PLU - Annexes - Notice annexes sanitaires

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PLU - Annexes - Notice annexes sanitaires Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Gordes. Lien du pdf (PLU - Annexes - Notice annexes sanitaires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Atelier d'Urbanisme Michel Lacroze

et Stéphane Vernier

8, place de la Poste

Résidence Saint-Marc

30 131 PUJAUT

Tel : 04 90 26 39 35

Fax : 04 90 26 30 76

atelier@lacroze.fr

Commune de GORDES

Département de Vaucluse (84 220)

Plan Local d'Urbanisme

7.1.a Notice annexes sanitaires

Approbation

11 avril 2022

Prescription

11 juin 2004

Arrêt

16 déc. 2019

Mise à l'enquête

18 oct. 2021

Elaboration

du PLU

Akène Paysage

19 Allée de Lodena

13080 LUYNES

Tél : 04 42 60 94 37

Auddicé Environnement

Agence Sud

Rue de la Claustre

84 390 SAULT

Tél : 04 90 64 04 65Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 1

SOMMAIRE

SOMMAIRE ....................................................................................................................................................... 1

INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 2

1. L’alimentation en eau potable ................................................................................................................. 3

1.1. La ressource ...................................................................................................................................... 3

1.2. Les ouvrages et réseaux de la commune.......................................................................................... 3

1.3. Le bilan production – consommation ................................................................................................. 4

1.4. La performance du réseau................................................................................................................. 5

1.5. Qualité de l’eau .................................................................................................................................. 6

1.6. Les conséquences du projet de PLU................................................................................................. 6

2. L’assainissement des eaux usées........................................................................................................... 9

2.1. Zonage d’assainissement des eaux usées........................................................................................ 9

2.2. L’assainissement collectif .................................................................................................................. 9

2.3. L’assainissement non collectif ......................................................................................................... 10

2.4. Les conséquences du projet de PLU............................................................................................... 11

3. La collecte et le traitement des déchets ménagers ............................................................................... 12

3.1. Fonctionnement ............................................................................................................................... 12

3.2. Conséquences du projet de PLU ..................................................................................................... 12Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 2

INTRODUCTION

Cette notice technique a pour but :

- de préciser, à l’appui des documents graphiques joints au dossier, les caractéristiques des équipements existants concernant :

 l’adduction d’eau potable (géré par le syndicat des eaux Durance Ventoux) et la défense incendie (compétence communale),

 les réseaux d’assainissement et le traitement des eaux usées (compétence de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse depuis le 1 er janvier 2020),  le ramassage et le traitement des déchets (compétence de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse).

- d’étudier, dans le cadre du développement de la commune prévu dans le Plan Local d’Urbanisme, les extensions ou les renforcements rendus nécessaires pour que lesdits réseaux :  répondent aux besoins d’une population en augmentation,

 correspondent à l’aménagement progressif des zones urbaines et des zones à urbaniser.Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 3

1. L’alimentation en eau potable

Source : Syndicat des eaux Durance Ventoux et rapport annuel du délégataire 2018

1.1. La ressource

Le SEDV (Syndicat des Eaux Durance Ventoux) est chargé de la production, le transport et la distribution d’eau potable sur le territoire des collectivités adhérentes. Le périmètre syndical comprend 28 communes dont la commune de Gordes.

Le syndicat a confié la gestion du service public et l'exploitation du réseau à Suez Eau France (contrat renouvelé en 2018 pour une période de 10 ans).

L’organisation de la distribution d’eau se fait selon 2 services :

‐ le haut service dont le secteur comprend Gordes est alimenté par le site de Cheval Blanc, il est équipé de 40 réservoirs (50 cuves) pour une capacité totale de 21 055 m3, ‐ le bas service.

