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CONVENTION D’ORGANISATION

Pour l’association Drop de Béton et la

ville de Mérignac

Programme

EDUCAP CITY

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CONVENTION D’ORGANISATION

Programme EDUCAP CITY

Préambule :

L’association CAP Sport Art Aventure Amitié (CAP SAAA) est une association Loi 1901, créée en 1995,

reconnue d’intérêt général et dont l’objet est de lutter contre toutes formes de discrimination et de

promouvoir le vivre-ensemble en paix. Afin de répondre à ses objectifs, CAP SAAA agit concrètement

à travers deux grands volets d’actions :

- Un volet sportif spécifiquement dédié aux personnes handicapées : CAP SAAA est l’un des plus

importants clubs sportifs dédiés au handicap sur la région Ile-de-France. L’association réunit

une centaine d’athlètes qui ont un handicap physique ou mental afin de leur proposer des

activités sportives adaptées, du loisir au plus haut niveau. CAP SAAA s’inscrit également dans

une démarche d’intégration inversée en ouvrant la pratique de ces disciplines aux personnes

sans handicap.

- Un volet social destiné à tous les publics (scolaires, étudiants, salariés...) : CAP SAAA intervient

dans les domaines de l’éducation par le sport, de la prévention des comportements à risque et

de la sensibilisation sur la citoyenneté, l’engagement et la solidarité.

Dans le cadre de ce volet social, CAP SAAA met en œuvre depuis trois ans le programme EDUCAP CITY :

un programme d’éducation populaire à la citoyenneté auprès des jeunes scolarisés du CM à la 3e, à

travers deux dispositifs complémentaires :

- CAP CLASSE : Le sport au service de l’éducation

- CAP RALLYE : Un rallye civique et citoyen dans la ville

Le programme EDUCAP CITY est réalisé sur tout le territoire français en association avec les

représentants des localités, structures ou établissements sur lesquels les deux dispositifs se déroulent.

Afin de respecter la vocation, les caractéristiques et le cahier des charges du programme EDUCAP CITY,

tels que souhaité par CAP SAAA, la présente convention est établie et signée par les parties qui

mettront œuvre le programme.

Entre :

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M. Karim MIMOUNI, représentant légal de l’association CAP SAAA, enregistrée sous le numéro Siret

429123987 00027, dont le siège social est situé au 190, rue Lecourbe – 75015 PARIS,

Adresse de correspondance : 130 rue de Lourmel 75015 Paris,

Ci-après dénommé CAP SAAA ;

ET

Mr FRANCIS CARRE représentant légal de l’association DROP DE BETON, dont le siège social est situé

au 55 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac.

Ci-après dénommé le porteur de projet ;

ET

La commune de MERIGNAC, représentée par ALAIN ANZIANI et dont la mairie est située au 60 avenue

du maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac

Ci-après dénommé la commune ;

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités et les engagements administratifs,

techniques, opérationnels et financiers liés à l’organisation du programme EDUCAP CITY.

A la présente convention, sont annexés les éléments suivants :

- la fiche d’information de l’action (ANNEX I),

- le cahier des charges (ANNEXE II),

- la charte éthique (ANNEXE III).

Article 2 - Durée de la convention

La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de signature et s’achèvera le 30 juin

2022.

Article 3 - Adhésion à l’association CAP SAAA

En intégrant le programme EDUCAP CITY, le porteur de projet devient membre adhérent de

l’association CAP SAAA pour la durée de la convention. Cette adhésion est à titre gratuit.

Article 4 - Modalités de collaboration entre les parties

La mise en œuvre du programme EDUCAP CTY nécessite une étroite collaboration entre les parties tout

au long de la préparation en amont et le jour de l’action. Pour ce faire, chaque partie transmet à l’autre,

via les référents désignés, les informations et éléments utiles concernant l’organisation de l’action.

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Ces échanges peuvent s’opérer par voie électronique, téléphonique et présence physique afin de

faciliter l’accompagnement des porteurs de projet et veiller au cadrage et à l’harmonisation du

programme.

