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Acte - 2024 14 Course Alencon La Croix Medavy le 24.03.2024
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 14 Course Alencon La Croix Medavy le 24.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
ARRËÈTÉ
Département Ressources F
@ d Alençon Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél.:02 33 32 40 00
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT COURSE « ALENÇON- LA CROIX MEDAVY »
SA DIMANCHE 24 MARS 2024 AREGL/ARVA2024-14
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la
Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés
aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l’Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l’ASPTT ALENCON, représentée par son Président Monsieur POTTIER Gérard - Maison Départementale des Sports - 61 Bis avenue de Basingstoke - 61000 ALENCON organise la course pédestre ALENÇON-LA CROIX MEDAVY le dimanche 24 mars 2024 à partir de 10h30 dont une partie est située sur le territoire de la Ville d'Alençon.
m Qu'il convient à cette occasion de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité des coureurs et celle du public.
ARRETE
Article 1° - STATIONNEMENT
Dimanche 24 mars 2024, de 7h30 à 12h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit
sur les voies ou portions de voies suivantes :
. Parking du Hertré (sauf participants à la course)
. Parking intérieur du parc Anova.
. Rue de Bretagne dans la partie de cette voie comprise entre le rond-point de la Zone de
Bretagne et le boulevard Colbert.
. Boulevard Colbert.
. Boulevard Mézeray.
. Boulevard du 1°" Chasseurs
. Rue d’Argentan, jusqu'à la limite de Commune avec Damigny . Rue Ampère.
Seuls seront autorisés à stationner sur ces voies les véhicules porteurs d'une carte « LAISSER- PASSEZ » délivrée par le comité d'organisation de la course « Alençon- La Croix Médavy » et apposée sur le pare-brise.
Article 2 - CIRCULATION
Dimanche 24 mars 2024, de 9h00 à 14h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les voies suivantes ou portions de voies suivantes :
. Rue de Bretagne dans la partie de cette voie comprise entre le rond-point de la Zone de Bretagne et le carrefour Chemin des Planches/Boulevard Colbert. . Boulevard Colbert.
. Boulevard Mézeray.
. Boulevard du 1° Chasseurs
. Rue d’Argentan, jusqu'à la limite de Commune avec Damigny
. Rue Ampère, dans la partie de cette voie comprise entre la rue Edouard Belin et la Rue d'Argentan.
Seuls seront autorisés à circuler sur ces voies les véhicules porteurs d'une carte « LAISSER-PASSEZ » délivrée par le comité d'organisation de la course « Alençon-La Croix Médavy » et apposée sur le pare-briseef.
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Berger-Levrault
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Article 3 - DEVIATION
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera localement déviée comme suit : . Dans le sens Rennes vers Le Mans
> Rue de Villeneuve + Avenue Koutiala > Avenue du Général Leclerc. . Dans le sens Le Mans vers Pré en Pail
> Boulevard de la République > Rue Demées > Place du Général de Gaulle > Avenue de Quakenbruck ou Avenue de Basingstoke
Article 4 - PARCOURS ALTERNATIF
Dans l'éventualité où un sinistre se produisant Boulevard Colbert, Boulevard Mezeray et Boulevard du 1° Chasseurs interdirait de ce fait l'accès de ces voies aux participants de la course « Alençon -La Croix Médavy », un itinéraire de déviation serait mis en place par la rue Jullien, rue de l’Ecusson, rue d'Argentan dans son intégralité.
Article 5 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Une signalisation particulière sera mise en place, au plus tard le vendredi 22 mars 2024, afin d'indiquer aux usagers des parkings où garages ayant accès sur le parcours de la course que toute sortie sera impossible sur l'itinéraire de la course le dimanche 24 mars 2024, de 9h à 14h : - Sortie du parking de l'hypermarché carrefour vers la rue de Bretagne, Boulevard Colbert, Boulevard Mézeray, Boulevard du 1° Chasseurs, rue d'Argentan
Article 6 — Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le Î & FE, 2024
Publié le
14 FEV. 2024
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
À Stéphanie KOUKOUGNON