Le Syndicat exploite cinq captages qui ont fait l’objet chacun d’une déclaration d’utilité publique :

‐ Grenouiller (Cavaillon) : Il s’agit d’un puit à drain rayonnant d’une profondeur de 25 mètres (débit autorisé : 20 000 m 3/jour),

‐ Cheval blanc (alimente Gordes) : Il s’agit de 5 puits d’une profondeur de 24 mètres équipés de 7 pompes captant l’eau de la nappe de la Durance, en rive droite. Le champ captant de Cheval Blanc a été autorisé en 1947, date à laquelle il comportait 8 puits. Ces puits ont été remplacés à partir de 1967 par 5 forages dont deux doublés (débit autorisé : 20 000 m3/jour). L’alimentation de la nappe se fait essentiellement par la Durance et probablement en partie par l’écoulement souterrain de la nappe de Sénas, par les irrigations et par les précipitations,

‐ Grande Bastide (Cavaillon) : 3 forages à 30 mètres (débit autorisé : 12 000 m3/jour). ‐ Châteauneuf-de-Gadagne : 1 forage (débit autorisé : 1 540 m 3/jour), ‐ Saumane-de-Vaucluse : 1 forage (débit autorisé : 7 200 m 3/jour).

1.2. Les ouvrages et réseaux de la commune

Cf. plan des réseaux pièce 7.1.b

Les ouvrages sur la commune

Sur le territoire de Gordes, il est recensé :

‐ 3 réservoirs : route de Murs (2 000 m 3), Les Gardettes (350 m 3) et Sénanque (30 m 3) ; ‐ 3 stations de reprises : route de Murs (90 m 3/h), les Martins (371 m 3/h) et Gordes bas (240 m3/h).Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 4

Le village et les différents hameaux de la commune sont desservis par le réseau public d’alimentation en eau potable.

1.3. Le bilan production – consommation

En 2018, les volumes produits étaient de 10 282 118 m3 dont 4 710 424 sur la station de Cheval Blanc avec une diminution sur les trois dernières années.

Volume produit entre 2014 et 2018

Source : Rapport annuel du délégataire 2018

Les volumes consommés autorisés correspondent à la somme des : ‐ Volumes comptabilisés : ils résultent des relevés des appareils de comptage des abonnés. Ces volumes relevés correspondent aux volumes facturés (incluant les volumes exonérés) et aux volumes dégrevés.

‐ Volumes consommés sans comptage : ces volumes estimés sont ceux consommés par des usagers connus disposant d’une autorisation d’usage. Cela peut notamment concerner les volumes liés aux essais incendie (poteaux et bornes), aux manœuvres des pompiers, à l’arrosage de certains espaces verts, à certaines fontaines, aux lavages de voiries ou bien encore aux chasses d’eau sur le réseau d’assainissement.

‐ Volumes de service du réseau : ces volumes estimés sont ceux liés à l’exploitation du réseau de distribution d’eau. Cela peut notamment concerner les volumes liés au nettoyage des réservoirs, aux purges / lavage / désinfection de canalisation ou de branchements ou bien encore à la présence d’analyseurs de chlore.

‐

Volume consommé autorisé entre 2014 et 2018

Source : Rapport annuel du délégataire 2018Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 5

1.4. La performance du réseau

L’indice linéaire de perte permet de mesurer les volumes d’eau perdus par jour par km de réseau. Il permet d’estimer l’état physique du réseau. Sa valeur évolue selon la densité de population raccordée au réseau.

En 2018, l’indice linéaire de perte est de 5,17 m 3/jour/km. Même si l’indice a augmenté sur la dernière année connue, il convient de noter une nette amélioration par rapport à la situation de 2012, qui présentait un indice de 7 m3/jour/km.

Source : Rapport annuel du délégataire 2018

Le rendement du réseau permet de connaître quelle quantité d'eau mise en distribution dans le réseau arrive effectivement jusqu'au robinet du consommateur. Les facteurs qui jouent sur le rendement sont d'une part les fuites, mais également les différents prélèvements d'eau sur le réseau pour la défense incendie, pour les besoins du service, les purges de réseau ou encore les détournements d'eau.

La loi de Grenelle 2 vise un objectif général de rendement de 85%. Cependant, pour les services dont le rendement du réseau est inférieur à 85%, cet objectif est pondéré en fonction de l’Indice Linéaire de Consommation (ILC).

Pour l’ensemble du périmètre du Grand Avignon, le seuil de rendement « Grenelle 2 » est calculé par application de la formule : Rendement (%) = 65 + 0,2 x ILC.

L’ILC du réseau du syndicat est de 12,6 et le rendement en 2018 était de 71,7% ce qui est supérieur au seuil de rendement « Grenelle 2 » qui est de 67,53, l’objectif est donc atteint.

