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Arrêté - AR2026 078 Beltan bruit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 078 Beltan bruit)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Commune
de Locmiquélic
République
Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Canton d’Hennebont
ARR
I
Fe
N°
d’enregistrement 2026
/ 078
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
ARRETE
MUNICIPAL
PERMETTANT
DE
DEROGER
A
L'ARTICLE
27
RELATIF
À
LA
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le Code
de
l’environnement
et notamment
les
articles
L.571-1
à L.571-26,
R.571-1
à R.571-97,
Vu
le Code
de
santé
publique
et notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1
et 2, L.1421-4,
L.1422-1,
R.
1334-30
à R.1334-37
et R.1337-6
à R.1337-10-I1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2(2°),
L.2214-4
et L.2215-7,
Vu
larrêté
préfectoral
relatif à la lutte
contre
le bruit dans
le département
du
Morbihan
et notamment
son
article
27
qui
donne
la
possibilité
au
Maire
d’accorder,
par
arrêté
comprenant
des
conditions
d’exercices
relatives
au
bruit,
des
dérogations
exceptionnelles
lors
des
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances
ou
pour
l’exercice
de
certaines
professions,
Vu
la demande
présentée
par
SON
AR
LEURENN,
en
vue
d’organiser
la manifestation
«Festival
BELTAN
» qui
se
déroulera
le samedi
02
mai
2026
à l’Artimon
;
.
ARRÉTONS
Article
1 :
SON
AR
LEURENN
est autorisé
à organiser
la manifestation
«
BELTAN
».
Le
02
et 3 mai
2026
jusqu’à
2h00
du matin.
Article
2
:
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d’exercices
relatives
au
bruit,
est dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
Code
de
la Santé
Publique
et de
l’arrêté
préfectoral
relatif à la lutte
contre
le bruit.
Article
3
:
La
gendarmerie
et
la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.