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Arrêté - A2026 2243 Permis de stationnement rue de Bellevue
Arrêté - A2026 2245 Permis de stationnement rue Godon
Arrêté - A2026 2202 Permis de stationnement rue Gabriel Peri
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h45 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2202 Permis de stationnement rue Gabriel Peri)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
92701
COLOMBES
CEDEX
TEL
: 01
47
60
80
00
FAX
: 01
47
60
80
85
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Affaire
suivie
par
: Laurent
NOEL
N/Réf,
: 2026/538
Tel.
: 01
47
60
41
58
@
: laurent.noel@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETEN
| 9026
2202
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
DEVIATION
ROUTIERE
ET
VEHICULES
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
29
janvier
2004,
Vu
l'avis
favorable
émis
le
17/03/2026
par
la
RATP,
Vu
la
demande
présentée
le
07/05/2026
par
l'entreprise
SEVESC,
15-19
Quai
Galliéni
92150
SURESNES
/
Mail
: sylvain.ferran@suez.fr,
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'une
emprise
sur
le
domaine
public
au
profit
de
l'entreprise
AXEO
TP
4
Route
des
Champs
Fourgons
92230
GENNEVILLIERS
/
Mail
:
nicolas.croisier@axeo-tp.fr
dans
le
cadre
des
travaux
création
d’un
branchement
au
réseau
départemental
d'assainissement
—
fouilles
sur
trottoir
et
chaussée,
Rue
GABRIEL
PERI
(au
droit
du
n°235),
du
lundi
18
mai
2026
au
vendredi
19
juin
2026
ARRETE
ARTICLE
1
Une
emprise
sur
le
domaine
public
est
autorisée
aux
sociétés
SEVESC
et
AXEO
TP
du
lundi
18
mai
2026
au
vendredi
19
juin
2026
Rue
GABRIEL
PERI
afin
de
stationner :
e
au
droit
du
n°166
sur
5ml
: soit
1
emplacement
de
stationnement
en
«
zone
bleue
»
leurs
véhicules
e
Section
comprise
entre
les
n°°176
et
180
sur
4 emplacements
de
stationnement
en
« zone
bleue
»
réservés
à
la
mise
en
œuvre
d'une
déviation
de
circulation
Le
pétitionnaire
doit
se
conformer
aux
dispositions
des
lois,
décrets
et
arrêtés
en
vigueur
en
matière
d'occupation
du
domaine
public,
ainsi
qu'aux
conditions
spéciales
ci-après
indiquées.
En
cas
de
modification
concernant
les
conditions
d'utilisation
(dimensions
de
l'emprise,
durée
de
l'intervention
raccourcie
où
prolongée...),
le
pétitionnaire
est
tenu
de
le
déclarer
par
écrit
au
Service
Gestion
du
domaine
Public
après
accord
du
service
et/ou
technicien
en
charge
du
suivi
de
son
dossier
: - Service
INFRASTRUCTURE
(Laurent
NOEL) ARTICLE
2
- MESURES
RESTRICTIVES
Le
permis
est
établi
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Notamment,
pour
les
interventions
urgentes
sur
réseaux
(eau,
gaz,
électricité,
éclairage
public).
L'administration
peut
exiger
la
libération
immédiate
de
l'emprise.
Dans
ce
cas,
le
permissionnaire
ne
peut
réclamer
d'indemnité.
Le
permissionnaire
est
tenu
de
conserver
le
domaine
public
en
bon
état
et
le
cas
échéant,
de
supporter
les
frais
de
remise
en
état
des
lieux.
ARTICLE
3
- MESURES
CONSERVATOIRES
En
cas
de
phénomène
naturel,
artificiel
ou
tout
autre
contexte
qui
rendrait
ou
pourrait
rendre
dangereux
l'espace
public
(alerte
météorologique
par
exemple),
le
permissionnaire
et/ou
son
donneur
d'ordre
doivent
procéder
à la désinstallation/dépose
sans
délai
des
éléments
autorisés
par
le présent
permis.
ARTICLE
4
- NETTOYAGE
L'entreprise
effectue,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la chaussée
et du
trottoir
salis
par
les
travaux.
ARTICLE
5
- DELAI
ET
VOIE
DE
RECOURS
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté,
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
ARTICLE
6
- Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
au
bénéficiaire,
qui
a
l'obligation
de
faire
viser
le
présent
_ permis
de
stationnement_par_
le
Commissariat,
avant
tout
commencement
de
l'occupation. - Une
ampliation
est
conservée
par
le
Service
Gestion
du
Domaine
Public.
- Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Police
Municipale
de
Colombes.
|
Pour Le Mairs,et.par.félégatien,
Date
de
signature
: 13/05/2626
électronique
Qualité
: L'Adjoint
au
Maire
ên
charge
de
la voirie,
des
mobilités
et
des
transports