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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240311)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 44 à 51. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 52 à 54);Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h30 – examen du dossier n°12);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h20 – examen du dossier n°36);Régis DEBONS (à partir de 17h15 – examen du dossier n°11);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON- DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean- Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Carol GONDOUIN;Annick GUIVARCH;Fanny HEUZE;Virginie LADOUCE;Antoine LOISEL;Emilie MASSET;Oumou NIANG-FOUQUET;Patrick TEISSERE. Pouvoirs :
Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Marie- Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Sophie HERVE a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240311
FINANCES - FISCALITE - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - ANNEE 2024 - REPARTITION DEROGATOIRE LIBRE - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2336-3 et L2336-5 ; VU la notification du FPIC 2024 en date du 19 août 2024 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine souhaite adopter une répartition dérogatoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2024 afin de neutraliser le coût lié à la création de la Communauté urbaine pour les communes issues de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval, - que cette répartition dérogatoire « libre » consiste à ajuster les montants issus de la répartition de droit commun en faisant prendre en charge le FPIC des communes issues de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval, par la Communauté urbaine et par les autres communes au prorata de leur économie de FPIC par rapport à l’année 2018.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de voter la répartition « dérogatoire libre » du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2024, détaillée dans le tableau ci-dessous :
FPIC 2024
répartition dérogatoire
libre
ANGERVILLE L'ORCHER 0,00
ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL 0,00
BEAUREPAIRE 0,00
BENOUVILLE 0,00
BORDEAUX SAINT CLAIR 0,00
CAUVILLE SUR MER -12 600
LA CERLANGUE -11 473
CRIQUETOT L'ESNEVAL 0,00
CUVERVILLE 0,00
EPOUVILLE -23 767
EPRETOT -6 019
ETAINHUS -9 042
ETRETAT 0,00
FONGUEUSEMARE 0,00
FONTAINE LA MALLET -26 691
FONTENAY -13 399
GAINNEVILLE -22 683
GOMMERVILLE -5 354
GONFREVILLE L'ORCHER -309 618
GONNEVILLE LA MALLET 0,00
GRAIMBOUVILLE -4 444
HARFLEUR -78 921
LE HAVRE -1 958 217
HERMEVILLE 0,00
HEUQUEVILLE 0,00
MANEGLISE -10 178
MANNEVILLETTE -6 822
MONTIVILLIERS -160 193
NOTRE-DAME-DU-BEC -3 351 OCTEVILLE-SUR-MER -58 784
OUDALLE -18 860
PIERREFIQUES 0,00
POTERIE-CAP-D'ANTIFER 0,00
LA REMUEE -11 219
ROGERVILLE -29 812
ROLLEVILLE -8 716
SAINNEVILLE -6 856
SAINTE-ADRESSE -81 972
SAINT-AUBIN-ROUTOT -13 508
ST-GILLES-DE-LA-NEUVILLE -4 810
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 0,00
ST-LAURENT-DE-BREVEDENT -12 566
SAINTE MARIE AU BOSC 0,00
SAINT MARTIN DU BEC 0,00
SAINT MARTIN DU MANOIR -12 488
SAINT ROMAIN DE COLBOSC -42 040
SAINT VIGOR D'YMONVILLE -25 401
SAINT VINCENT CRAMESNIL -5 261
SANDOUVILLE -49 868
LE TILLEUL 0,00
LES TROIS PIERRES -5 731
TURRETOT 0,00
VERGETOT 0,00
VILLAINVILLE 0,00
part communes -3 050 664
part Le Havre Seine Métropole -2 846 084
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Code opération : P3000O005
Numéro de l’enveloppe : P3000E01
CdR délégué : FINANCES (BP-00-LHC)
Nature 7392221: Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales Dépense : 2 846 084 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 95 voix « pour » et 15 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/10/2024
Publié le 30/10/2024