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Arrêté - 2024 143 Remplacement de poteaux télécom cassés chemin de Méoule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 143 Remplacement de poteaux télécom cassés chemin de Méoule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Landes 2024 - 143 Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Remplacement de poteaux télécom cassés — chemin de Méoule Le Maire de la Commune de Sanguinet Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code de la route ; Vu le Règlement de la voirie communautaire ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande de l’entreprise PRO IRTE en date du 25/07/2024 pour le compte d'Orange ; Considérant que pour permettre des travaux de remplacement de poteaux télécom cassés, chemin de Méoule, et assurer la sécurité des employés de l'entreprise PRO IRTE chargés de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; Considérant que cette voie communautaire est située en agglomération ; ARRÊTE : Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée, chemin de Méoule, dans les conditions définies ci-après. Les travaux seront réalisés à compter du 25/07/2024, 14h00, au 26/07/2024. Article 2 : Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction de ses différentes phases : + Circulation alternée manuellement + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter + Défense de stationner Au droit du chantier, la circulation des piétons sera temporairement interdite, les piétons devront emprunter l’accotement opposé. Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la réfection de la chaussée et de l’accotement réalisée, et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme à la réglementation et notamment au schéma CF n°23 du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de Sanguinet, par l’entreprise des travaux. Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à : Monsieur le directeur des services techniques de la Communauté de communes des Grands LacsMonsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale PRO IRTE 69134 Darbilly cedex Fait à Sanguinet, le 25 juillet 2024 Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le : 2 6 JUIL. 2024 Et publication ou notification le : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr.