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Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Le Bouchon d Alencon le 28.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville @ ... d'Alençon ARRETE Département Ressources Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DÉLGRNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT tél: 0233 52,49 00 LE BOUCHON D'ALENCON SA DIMANCHE 28 MAI 2023 AREGL/ARVA2023-58 LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 178 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement. CONSIDERANT # Que l'Association Rallye Touristique Automobile Ornais (ARTAO) - 8 rue Les Noés Longues - 61250 VALFRAMBERT organise un défilé de véhicules des années 70 dans diverses rues à Alençon ainsi qu’une exposition de véhicules Place Foch, dans le cadre d'une manifestation dénommée « Le Bouchon d'Alençon », le dimanche 28 mai 2023 # Qu'il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter l'organisation de cet évènement et d'assurer la sécurité des participants ARRETE Article 1° - Dimanche 28 mai 2023 de 10h à 12h, la circulation de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdite sur les voies ou portions de voies suivantes empruntées par le défilé : Départ : Place Foch - rue Matignon - rue de Lattre de Tassigny - rue du Pont Neuf rue de l'Isle rue du Comte Roederer rue de l'Abreuvoir place du Plénitre rue du Dr Becquembois rue Cazault rue St Blaise rue de la Pyramide rue de la Demi-Lune Place Desmeulles rue Marcel Palmier rue du Collège rond-point place Foch Arrivée : Place Foch ! L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée du défilé. L'ouverture des voies à la circulation se fera selon l'avancement du défilé. Article 2 - Consécutivement à l'interdiction de circulation sur chacune des voies précitées à l'article 1®, la circulation des véhicules sera interdite sur les voies adjacentes débouchant sur le parcours. Article 3 - Pendant toute la durée du défilé, l'Association Rallye Touristique Automobile Ornais (ARTAO) devra prévoir la mise en place de signaleurs sur l'ensemble du parcours. Article 4 - Du samedi 27 mai 2023 à 20h au dimanche 28 mai 2023 à 18h, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit Place Foch, dans la partie de cette voie située entre la rue Alexandre 1° et la rue de Bretagne (côté de l'Hôtel de Ville). Article 5 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 6 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr . Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alençon, le ? k ANR. 2023 Publié le, 24 AVR. 2073 Le Maire d'Alençon, Pour le Maire, La Maire-Adjointe déléguée, x NN . Stéphanie KOUKOUGNON