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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215901455-20230302-D2023020302-DE
Chemy . D2023020302
L'an deux mil vingt trois, le deux mars se sont réunis à la Salle communale, les Conseillers
Municipaux sous la Présidence de Madame Bernadette SION, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de Conseillers présents 13
Etaient présents :
Bernadette SION ; Valérie CARLIER; Céline DORCHAIN; David DUHAYON; Fanny DUPONT; Joël
FAYE; Thibaut GANTIEZ; Isabelle LESAGE; Marie-Pierre LEROY; Audrey LUMETTA; Jeoffrey
PERRIN ; Jean-Claude TELLE ; Hervé WARTELLE.
Absents excusés : Maxime DUCHATEAU ; Brigitte LEFEBVRE
Objet : Convention d'adhésion aux services de prévention du CDG 59 Pole santé sécurité
Madame le Maire rappelle au Conseil que l'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité
et à la protection de la santé. Les services de prévention du CDG 59 ont pour objectif de
permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines.
Jusqu'à présent les visites et actions étaient facturées à la demi-journée ou à la journée.
A partir du 1° janvier 2023, la contribution annuelle est de 85 € par agent.
Les services de prévention ont vocation à mener toutes les actions portant sur :
- La surveillance médicale des agents
- Les actions de prévention et d'évaluation des risques professionnels
- Le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents
- L'amélioration des conditions de travail
- L'application des règles d'hygiène et de sécurité en milieu professionnel
Le conseil, après étude et délibération, décide à l’unanimité :
- d’adhérer à l’ensemble des services de prévention du CDG 59,
- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré à CHEMY, le jour, mois an susdit
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Bernadette SION
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54 . 558 Pévèle Site : http://mairie.chemy.fr 5: : C b | t
Email : mairie@chemy.fr : 1e°c aremhau COMMUNAUTÉ DE COMMUNES