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Arrêté - 2025 035 Parc DES Lurons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035 Parc DES Lurons)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
ii H DEPARTEMENT DE L’ISERE Numéro de dossier : 2025-035
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Parc des Lurons
Commune de Satolas-et-Bonce
LE MAIRE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29
novembre 1986,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre !, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande du sou des écoles en date du 28 mars 2025,
Considérant que pour permettre le déroulement de la manifestation << Chasse aux œufs >> par le sou des écoles et assurer la sécurité des usagers des voies et des participants, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public
selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
Le Parc des Lurons sera temporairement réglementé dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le vendredi 18 avril 2025 de 15h00 à 23h00.
ARTICLE 2
L'association du Sou des Ecoles est autorisée à occuper l’espace public dans le cadre de la manifestation << Chasse aux œufs >>.
ARTICLE 3
Dans le cadre de la manifestation précitée à l’article 1 du présent arrêté, il est interdit d'accéder au parc avec des engins de déplacement : trottinettes et vélos pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Recours - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE, le 31 mars 2025
LUIC > à T1
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce