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Arrêté - 2023 94 Remplacement candélabres et lampadaires BF lotissement les Rives du Lac chemin des Bardets, rues des Coulemelles et des Catalans
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023
- 94
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
:
Remplacement
candélabres
et
lampadaires
BF
-—
lotissement
«les
Rives
du
lac
»,
chemin
des
Bardets,
rues
des
Coulemelles
et
des
Catalans
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la
route ;
Vu
le
code
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié ; Vu
la
demande
de
l'entreprise
Eiffage
Energie
en
date
du
12
mai
2023
pour
le
compte
du
SYDEC ; Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
remplacement
des
candélabres
et
lampadaires
BF,
chemin
des
Bardets,
rues
des
Coulemelles
et
des
Catalans,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
Eiffage
Energie
chargés
de
leur
réalisation,
et
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
Considérant
que
ces
voies
privées,
ouvertes
à
la
circulation
publique,
sont
situées
en
agglomération
;
ARRÈTE
:
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
chemin
des
Bardets,
rues
des
Coulemelles
et
des
Catalans,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la période
du
15/05/2023
au
13/07/2023.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Léger
empiètement
sur
chaussée
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
l’accotement
ou
le trottoir opposé.
Article
3
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
Eiffage
Energie
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
toute
dégradation
du
domaine
public
et
devra
notamment
mettre
en
place
des
plaques
de
répartition
des
charges
sous
les pieds
de
la nacelle.
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le repliement
de
la signalisation.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
la
voie
sera
rendue
libre
à
la
circulation
et que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
panneau
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire. s
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
n°
CF12
du
manuel
du
chef
de
chantier
« signalisation
temporaire
»,
édité
par
le
SETRA.
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sanguinet
et
par
l'entreprise
des
travaux. Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Société
Eiffage
Energie
251
rue
de
la
Ferronnerie
40601
Biscarrosse
Fait
à
Sanguinet,
le
12
mai
2023
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délégué,
Christian
Viudès
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le :
1
2
MAI
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.
telerecours.fr