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Déliberation - Annexe Convention MADE Senegal
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe Convention MADE Senegal)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La ville de Mérignac, ayant son siège social à l’Hôtel de Ville, 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 MERIGNAC, représentée par Monsieur Alain ANZIANI, dûment autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 7 février 2022,
Et,
L’association M.A.D.E représentée par la présidente Marion Grenouilleau, ayant son siège à 369 Q Avenue de Verdun, 33700 Mérignac
Etant préalablement exposé que :
La Ville de Mérignac, par l’intermédiaire de l’Espace Jeunes, encourage les projets autour de la citoyenneté, la solidarité et la mobilité internationale dans le cadre des initiatives jeunesse.
Il a été convenu :
1. Objet du contrat
Le présent contrat est une convention de partenariat ayant pour objet un séjour de solidarité internationale à Sadel au Sénégal organisée par l’association M.A.D.E. La convention définit les modalités d’organisation et de participations financières entre les parties.
2. Rôle de chacun des partenaires
L’association M.A.D.E est chargée d’organiser matériellement et administrativement le voyage des jeunes. Le séjour sera encadré par des animateurs de l’Espace Jeunes de Mérignac.
3. Dates des rencontres interculturelles
Le voyage se déroulera du 12 au 27 février 2022.
4. Prix – Facturation
Le coût du projet pour s’élève à 16075 euros, il est établi comme suit :
La Ville de Mérignac verse à l’organisateur M.A.D.E une subvention de 6100 € décomposée comme suit : Organisation du séjour 3500 €
Soirée Initiative jeunes 1600 € (prix du jury et du public)
Projet Initiative Jeunes 1000 €
La CAF 2000 €
La Région 2500 €
Action d’autofinancement 4775 €
Participation Jeunes 700 € 2
5. Confidentialité
Les Parties reconnaissent le droit de communiquer autour de ce projet d’échange interculturel, à travers des publications publiques (journal local, site internet, etc.).
6. Unicité du contrat
Le contrat constitue l’entier et unique accord des parties sur les stipulations qui en sont l’objet.
7. Assurances
La ville de Mérignac s'engage à souscrire une assurance le garantissant pour l’ensemble des risques liés au séjour organisé.
La ville de Mérignac s’engage également à souscrire une assurance couvrant son activité et le personnel intervenant.
8. Résiliation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
9. Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de BORDEAUX mais seulement après épuisement des voies amiables.
10. Durée de la convention
La présente convention n’est conclue que pour la durée du séjour.
Fait à Mérignac, en trois exemplaires,
Alain ANZIANI Marion GRENOUILLEAU
Maire de Mérignac Présidente
Président de Bordeaux Métropole
Alain ANZIANI