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Déliberation - documents 6
Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/6
Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la
fourniture d’un tracteur pour les chemins de randonnée pour la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
La présente consultation a pour objet la fourniture d’un tracteur pour l’entretien des chemins de randonnée avec reprise du véhicule actuel (tracteur de marque ISEKI, modèle TG 5330, mis en circulation depuis 23 juin 2010), le titulaire réalisera aussi les entretiens préventifs et curatifs du tracteur toute la durée du marché public.
Le marché public n’est pas alloti.
Trois plis ont été déposé avant le 1er février 2023 12h00 par les candidats suivants :
− EV10 ;
− MAP ;
− Nord Agri.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 8 février 2023 à 09h00 au siège communautaire afin d’analyser les plis reçus et attribuer le marché public. Après analyse des candidatures et évaluation des offres, les membres de la CAO ont proposé d’attribuer le marché public à la société Nord Agri.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
D’attribuer le marché public à la société Nord Agri. Le prix du tracteur étant fixé à 50.000€ HT et la reprise du véhicule actuel à 5.000 € HT.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 16/02/2023
Publication le 16/02/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 16/02/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Mise en ligne le 16/02/2023 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_6
Objet : Attribution du marché public passé en procédure
adaptée pour la fourniture d?un tracteur pour les
chemins de randonnée pour la Communauté
d?Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-02-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20230216-DEC2023_6-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20230216-DEC2023_6-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 150.3 Ko
Nom original : DEC2023.6.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20230216-DEC2023_6-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 février 2023 à 11h37min25s Dépôt initial
En attente de transmission 16 février 2023 à 11h37min26s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 16 février 2023 à 11h37min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 février 2023 à 11h52min31s Reçu par le MI le 2023-02-16
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