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Arrêté - 280923 arrete
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Pisany.
Lien du pdf (Arrêté - 280923 arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Mairie de PISANY 2023/60
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L 131-1 et L 131-3 du Code des Communes,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des
Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise SARL MICHAUD TP, 11 Rue Nicolas Appert, ZAC de Liauze, 17250 PONT
L’ABBE D’ARNOUT, représentant le SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE MARITIME, 131 Cours Genet,
17119 SAINTES,
Considérant la nécessité d'interdire la circulation Rue Julie d’Angennes à PISANY, pour la réalisation
de la réhabilitation des canalisations des Eaux Usées et le renouvellement des AEP.
ARRETE
Article 1 : La rue Julie d’Angennes sera donc interdite à la circulation du 9 Octobre 2023 au 12 Avril
2024, une déviation sera mise en place, selon la demande de l’entreprise SARL MICHAUD TP, 11 Rue
Nicolas Appert, ZAC de Liauze, 17250 PONT L’ABBE D'ARNOUT.
Article 2 : La signalisation sera posée et entretenue par le bénéficiaire et sera conforme à l'instruction
interministérielle susvisée. La voirie devra être remise dans son état initial.
Article 3 : - Monsieur le Maire de PISANY,
- SARL MICHAUD TP, 11 Rue Nicolas Appert, ZAC de Liauze, 17250 PONT L’'ABBE
D'ARNOUT
- La gendarmerie de SAINT-PORCHAIRE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié à chaque
extrémité du chantier.
Pisany le 22 Septembre 2023
Le Maire, ="
Pierre TUAL_*-