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Document publié le Vendredi 1 janvier 1982 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2025 06 83 Dossier PED Cession parcelle AM571 SCI ds Immo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
Dossier Nº : 22280200
Démarche : Consultation du Domaine (version de mai 2020)
Organisme : Direction générale des Finances Publiques
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le : 03 février 25 11:57
En instruction le : 03 avril 25 17:49
Identité du demandeur
Email : e.giraud@bagnolssurceze.fr
SIRET : 21300028400017
SIRET du siège social : 21300028400017
Dénomination : MAIRIE - BAGNOLS-SUR-CEZE
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Libellé NAF : Administration publique générale
Code NAF : 8411Z
Date de création : 1 janvier 1982
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) : 250 à 499 salariés
Code effectif : 32
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR75213000284
Adresse : COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE MAIRIE
PL AUGUSTE MALLET
BP NO 00160
30205 BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
FRANCE
1 / 6 Formulaire
Sélectionner le pôle d'évaluation domaniale compétent en fonction de la situation géographique du bien (les départements de compétence des pôles pluridépartementaux sont précisés entre parenthèses) :
30 - PED de Nîmes (30 - 48)
Pour des précisions sur les cas où la DNID doit être sélectionnée dans la liste ci-dessus, cliquer sur le lien :
https://immobilier-etat.gouv.fr/noticeDS#competence
Les modes opératoires sont disponibles en cliquant sur l'URL ci-dessous
https://www.portail-immo.gouv.fr/documentations/d/fe50ca9e6b43490fa615/
Liste des contacts (exclusivement pour les questions "métier" liées à la consultation du Domaine préalablement à l'envoi du formulaire)
https://www.portail-immo.gouv.fr/documentations/d/9696a5c3e60e44409379/
1. Coordonnées de la personne à contacter
Nom, Prénom de la personne à contacter y compris pour une visite sur place
GIRAUD Elsa
Fonctions
Agent du service Aménagement Urbain
Catégorie du demandeur
Collectivité territoriale, groupement et EPL
Numéro de téléphone
04 66 50 50 72
Adresse courriel
e.giraud@bagnolssurceze.fr
En cas d'action pour le compte d'un tiers, nom du mandant :
Non communiqué
En cas d'action pour le compte d'un tiers, joindre obligatoirement le mandat :
Demande effectuée dans le cadre de la relation de confiance
Oui
2. Description de l’opération envisagée (voir notice) :
Nature de l'opération
Cession
Si acquisition par exercice du droit de préemption, joindre la DIA
Motif et contexte de l'opération, modalités particulières
En vu de sa cession, la commune sollicite l'évaluation de la parcelle AM 571 sise Avenue de l'Hermitage, zone de Berret à BAGNOLS SUR CEZE
2 / 6 Opération d'ensemble
Non
Calendrier prévisionnel
Avril 2025
Des négociations sur le prix ont-elles été engagées ?
Non
Si oui, indiquer le prix négocié ou demandé :
1125 €
Joindre obligatoirement le ou les justificatifs :
- COU JFE 25-001 Offre d'achat terrain.pdf
3. Identification, description du ou des biens (voir notice) :
Demande d'évaluation justifiant l'utilisation d'un tableur
Pour les seules demandes d'évaluation portant sur plus de 3 biens distincts, vous pouvez utiliser l’un des formats de tableur ci-dessous (les situations justifiant l’utilisation du tableur sont précisés dans la notice).
De manière générale, il est fortement recommandé, pour faciliter et accélérer le traitement de votre dossier, de compléter un formulaire par bien à évaluer.
Tableur Excel ou OpenOffice :https://www.portail-
immo.gouv.fr/documentations/d/e16abf079b2c4cb3a88a/
Ne peut pas omettre de joindre en fin de formulaire les pièces justificatives pour les biens décrits dans le tableur.