Source : Rapport annuel du délégataire 2018Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 6

1.5. Qualité de l’eau

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable de 2018 met en valeur une eau de très bonne qualité à 100% conforme aux analyses physico-chimiques et à 100% conforme aux analyses microbiologiques réalisées par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

1.6. Les conséquences du projet de PLU

A l’horizon 15 ans, la population estimée est de 2 200 habitants en fonction des perspectives d’évolution démographique retenues dans le PADD, soit 300 habitants supplémentaires.

Le projet urbain de la commune étant principalement dans l’enveloppe urbaine existante, il ne nécessite pas de renfort ou d’extension des réseaux important à la charge de la collectivité.

Concernant la ressource en eau, l’actualisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable réalisé en 2014 a permis d’identifier les besoins suivants :

Source : actualisation du SDAEP - 2014Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 7

Le tableau ci-dessous présente le bilan besoins-ressources à l’échelle du syndicat en considérant les ventes en gros.

Sur l’ensemble du Syndicat, la situation actuelle est proche du déficit, qui apparaît dès 2020. Ce déficit s’élève à environ 12.500 m 3/j à horizon 2040. La situation est différente entre haut et bas-service, avec un déficit localisé principalement sur le haut-service (présent dès aujourd’hui).

Source : actualisation du SDAEP - 2014

Un scénario fonctionnement normal a été retenu, celui « Durance », ainsi qu’un scénario sécurisation de la ressource, celui « Nappe de la plaine de la Sorgue ».

Les principaux aménagements à prévoir sont les suivants :

‐ création d’un moyen service, permettant de mutualiser le surplus de ressources du bas-service; ‐ renforcement d’un des 2 feeders sur le haut service ;

‐ restructuration des services sur les communes suivantes : Bonnieux, Lacoste, Ménerbes, Oppède, Roussillon, Goult, Saint-Pantaléon, Gargas ;

‐ renforcements ponctuels du réseau sur le bas service pour limiter les survitesses ; ‐ augmentation de la capacité de stockage et de la capacité de pompage sur l’ensemble du réseau ; ‐ limitation des faibles pressions diagnostiquées.

Hormis les restructurations indiquées précédemment, le fonctionnement global du réseau reste identique au fonctionnement actuel. En plus des aménagements décrits ci-dessus, il est nécessaire de finaliser les démarches administratives relatives à la rétrocession du forage des 2 ponts par la SNCF. Il n’y a pas de procédure de DUP à lancer car la DUP actuelle serait reprise.

La figure ci-après résume l’ensemble des opérations d’aménagement à mener d’ici à 2040 sur le Syndicat, en supposant une augmentation de la ressource au niveau de Cheval Blanc par le raccordement du forage des 2 ponts aux installations existantes.Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 8Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 9

2. L’assainissement des eaux usées

2.1. Zonage d’assainissement des eaux usées

Cadre règlementaire

L’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales stipule notamment que « Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : - 1° Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;

- 2° (L. n° 2006-1772, 30 déc. 2006, art. 54, I, 8o) Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;

Plan de zonage de l’assainissement des eaux usées :

Les zones d’assainissement collectif et non collectif de Gordes figurent sur le plan de zonage de la notice du zonage d’assainissement (pièce 7.1.d).

2.2. L’assainissement collectif

La compétence assainissement est transférée à la communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse depuis du 1 er janvier 2020.

Type de réseau et territoire couvert

Cf. plan des réseaux pièce 7.1.c

La commune possède à l’heure actuelle trois réseaux de collecte distincts : ‐ le réseau du village, qui comprend le centre historique et les quartiers situés à l’Est de la commune pour ensuite rejoindre la station d’épuration du village,

‐ le réseau des hameaux sud qui assure la collecte des hameaux des Bouilladoires, des Martins, et des Gros, pour ensuite rejoindre la station d’épuration communale des Martins, ‐ le réseau du hameau des Imberts qui assure uniquement la collecte des habitations du hameau et qui est raccordé sur la station d’épuration de la commune de Cabrières d’Avignon.

Selon le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) pour l’exercice 2020, le réseau d’assainissement collectif des eaux usées de Gordes est entièrement de type séparatif et gravitaire. Au global, 42 913 mètres linéaires de réseau séparatif permettent de desservir 928 abonnés (au 31/12/2020). Le nombre d’habitants desservis par le service public de l’assainissement collectif est estimé à 1 947 habitants au 31/12/2020.

