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Arrêté - 301123 arrete4
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Pisany.
Lien du pdf (Arrêté - 301123 arrete4)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Mairie de PISANY 2023/74
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L 131-1 et L 131-3 du Code des Communes,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des
Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise SARL MICHAUD TP, 11 Rue Nicolas Appert, ZAC de Liauze, 17250 PONT
L’ABBE D’ARNOUT, représentant EAU 17, 131 Cours Genet, 17119 SAINTES,
Considérant la nécessité de règlementer la circulation Avenue Jean de Vivonne à PISANY, pour la
réalisation d’un raccordement en eau potable à la hauteur de la RD 142 et de la RD 127.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée au carrefour de la RD 142 et de la RD 127 Avenue jean de Vivonne
à Pisany, pendant la réalisation d’un raccordement en eau potable, là période de réalisation des
travaux sera du 4 au 22 Décembre 2023 et la durée des travaux est de 15 jours, selon la demande de
l’entreprise SARL MICHAUD TP, 11 Rue Nicolas Appert, ZAC de Liauze, 17250 PONT L'ABBE D'ARNOUT.
Article 2 : La signalisation sera posée et entretenue par le bénéficiaire et sera conforme à l'instruction
interministérielle susvisée. La voirie devra être remise dans son état initial.
Article 3 : - Monsieur le Maire de PISANY,
- SARL MICHAUD TP, 11 Rue Nicolas Appert, ZAC de Liauze, 17250 PONT L’ABBE
D’ARNOULT
- La gendarmerie de SAINT-PORCHAIRE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié à chaque
extrémité du chantier.