Adresse précise du bien à évaluer :
Non communiqué
Complément d'adresse
Non communiqué
Parcelles cadastrales
AM 571
Numéro(s) de lot(s)
Non communiqué
Département et commune du bien à évaluer
30 / 30028 - Bagnols-sur-Cèze
Nature du bien
Terrain à bâtir
Si autre, précisez
Non communiqué
Description du bien (parcelle, nature des constructions, surfaces par types de biens..)
Le bien à évaluer est un terrain situé en zone urbaine du PLU réservée aux activités économiques.
3 / 6 Le bien a-t-il déjà été évalué par le service du Domaine ?
Non
Si ce bien a déjà été évalué par le service du Domaine, joindre l'avis d'évaluation
Le bien a-t-il été évalué par un expert privé ?
Non
Si oui, joindre l'expertise
4. Situation juridique du bien (voir notice) :
Identité des propriétaires du bien :
Commune de Bagnols-sur-Cèze
Situation locative du bien :
Libre
Si le bien est loué, joindre le bail en vigueur
5. Urbanisme (voir notice) :
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Oui
Zonage PLU
U
Préciser le zonage (UA, UB...) :
UE
Joindre le PLU
- Zone UE.pdf
Si le PLU est dématérialisé, indiquer l'adresse URL du PLU en lieu et place de la pièce jointe :
Non communiqué
Situation Particulière
Non communiqué
Date de référence
Non communiqué
Servitudes administratives ou de droit privé :
Non communiqué
Insérer les justificatifs
Réseaux et voiries :
Non communiqué
Insérer les justificatifs
4 / 6 6. Précisions complémentaires
Précisions complémentaires :
En vue de sa cession, la commune sollicite l’évaluation de la parcelles AM 571 sises Avenue de l'Hermitage à Bagnols sur Cèze qui est enclavée entre deux parcelles. Dans le cadre de la réorganisation du parking de sa société, le propriétaire de la parcelle limitrophe a sollicité la Commune pour acquérir cette parcelle.
Référence interne de votre demande
Cession parking Berret
7. Autres documents joints à la demande : (photos et autres documents utiles à la réalisation de l’évaluation cf. notice)
Justificatif 1
- Fiche de renseignement d'urbanisme - AM 571.pdf
Justificatif 2
Justificatif 3
Justificatif 4
Justificatif 5
Justificatif 6
Justificatif 7
Justificatif 8
Justificatif 9
Justificatif 10
Signataire
Nom du signataire :
BERTHOMIEU Philippe
Qualité du signataire
Adjoint au Maire
Messagerie
5 / 6 Email automatique, 03 février 25 11:57
[Votre dossier demarches-simplifiees.fr nº 2021/30028 - Bagnols-sur-Cèze/22280200 a bien été reçu] Bonjour,Nous vous confirmons la bonne réception de votre demande d’évaluation (dossier nº 2021/30028 - Bagnols-sur-Cèze/22280200, votre référence interne Cession parking Berret).Cet accusé de réception vaut preuve de dépôt.Si votre dossier est complet, vous recevrez très prochainement un accusé de réception vous informant de son passage en instruction. À tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages que nous vous ferons parvenir à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/22280200 . Cordialement,Le pôle d'évaluation domaniale
Email automatique, 03 avril 25 17:49
[Votre dossier demarches-simplifiees.fr nº 2021/30028 - Bagnols-sur-Cèze/22280200 va être instruit] Bonjour, Nous vous informons que votre dossier nº 2021/30028 - Bagnols-sur-Cèze/22280200 (votre référence interne Cession parking Berret ) est complet. Il sera instruit dans les meilleurs délais. Cordialement, Le pôle d'évaluation domaniale
stephanie.brucci, 03 avril 25 17:50
Bonjour,Vous avez demandé une estimation concernant un bien situé à Bagnols sur ceze Il s'avère que les charges du service ne permettent pas de traiter votre demande dans le délai réglementaire de 1 mois. Je sollicite donc votre accord pour un délai négocié, comme vous l'avez indiqué dans votre saisine à la date du 21/04/2025 Cordialement,l'évaluatriceStéphanie Brucci06 84 33 38 91
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