Les ouvrages de traitement

‐ La station d’épuration du village

Les effluents du village sont dirigés vers la station de traitement des eaux usées communale principale, de type boue activée mise en service en 2013.

Cette station présente une capacité de traitement théorique de 4 000 EH. D’après les informations recueillies, la charge hydraulique non dépassée 95% du temps est de 1 293 m³ par jour, soit 150% de sa capacité nominale.

Le réseau de collecte est très sensible aux eaux parasites d’origine météoriques En qui concerne la pollution organique, la charge non dépassée 95% du temps est de 60,5 kg par jour, soit 25,2% de sa capacité de traitement.

La station fonctionne donc actuellement en-deçà de sa capacité théorique au niveau de la charge polluante, la qualité de l’effluent de la sortie de la station d’épuration est conforme aux normes de rejet définies par l’arrêté du 21 juillet 2015 et à l’autorisation préfectorale en vigueur.Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 10

‐ La station d’épuration des hameaux Sud

Les effluents des hameaux Sud sont dirigés vars la station de traitement des eaux usées communale des Martins, de type lit planté de roseaux, mise en service en 2016.

Cette station présente une capacité de traitement théorique de 800 EH. D’après les informations recueillies son taux de charge n’est d’actuellement que de 27% en hydraulique (216 EH) et 21% en organique (168 EH).

La qualité de l’effluent de la sortie de la station d’épuration est conforme aux normes de rejet définies par l’arrêté du 21 juillet 2015 et à l’autorisation préfectorale en vigueur.

‐ La station d’épuration de Cabrières d’Avignon (hameau des Imberts)

Les effluents du hameau des Imberts sont dirigés vers la station de traitement des eaux usées des Imberts sur la commune de Cabrières d’Avignon, de type boue activée mise en service en 1992. Cette station présente une capacité de traitement théorique de 1600 EH. D’après les informations recueillies son taux de charge est d’actuellement de 509 m³/j soit 250% en hydraulique (3 390 EH) et 100% en organique 96.84 kg/j (1 614 EH).

A l’avenir les effluents du hameau des Imberts seront redirigés vers une nouvelle station d’épuration intercommunale regroupant Cabrières village, le hameau des Imberts (Gordes) et les hameaux Sud (Gordes).

2.3. L’assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré en délégation par SUEZ. Le compte rendu du service de l’assainissement non collectif établi par SUEZ, recense 868 installations d’assainissement non collectif à la fin de l’année 2020. Le taux de conformité de ces installations est de 34,3%.

SUEZ prévoyait de visiter 169 installations en 2021.

‐ Synthèse de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif sur la commune

La cartographie issue de l’étude de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome réalisée par SIEE en 1998 est annexée au zonage d’assainissement, pièce 7.1.d.

Elle fait apparaitre un zonage en trois parties, suivant la définition de quatre classes d’aptitude des sols à l’assainissement autonome :

Le territoire apparait globalement favorable à l’assainissement non collectif. Certains secteurs apparaissent cependant comme peu favorables et nécessitent des dispositifs adaptés. Ce sont les hameaux de la Badelle, des Rapières et des Cortasses. Ces secteurs présentent des sols peu favorables à l’assainissement autonome.

La densité de l’habitat sur le centre des différents hameaux sud rend difficile, voire impossible la mise en œuvre de dispositifs d’assainissement autonomes.Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 11

2.4. Les conséquences du projet de PLU

Cf. rapport du zonage d’assainissement des eaux usées, pièce 7.1.d

Sur le réseau

L’ensemble des zones U et AU du projet de PLU sont raccordés ou seront raccordés à court terme au réseau d’assainissement collectif. Ponctuellement, certaines constructions sont maintenues en assainissement non collectif en considération de raisons techniques de topographie par exemple et d’une carte d’aptitude des sols révélant des sols favorables à ce type de dispositif. Ces parcelles sont identifiées au niveau du zonage d’assainissement et représente une part minime de la zone UC (6,7%).

