unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240469

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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240469 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240469)Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Armement, COMMUNAUTE URBAINE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Extrait du Registre des Délibérations

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.

Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 56 à 67. Etaient présents :

Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Yann ADREIT (à partir de 17h10 – examen du dossier n°6);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h20 – examen du dossier n°16);Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN; Laëticia DE SAINT NICOLAS (a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à 18h10 – examen du dossier n°23);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 – examen du dossier n°52);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h23 – examen du dossier n°19);Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO; Fabienne MALANDAIN (a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR jusqu’à 18h40 – examen du dossier n°23);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :

Monique BERTRAND;Carol GONDOUIN;Jocelyne GUYOMAR; Stéphanie MINEZ;Michel PRUD'HOMME. Etaient absents :

Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Danièle VASCHALDE.

Pouvoirs :

Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Sophie HERVE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.

Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.

DELB-20240469

FINANCES - FISCALITE - TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - TAUX - FIXATION.-

République Française

Nombre de

Conseillers en

Exercice : 130LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2025 ;

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts,

VU la délibération n°20190193 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2019 fixant les taux et les durées de lissage,

VU la délibération n° 20230401 du Conseil communautaire en date du 5 octobre 2023 instaurant un régime harmonisé de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et un lissage de taux sur 4 ans, VU la délibération n°20240019 du Conseil communautaire en date du 15 février 2024 fixant les taux 2024 ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères avant le 15 avril 2025.

Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de voter les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères lissés, pour 2025 de la manière suivante :

Zone Code INSEE de la commune Commune taux 2025

n°1 76014 ANGERVILLE L'ORCHER 11,73%

n°1 76017 ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL 11,73%

n°1 76064 BEAUREPAIRE 11,73%

n°1 76079 BENOUVILLE 11,73%

n°1 76117 BORDEAUX SAINT CLAIR 11,73%

n°1 76167 CAUVILLE SUR MER 6,61%

n°1 76169 LA CERLANGUE 9,24%

n°1 76196 CRIQUETOT L'ESNEVAL 11,98%

n°1 76206 CUVERVILLE 11,73%

n°1 76238 EPOUVILLE 6,61%

n°1 76239 EPRETOT 9,24%

n°1 76250 ETAINHUS 9,24%

n°1 76268 FONGUEUSEMARE 11,73%

n°1 76275 FONTENAY 6,61%

n°1 76296 GAINNEVILLE 6,61%

n°1 76303 GOMMERVILLE 9,24%

n°1 76307 GONNEVILLE LA MALLET 11,73%

n°1 76314 GRAIMBOUVILLE 9,24%

n°1 76357 HERMEVILLE 11,73%

n°1 76361 HEUQUEVILLE 11,73%

n°1 76404 MANEGLISE 6,61%

n°1 76409 MANNEVILLETTE 6,61%

n°1 76477 NOTRE-DAME-DU-BEC 6,61%

n°1 76481 OCTEVILLE-SUR-MER 6,61%

n°1 76489 OUDALLE 9,24%

n°1 76501 PIERREFIQUES 11,73%

n°1 76508 LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER 11,73%

n°1 76522 LA REMUEE 9,24%

n°1 76533 ROGERVILLE 6,61%n°1 76534 ROLLEVILLE 6,61%

n°1 76551 SAINNEVILLE 9,24%

n°1 76563 SAINT-AUBIN-ROUTOT 9,24%

n°1 76586 ST-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 9,24%

n°1 76595 SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 11,73%

n°1 76596 ST-LAURENT-DE-BREVEDENT 9,24%

n°1 76609 SAINTE MARIE AU BOSC 11,73%

n°1 76615 SAINT MARTIN DU BEC 11,73%

n°1 76616 SAINT MARTIN DU MANOIR 6,61%

n°1 76647 SAINT ROMAIN DE COLBOSC 9,24%

n°1 76657 SAINT VIGOR D'YMONVILLE 9,24%

n°1 76658 SAINT VINCENT CRAMESNIL 9,24%

n°1 76660 SANDOUVILLE 9,24%

n°1 76693 LE TILLEUL 11,73%

n°1 76714 LES TROIS PIERRES 9,24%

n°1 76716 TURRETOT 11,73%

n°1 76734 VERGETOT 11,73%

n°1 76741 VILLAINVILLE 11,73%

n°2 76254 ETRETAT 13,46%

n°2 76270 FONTAINE LA MALLET 6,96%

n°2 76305 GONFREVILLE L'ORCHER 6,96%

n°2 76341 HARFLEUR 6,96%

n°2 76447 MONTIVILLIERS 6,96%

n°2 76552 STE ADRESSE 9,14%

n°3 76351 LE HAVRE 12,76%

Imputation budgétaire

Exercices 2025 et suivants

Budget Annexe : Collecte et recyclage

Code opération : P3500O005

Numéro de l’enveloppe : P3500E02

CdR délégué : FINANCES (CR-05-LHC)

Nature 7331 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés

DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE

Par 83 voix « pour » et 29 voix « contre »

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre

Le Havre, le

Pour extrait certifié conforme

Pour le Président et par délégation

Alain FLEURET,Vice-Président

ACTE EXECUTOIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2024

Publié le 24/12/2024