Les parties s’engagent à respecter le rétro planning figurant dans le cahier des charges (ANNEXE II) de

la présente convention pour l’organisation en amont et le jour de la mise en œuvre du programme.

En cas de difficultés ou d’empêchement dans le suivi du rétro planning et la remise du cahier des

charges, les parties s’informent aussitôt la difficulté ou l’empêchement constaté et se consultent afin

de trouver ensemble une solution appropriée.

Article 5 - Descriptif du programme EDUCAP CITY

Le programme EDUCAP CITY, porté par CAP SAAA se décline en deux dispositifs CAP CLASSE et CAP

RALLYE et aboutit en fin d’année scolaire à l’organisation de l’étape CAPITALE.

Les cinq piliers du programme sont :

- L’éducation à la citoyenneté

- La promotion du vivre ensemble en paix

- La prévention des conduites à risque

- La culture de l’engagement

- Le renforcement de la cohésion des acteurs du territoire

Les objectifs suivants sont visés :

Objectifs civiques :

● Développer l’esprit critique et donner le goût de l’engagement

● Susciter les bonnes attitudes de civisme, de respect, d'ouverture aux autres et de solidarité

● Acquérir des anticorps psychiques face aux conduites à risque

Objectifs pédagogique :

● Découvrir sa ville à travers ses sites, ses monuments, son histoire et ses institutions afin de

mettre en images ce qui a été appris à l’école

● Gérer plusieurs données simultanément (apprendre à s’orienter, se renseigner, être attentif

et à l’écoute, à gérer son espace-temps)

● Stimuler l’intelligence collective par le travail et l’esprit d’équipe.

Les actions du programme :

- Le dispositif CAP RALLYE

Il s’agit d’un parcours d’orientation citoyen destiné aux scolaires du CM à la 3e et organisé sur tout le

territoire. Sur chaque étape, les enfants, répartis par équipes mixtes de 6 encadrées par un adulte,

progressent dans la ville à l’aide d’une carte, d’un carnet de route et d’un questionnaire portant sur les

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Institutions, l’histoire de la ville, le sport et la culture. Chaque étape réunit 150 à 1000 enfants qui

relèvent des défis et répondent à des questions leur permettant d’être sélectionnés pour l’Etape

CAPITALE.

- L’étape CAPITALE

Le concept est le même que le CAP RALLYE. Il s’agit d’un parcours d’orientation citoyen qui se déroule

à Paris et qui réunit :

● Les équipes finalistes de chaque CAP RALLYE de la saison en cours (En principe entre 5 à 7

équipes par communes – possibilité de plus sur accord de CAP SAAA). Les porteurs de projet

des CAP RALLYES déterminent eux-mêmes les équipes qui pourront participer à l’étape

CAPITALE.

● les bénéficiaires du dispositif CAP CLASSE de la saison en cours,

● les scolaires de la région Ile-de-France,

● des équipes provenant de communes désireuses d’intégrer le programme EDUCAP CITY l’année

scolaire suivante.

Article 6 - Les engagements de la commune

Dans la cadre de l’organisation du programme EDUCAP CITY, la commune qui l’accueille s’engage

à :

- soutenir son porteur de projet dans l’organisation de l’événement,

- permettre l’installation du village sur une place centrale et symbolique de la ville,

- être représentée par un élu lors de la manifestation pour le lancement et/ou la remise des Prix,

- solliciter ses services sur différents aspects de la mise en place du dispositif :

● solliciter les services techniques pour l’installation et le démontage du Village et la mise

à disposition de la logistique nécessaire à l’événement (podium, sonorisation, tentes,

tables, chaises, barrières, électricité),

● proposer à ses services sportifs, culturels, associatifs, parcs et jardins... d’intégrer le

parcours en tant que point de passage,

● encourager les établissements scolaires à inscrire des élèves à l’événement,

● engager son service communication pour la promotion de l’événement et la mise en

relation avec les médias locaux et/ou nationaux,

● permettre la diffusion de l’événement via l’affichage sur les panneaux de la ville et/ou

le mobilier urbain,

● prendre en charge (totale ou partielle) le transport de ses équipes sélectionnées pour

l’étape CAPITALE.