L’ensemble des hameaux Sud identifiés en zone UC au PLU sont désormais raccordés au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Sur la capacité des stations d’épuration

- La station d’épuration du village mise en service en 2013

La station d’épuration reçoit les effluents de toute la partie village historique ainsi que les hameaux présents sur le plan de Gordes (Les Pourquiers, Les Cortasses, Saint-Gervais, Les Sauvestres, Les Rapières, etc.) et le quartier de la Badelle prochainement raccordés (fin des travaux en juin 2020). D’une capacité de 4 000 EH, la station d’épuration fonctionne actuellement à 25,2% de sa capacité de traitement en ce qui concerne la charge polluante.

Les perspectives de développement envisagées au niveau du PLU et le raccordement de la Badelle représentent 360 EH supplémentaires environ. Compte-tenu de la charge actuelle reçue par la station d’épuration, cette dernière sera à même d’absorber la charge supplémentaire envisagée dans le cadre du PLU.

La qualité de l’effluent de la sortie de la station d’épuration est conforme aux normes de rejet définies par l’arrêté du 21 juillet 2015 et à l’autorisation préfectorale en vigueur.

- La station d’épuration des hameaux Sud mise en service en 2016

La station d’épuration des hameaux Sud, de type lit planté de roseaux, reçoit les effluents des hameaux Sud (Les Gros, Les Martins, Les Michelons, Les Boullaidoires, Fontcaudette, Picordon). Comme vu précédemment, le raccordement de ces hameaux est finalisé.

La population raccordée représente 630 EH (300 habitations environ), la capacité totale de la station d’épuration représentant 800 EH.

A cela, il convient d’y ajouter :

- le raccordement prévu du hameau des Imberts ce qui représente 338 logements soit 785 EH comprenant la population actuelle, la densification et les projets en zone 1AU dans le cadre du PLU. Actuellement, le hameau des Imberts est raccordé à la station d’épuration de Cabrières d’Avignon dont la capacité résiduelle est quasiment nulle.

- la densification des hameaux Sud ce qui représente 40 logements environ soit 80 EH.

A terme, ce sont donc 1 495 EH qui seront raccordés sur la station d’épuration des hameaux Sud.

Compte tenu de sa capacité (800 EH), Luberon Mont de Vaucluse Agglomération a décidé de créer une nouvelle station d’épuration intercommunale (à côté de celle existante sur les hameaux Sud) qui recevra également les effluents du système d’assainissement de Cabrières Village. Pour se faire, il est prévu que cette nouvelle station d’épuration ait une capacité de 3 000 EH. Le démarrage prévisionnel des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration est programmé en fin d'année 2022 pour une mise en service fin 2023.

Nota : concernant les deux zones 1AU sur le hameau des Imberts, la délivrance des autorisations de construire est conditionnée à la réalisation effective de la nouvelle station d’épuration.Commune de Gordes - Elaboration du PLU

Annexes sanitaires - Notice technique 12

3. La collecte et le traitement des déchets ménagers

3.1. Fonctionnement

La collecte des ordures ménagères est assurée par la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

Les ordures ménagères sont collectées le mardi/mercredi et vendredi. La collecte sélective (bacs jaunes et verts) est le mercredi.

Les emballages, papier et verre doivent être apportés sur les points d’apports volontaires (PAV).

Les déchetteries

La communauté d’agglomération dispose sur son territoire de 7 déchetterie : - déchetterie du Puits des Gavottes à Cavaillon,

- déchetterie de Mérindol,

- déchetterie de Lauris

- déchetterie de Vaugines

- déchetterie de Coustellet dont dépend la commune de Gordes.

- déchetterie Mon espace vert à Cavaillon,

- déchetterie Mon espace vert à Vaugines

Déchets accueillis : les déchets verts, ferrailles, encombrants, cartons, gravats, batteries, piles, verre, plastiques, bois, les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) et les DDM (Déchets Dangereux des Ménages).

En 2016, 11 200 tonnes de déchets ont été déposées en déchetterie. 77% des déchets sont valorisés. Seuls les encombrants ne sont pas valorisés mais enfouis.

3.2. Conséquences du projet de PLU

Le développement de la commune va augmenter le nombre de foyer à collecter et les tonnages annuels. Cependant cette augmentation progressive et graduée n'augmentera pas la fréquence de ramassage et n'entraînera pas le renouvellement du matériel relatif à l'augmentation du poids total par collecte. Le développement de l’urbanisation se fera essentiellement en renouvellement urbain ou en continuité immédiate des quartiers existants.