Arrêté - 1prw68sklsu0zse

Documents similaires

Conseil Municipal - 63kxbl9hgw4egjr

Conseil Municipal - h36p56sonqxqp5j

Conseil Municipal - lamr2b2qc9xmkop

unknown - smw8j3t4mes5diz

unknown - qi1csv83eafdur0

Convocation - 59f1j2g44qqhzkm

Convocation - efnmp7dkoseag5

Conseil Municipal - 9jr5edbdpbxin1k

Déliberation - 3h9g790ytq70nsh

Convocation - 6jb372zrlqgqxjo

Arrêté - 1prw68sklsu0zse Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chemy. Lien du pdf (Arrêté - 1prw68sklsu0zse)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 09/05/2023

Reçu en préfecture le 09/05/2023

Publié le S L O7

ID : 059-215901455-20230406-D2023060412-DE

D2023060412

L'an deux mil vingt trois, le six avril se sont réunis à la Salle communale, les Conseillers

Municipaux sous la Présidence de Madame Bernadette SION, Maire,

Nombre de Conseillers en exercice 15

Nombre de Conseillers présents 13

Etaient présents :

Bernadette SION; Valérie CARLIER; Céline DORCHAIN; David DUHAYON; Joël FAYE; Thibaut

GANTIEZ; Brigitte LEFEBVRE ; Isabelle LESAGE; Marie-Pierre LEROY; Audrey LUMETTA ; Jeoffrey

PERRIN ; Jean-Claude TELLE ; Hervé WARTELLE.

Absents excusés : Maxime DUCHATEAU ; Fanny DUPONT pouvoir à Isabelle LESAGE

Objet : plan de financement du projet de vidéoprotection

Dans le cadre du projet de vidéoprotection l'étude faite par le cabinet AVPROTECT a été

présentée en Copil le 11 avril 2023.

Madame le Maire, après avoir repris les éléments du dossier, demande au conseil de confirmer le

projet et d'arrêter le plan de financement.

Après étude et délibération, Le conseil municipal :

- __ Confirme leur accord sur le projet, .

- Sollicite auprès de la région une subvention dans le cadre du programme ouvert à cet

effet: « dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les

équipements numériques de vidéoprotection pour la sécurité des habitants de la région

Hauts de France »

Financement :

Dépenses : 91 530 € HT Recettes : 91 530 € HT

| Région : 27 459€

CCPC:27 459€

Commune 36 612 €

Ainsi fait et délibéré à CHEMY, le jour, mois an susdit

Pour copie certifiée conforme

Le Maire

Bernadette SION.

Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie

59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54

Site : http://mairie.chemy.f

Email : mairie(@chemy.fr

. Pévèle

:. Carembault COMMUNAUTÉ DE COMMUNES