Arrêté - 2025 064 Montée des Lurons rentrée scolaire

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Arrêté - 2025 064 Montée des Lurons rentrée scolaire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - 2025 064 Montée des Lurons rentrée scolaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, = « DEPARTEMENT DE L'ISERE

EH SATOLAS-ET-BONCE * Le village où il fair bon vivre !

Numéro de dossier : 2025-064

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION et STATIONNEMENT

Montée des Lurons

Commune de Satolas-et-Bonce

LE MAIRE,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29

novembre 1986,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Considérant que pour permettre le bon déroulement de la rentrée scolaire et assurer la sécurité des usagers des voies, il y a lieu de réglementer l'accès selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1

La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la Montée des Lurons dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du lundi 01 septembre 2025 de 8h00 au lundi 01 septembre 2025 à 12h00.

ARTICLE 2

Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits Montée des Lurons (sauf accès réservé aux personnels des différents chantiers, médecins, professionnels de santé et patients en situation de handicap, services de secours et incendie, services techniques et scolaires, riverains, bus scolaires).

ARTICLE 3

Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.

ARTICLE 4

Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 5

La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie.

Le maire,

M. le Commandant de gendarmerie,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 16 juin 2025

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