Article 7 - Les engagements du porteur de projet

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Le porteur de projet, une fois qu’il intègre le programme EDUCAP CITY pour l’organiser dans sa

commune ou son établissement, prend un certain nombre d’engagements pour assurer la meilleure

réussite possible de l’événement, garantir l’harmonisation du concept et participer au développement

du programme.

A- De manière générale, le porteur de projet s’engage à :

- respecter les termes de la convention, du cahier des charges (ANNEXE II) et de la charte éthique

(ANNEXE III),

- transmettre à CAP SAAA les coordonnées d’un ou deux interlocuteurs privilégiés pour le suivi

de l’action en local,

- informer, mobiliser, impliquer les élus du territoire sur lequel se déroule un l’étape,

- valoriser les partenaires nationaux en assurant notamment leur visibilité, leur intervention

et/ou promotion en fonction des recommandations de CAP SAAA,

- prévoir un stand/atelier CAP SAAA avec mise en place d’une activité faisant office d’animation

et/ou de point de passage sur le village EDUCAP CITY,

- transmettre à CAP SAAA les données qualitatives et quantitatives des actions afin de permettre

la réalisation d’une étude d’impact du programme au niveau national,

- communiquer à CAP SAAA les articles de presse et relais médias qui permettront de réaliser la

revue de presse de la saison,

- participer au séminaire annuel organisé par CAP SAAA au début de chaque saison,

- signaler à CAP SAAA tout empêchement et difficulté rencontrés dans la mise en œuvre de ces

engagements dans les meilleurs délais.

B- Lors de l’étape CAPITALE, le porteur de projet s’engage à :

- sélectionner au moins 5 équipes encadrées et 1 accompagnateur pour participer à l’étape

CAPITALE,

- remettre le dossier d’inscription complet (avec les autorisations et le listing des participants), à

CAP SAAA dans les délais. A défaut, les conditions de participation pourront être revues.

- assurer le transport aller-retour des équipes de leur ville jusqu’au point de rendez-vous à Paris,

- prévenir en cas de retard ou d’impossibilité de venir au rendez-vous indiqué sur la convocation

le jour de l’étape CAPITALE.

-

Article 8 - Les engagements de CAP SAAA

A- De manière générale, CAP SAAA s’engage à :

- accompagner le porteur de projet tout au long de la phase préparation du dispositif via un suivi

régulier de l’avancement de l’organisation,

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- envoyer un référent de l’association, sur demande du porteur de projet, pour participer aux

réunions préparatoires auprès des élus, partenaires, établissements, encadrants, points de

passage...

- transmettre les contacts locaux des partenaires nationaux d’EDUCAP CITY et solliciter son

réseau en fonction des besoins des porteurs de projet,

- favoriser la mise en lien entre les porteurs de projet,

- organiser un séminaire annuel réunissant les porteurs de projet, l’équipe CAP SAAA et les

partenaires du programme,

- transmettre au porteur de projet un kit-outils lors de chaque début d’édition. Celui-ci est mis à

jour dans le cadre d’un travail collaboratif avec les différents porteurs afin d’améliorer son

utilité et son utilisation,

- donner une visibilité et valoriser le travail effectué par l’organisateur local via les réseaux

sociaux et site internet et faire apparaître la ville sur la carte de la tournée.

- laisser la possibilité à DROP de BETON de rechercher des soutiens financiers ou non financiers

pour la réalisation du projet sur la commune de MERIGNAC.

B- Lors du dispositif CAP RALLYE, CAP SAAA s’engage à :

- apporter un soutien humain en prévoyant la présence de 3 à 6 personnes dès la veille de l’étape.

Cette équipe est composée de salariés, volontaires et bénévoles mis à disposition par CAP

SAAA.

