des bungalows de chantiers du 5/01/ au 12/02/2021(4 fois

par semaine) : SBN pour 115,26 € HT par semaine,

- Atelier municipal : Travaux de raccordement au réseau Télécom : SRTP pour 1 602 € TTC,

- Atelier municipal (futur avenant) – Fourniture et pose d’une équerre en tôle galvanisée en protection du pied ITE dans le hall véhicule : DANIEL pour 650,42 € TTC,

Salle L’Embarcadère :

- Avenant aux travaux réalisés sur la terrasse de L’Embarcadère : NOBA pour 2 079,50

€ TTC,

- L’Embarcadère – Accessibilité – Bande de visualisation : HandiNorme pour 166,68

€ TTC,

- L’Embarcadère – Accessibilité – Support acier galvanisé : BSM pour 240 € TTC, Boulodrome :

- Boulodrome – Relevé topographique : Prigent et associés pour 2 160 € TTC,

Appartement au-dessus de La Poste :

- Appartement au-dessus de La Poste – Diagnostics Installations Electricité, Performance

Energétique, Surface habitable, Amiante... : DI Expertise pour 339,25 € TTC, Ecole Montafilan :

- Entretien de 4 classes et une salle de motricité (3 fois par semaine) pour le mois de janvier

2021 : SBN pour 175 € HT par semaine,

Noël :

- Location nacelle pour illuminations de Noël : Locarmor pour 435 € HT, - Spectacle de Noël 2021 : Show me the Sound pour 1 290 € HT (report spectacle 2020),

Espaces verts :

- Engrais : VERALIA pour 848,40 € TTC,

Voirie :

- SAUR – Arrêté permanent annuel : Signature avec la SAUR d’un arrêté permanent annuel

règlementant la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux d’assainissement ou d’eau potable réalisés sur Plélan-le-Petit entre le 1er janvier et 31 décembre 2021.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- PRENNENT ACTE des dossiers énumérés ci-dessus.

FINANCES LOCALES

Délibération n° 210121-03 : Tarifs 2021 – Droits de place pour occupation d’un emplacement sur le parking du stade

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 281120-09, le conseil municipal a validé les tarifs 2021.

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble des membres du conseil municipal de son entretien avec Monsieur Bertrand BELLIER, domicilié 1, rue de la Communauté en Plélan-le-Petit. Son projet est de stationner un food-truck sur le parking du stade afin de pouvoir proposer des repas chauds tous les midis de la semaine. Il souhaiterait donc connaitre les tarifs « droits de place » appliqués par la commune à cet effet, ainsi qu’un éventuel raccordement électrique. Après réflexions en bureau Municipal, il est proposé une tarification mensuelle d’un montant de 50 € pour l’ensemble de la prestation : stationnement sur le parking du stade et raccordement électrique (hors week-end). Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT la tarification ci-dessus, soit un montant mensuel de 50 € pour un stationnement sur le parking du stade et un raccordement électrique, les midis, tous les jours de la semaine (hors week-end),

- RAJOUTENT ce tarif dans les tarifs 2021 en vigueur,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’éventuelle future convention d’occupation du parking du stade et du raccordement électrique dans les conditions susnommées ainsi que tout document utile se rapportant à cette présente décision.

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 210121-04 : Dinan Agglomération – Pacte de gouvernance

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des membres du conseil municipal les grandes lignes du pacte de gouvernance 2020-2026, qui nous a été transmis par mail. Considérant que Monsieur le Président de Dinan Agglomération a inscrit à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 juillet 2020 un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance,

Considérant que le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que les communes disposent d’un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet de pacte afin d’émettre un avis,

Considérant que le projet de pacte a été transmis le 08 janvier 2020,

Considérant que le pacte de gouvernance définit le cadre de référence des relations entre les communes et Dinan Agglomération en établissant un réseau de médiations (conférences des maires, conférences territoriales, commissions thématiques ou spécialisées), et en précisant les modalités de leur association à son fonctionnement,

Considérant que le pacte de gouvernance de Dinan Agglomération a pour ambition de faire émerger une décision communautaire tout en respectant la place des maires et des élus municipaux, mais également de rechercher constamment l’équilibre entre efficacité et proximité dans la mise en œuvre des décisions,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu l’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux relations entre les établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre et leurs communes membres,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de Dinan Agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Dinan Agglomération,

Vu la délibération n°CA-2020-058 en date du 27 juillet 2020, approuvant le principe d’un pacte de gouvernance,

Vu le projet de pacte de gouvernance,

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- EMETTENT un avis favorable au projet de pacte de gouvernance.