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Arrêté - A2026 2110 permis de stationnement rue du Bournard
Arrêté - A2026 2555 permis de stationnement rue Gabriel Peri 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2555 permis de stationnement rue Gabriel Peri 2)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE DES ÂRRETES FAX : 01 47 60 80 85
DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES ARRETE N° DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC — |[2026 2555
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Stellie PIGACHE
N/Réf. : 2026/622
Tel. : 01 70 72 18 23
Fax : stellie.pigache@mairie-colombes.fr
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULE
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 22/05/2026 par la Direction de la Culture et la Vie Associative / Mail : stellie.pigache@mairie-colombes.fr, afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le domaine public au profit de la Fraternité Saint Vincent de Paul, 77 Rue Gabriel Péri 92700 COLOMBES / Tél. : 06 29 96 01 22 dans le cadre de la collecte de denrées alimentaires.
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à la Fraternité Saint Vincent de Paul, du samedi 6 juin 2026 à 9h au dimanche 7 juin 2026 à 20h, Rue GABRIEL PERI :
e Face au n°77, sur 10ml : soit 2 emplacements de stationnement réservés au stationnement de leur véhicule le temps du déchargement des marchandises/denrées.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie où prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier :
- Service VIE ASSOCIATIVE (Stellie PIGACHE) ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE
La Direction de la Culture et Vie Associative et la Fraternité Saint Vincent de Paul vérifient l'état et effectuent le nettoyage autour des espaces occupés.
ARTICLE 5
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le présent _ permis de stationnement _par_ le Commissariat, avant tout commencement de l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.
Signature
électronique