- acheminer et installer la logistique EDUCAP CITY nécessaires à la journée,

- effectuer toutes les vérifications nécessaires au bon déroulé de l’étape et finaliser la

préparation la veille,

- relayer les articles et moments forts de l’étape sur les réseaux sociaux EDUCAP CITY,

- informer sur le programme au niveau national et sur demande, intervenir via un de ses

représentants, dans les médias locaux.

- assurer un soutien humain en fonction des besoins déterminés si possible en amont par le

porteur de projet. L’équipe CAP SAAA pourra notamment venir en appui pour :

● l’installation du village,

● l’accueil et l’enregistrement des équipes,

● la distribution des textiles et collations,

● la correction des questionnaires et à la saisie des résultats,

- à fournir aux porteurs de projet pour leur étape :

● la signalétique EDUCAP CITY (arche, oriflammes, banderoles, tentes),

● le matériel de course (pochettes de course, stylo, brassards, bracelet de sécurité),

● le textile (T-shirt) pour tous les participants et les bénévoles,

● une collation pour le matin et l’après-midi pour tous les participants et les bénévoles,

● les médailles pour chacun des enfants des trois premières équipes.

C- Lors de l’Etape CAPITALE, CAP SAAA s’engage à :

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- organiser toute la manifestation (accueil – village EDUCAP CITY – parcours – animations), gérer

son déroulement et sa sécurité,

- fournir tous les dossiers de course et le matériel nécessaire au déroulement de l’étape,

- fournir le déjeuner, le goûter et l’eau pour tous les participants,

- organiser l’hébergement et le diner de la veille de l’étape pour les participants qui proviennent

de villes distantes de plus de 150 km de Paris (NB : prise en charge limitée à six enfants par

équipe, un encadrant par équipe (deux en présence d’enfant handicapé), et deux

accompagnateurs par délégation)

- fournir les titres de transport journalier pour l’ensemble des participants, à hauteur du tarif des

tickets zone 1-2 de Paris.

Article 9 - Conditions de mise en œuvre du programme EDUCAP CITY

- Conditions de mise en œuvre du dispositif CAP RALLYE :

Une fois la candidature du porteur de projet retenue pour organiser un CAP RALLYE sur sa commune,

cette dernière s’engage à soutenir la réalisation et le développement du programme par le versement

de la somme de 2000 (deux mille) euros à l’association CAP SAAA chaque année sur la durée de la

convention. La commune s’engage également à verser 1000 (mille) euros à l’association DROP DE

BETON pour couvrir les frais d’organisation de la manifestation (restauration, matériel, déplacement).

Article 10 - Assurances

CAP SAAA s’engage à souscrire les assurances indispensables pour couvrir ses responsabilités lors des

activités et événements qu’elle organise (Etape CAPITALE).

Le porteur de projet s’engage à souscrire les assurances indispensables pour couvrir ses responsabilités

lors des activités et événements qu’il organise (Etape locale).

Les parties déclarent aux termes de la présente convention être souscripteur, auprès d’une compagnie

agréée, d’un contrat responsabilité civile couvrant l’ensemble des risques pour lesquels elles ne

seraient pas garanties par le contrat RC de la manifestation qu’elles organisent.

Les participants doivent attester avoir souscrit une assurance « responsabilité civile » qui couvre les

dommages qu’ils peuvent causer aux autres.

Article 11 - Conditions d’annulation

Annulation du fait de l’organisateur local :

Toute annulation d’organisation ou de participation au programme EDUCAP CITY, sera notifiée par écrit

par le porteur de projet au référent CAP SAAA.

Annulation du fait de CAP SAAA :

Toute annulation d’action prévue à la présente convention sera notifiée par écrit par CAP SAAA au

porteur de projet.

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Article 12 - Clause de différend

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou

de la cessation de la présente convention, les parties conviennent de rechercher une solution amiable

dans l’esprit de cet accord. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal du ressort de l’association

CAP SAAA.

Convention signée en 3 exemplaires et remis à chacune des parties,

Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé »

Pour CAP SAAA

M. Karim Mimouni

Président

Pour le porteur de projet

......................................................

...................................................

Pour la commune

......................................................

...................................................